Depuis une dizaine d’années, la polémique fait rage au sujet de la fameuse loi de 1973 et de son influence sur le niveau faramineux atteint par la dette publique. Aujourd’hui devenue quasiment irremboursable, cette dette n’a pas toujours existé et des travaux universitaires récents sont venus apporter un éclairage sur ses origines.

A la fin de la guerre, la gestion monétaire du pays était revenue sous le contrôle de l’état. L’oligarchie effectua alors durant les Tente Glorieuses un lent travail de sape afin de transférer cette dernière aux marchés privés. Le support idéologique associé à cette démarche fut inspiré par le modèle libéral anglo-saxon. La loi de 1973 ne fut qu’un point d’étape venu s’insérer dans ce contexte en attendant le verrouillage total de la liberté de manœuvre de l’état par le traité de Maastricht.

Nous avons assisté à cette occasion une énième occurrence de ce que l’on n’ose plus appeler la lutte des classes !

A partir des années 60, on commença à remplacer un système de gestion monétaire dirigé par l’état et qui avait fait ses preuves appelé « circuit du trésor » par un système basé sur le tout privé qui nous a conduit inexorablement à l’endettement actuel. La dette équivalente à environ 100% du PIB est en grande partie liée au financement des déficits par les marchés.
Les causes de cette situation sont multiples, mais si l’on ne prend en compte que l’aspect monétaire, on constate factuellement que si la banque centrale avait pu financer les déficits avec des prêts à taux zéro remboursables, alors la dette aurait été quasi nulle à l’orée de la crise de 2008.

Pour comprendre l’historique de la situation actuelle il faut donc revenir à la période de l’après-guerre.

 

La politique monétaire à la fin de la guerre

Les travaux de l’économiste Eric Monet [1] puis ceux de Benjamin Lemoine [2][3] ont apporté pour la première fois un éclairage historique sur les différentes phases que connut la politique monétaire de la France depuis la fin de la guerre. Même si ces derniers n’ont pas éclairci tous les détails de l’histoire, les grandes lignes de cette dernière sont révélées.

En 1945 le pays sortit du conflit avec une dette supérieure à 200% du PIB et il fallait en plus assurer la reconstruction. Le plan Marshall y a certes contribué mais il est loin d’en avoir été le facteur unique.

Pendant la guerre, le Général De Gaulle avait chargé Jean Moulin de synchroniser les mouvements de résistance métropolitains afin de contribuer à la future offensive de la libération. Jean Moulin était également en charge de préparer la politique de l’après guerre grâce à l’élaboration consensuelle du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).
Ce dernier comprenait la notion d’État providence ainsi que le retour de la souveraineté sur les grands domaines régaliens. En particulier pour la partie finance, la Banque de France et quatre grandes banques de dépôts devaient être nationalisées.
Ce programme fut alors immédiatement mis en œuvre à la libération par le gouvernement provisoire du Général De Gaulle. Durant ses dix-huit mois au pouvoir, ce dernier a eu le temps de mettre en place les bases du redressement national avant de partir en 1946 à la suite du retour de la politique des partis qu’il haïssait.

Entre 1945 et 1949, grâce en particulier à une politique keynésienne ayant induit une forte croissance associée à une inflation annuelle d’environ 50%, la dette était tombée à 30% du PIB.

Les élites financières n’ont évidemment pas apprécié la dépréciation de leurs actifs mais ces dernières ayant largement collaboré avec les nazis, ils furent durant un temps obligés de faire profil bas afin de se faire oublier.

La reconstruction s’étant achevée vers 1955, l’instabilité politique de la IV^e République (copie conforme de la III^e) reprit de plus belle. Le Général De Gaulle fut alors rappelé en 1958 afin de résoudre le problème de l’Algérie.
Comme chacun sait, il fit beaucoup plus que cela.
Ses dix années au pouvoir lui ont permis de faire revenir la France dans le groupe restreint des grandes puissances mondiales. Pour ce faire, le Général mit en place une politique industrielle et économique dirigée associée à une politique de défense nationale indépendante.

Malgré un demi siècle d’une politique réactionnaire et soumise à l’oligarchie, nous vivons encore aujourd’hui sur ces acquis.

Le programme du CNR comprenait un volet sur le financement de l’état par le système bancaire. Ce dernier appelé « Circuit du Trésor » [4] fut conçu et mis en place par un véritable serviteur de l’État François Bloch-Lainé, ex trésorier du CNR et directeur du Trésor à partir de 1947.

Ce système avait tout simplement transformé l’état en une banque de dépôt géante dont les bénéfices servaient à financer les dépenses publiques. La finance privée était donc totalement écartée du processus. Il s’agissait d’un système complètement inversé par rapport à celui que l’on connait où l’état est aujourd’hui sous la tutelle des marchés privés.

Le circuit du trésor

Dans les grandes lignes, le circuit du Trésor englobe un ensemble majeur d’institutions bancaires et monétaires dont le mandat est d’œuvrer au service des finances de l’état et donc de la collectivité.
On distingue dans cet ensemble la Banque de France (Banque Centrale) à laquelle lui sont associés des « correspondants ». Ces derniers regroupent les banques et entreprises nationalisées, la CDC et les caisses d’épargnes.

Pour éviter tout déficit liés aux délais des collectes fiscales, le trésor est alimenté en permanence en liquidités par cinq sources complémentaires :
1) Les dépôts à vue de ses « correspondants »
2) Les avances de la Banque De France (appelées par certains « Planche à billets »)
3) Les « planchers de bons », soit des souscriptions obligatoires pour les banques à des bons du trésor avec un taux fixé par l’état
4) Des bons souscrits auprès du public
5) L’apport de la Caisse des Dépôts et Consignations

(Une vidéo de synthèse des travaux de Benjamin Lemoine sur le circuit du trésor ici).

Le résultat de cette politique financière d’état fut visible durant ce qui fut dénommé par la suite « les trente glorieuses ». La croissance était au rendez-vous et le plein emploi assuré. L’inflation, très importante durant les premières années permit de résoudre la colossale dette de guerre, puis la hausse des prix fut maitrisée à un taux moyen d’environ 5% entre 1955 et 1973 avant de repartir à la hausse.
Il est d’ailleurs exact de noter que sauf contexte très particulier, une inflation trop élevée conduit souvent à des dévaluations de la monnaie et pénalise la crédibilité financière d’un état.

Ce système de « Circuit du Trésor » favorable à la collectivité ne convenait pas à l’oligarchie financière pour deux raisons principales. D’abord, le taux d’inflation érodait le capital selon l’adage (apocryphe ?) de John Meynard Keynes :
« L’inflation est l’euthanasie des rentiers »,
ensuite il était intolérable que l’état utilise les ressources du circuit bancaire pour son propre profit.
Cette manne ne devait en aucun cas échapper à la sphère financière privée et en conséquence, il fallait tout faire pour que l’état revienne se financer sur les marchés.

La base idéologique de la contre attaque sera inspirée par les américains avec les conditions imposées aux bénéficiaires du plan Marshall de l’après-guerre. Ces conditions incluaient le développement de la sphère privée, l’obligation d’achat de produits américains et surtout la libéralisation du commerce afin d’écouler les surplus de la production US d’après guerre.

Un certain nombre d’officines de formatage des cerveaux aux idées américaines furent créées afin d’obtenir l’adhésion des élites françaises, à commencer par certains hauts fonctionnaires. Ce sont ces derniers que l’on retrouvera à la manœuvre au début des années 60 lors de la guerre déclarée et toujours en cours contre le programme du CNR.

Oligarchie financière, le retour

Nous avons vu précédemment que l’oligarchie française avait massivement collaboré avec l’occupant nazi sous le régime de Vichy, et ce jusqu’à la fin de la guerre (voir les travaux d’Annie Lacroix-Ritz). Cette dernière a donc simplement changé de dominateur en basculant de L’Allemagne vers les États-Unis.
Les américains avaient pour objectif annexe d’asseoir la soumission de l’Europe à travers la création d’un système supranational sous leur contrôle (Union Européenne à venir) associé à une doctrine idéologique ultralibérale.

Il est d’ailleurs assez significatif de constater que la politique prônée par les américains concernait surtout leurs « alliés » car ils furent loin de se l’appliquer totalement à eux même !

Quelques personnages clés consacrèrent leur existence à aider les américains à détruire la souveraineté des nations européennes, citons notamment Jean Monnet, Robert Schuman et l’allemand Walter Hallstein au passé plus que controversé durant le régime nazi.

L’oligarchie américaine [5] a basé sa doctrine sur les travaux de quelques intellectuels célèbres tels Milton Friedman et Friedrich Hayek, défenseurs de la théorie monétariste. L’objectif final étant d’imposer pas à pas leur idéologie à toute la planète en commençant par l’Europe occidentale.

Des instances internationales d’influences peu ou prou médiatisées furent alors créées.

Dans l’ordre chronologique, citons l’OSCE fondée en 1948 et renommée OCDE en 1961. En 1954, fondation du groupe Bilderberg suivi par la commission Trilatérale en 1973 destinée à étendre l’influence libérale en Asie et enfin au niveau national la French American Fondation créée en 1976 avec son célèbre programme « Young Leaders« .

L’OCDE est donc historiquement le premier vecteur d’influence américaine, il s’agit d’un organisme consultatif donc en apparence inoffensif. Il englobe l’ensemble des pays occidentaux soit 36 membres en 2018.

Une « bande de gus » [3], hauts fonctionnaires français, acquis à l’idéologie américaine à travers leurs fréquentes rencontres à l’OCDE, commencèrent donc à sévir dès le début des années 50. Leur objectif était de rendre à nouveau l’état captif des intérêts privés sans attirer l’attention grâce à une politique des petits pas.
Quelles furent les motivations de ces individus ?
On peut supposer qu’il y eut 50% d’idéologie et 50% de carriérisme, en effet ces derniers avaient le soutien total des banques et donc de l’oligarchie. Il ne leur avait pas échappé que des postes bien rémunérés étaient en vue dans le privé !

C’est ainsi que l’on vit en 1952 l’éviction François Bloch-Lainé de la direction du trésor au profit du libéral Pierre-Paul Schweitzer. Cet acte initialisa la première tentative de noyautage du trésor par les libéraux qui se poursuivit progressivement jusqu’à la fin de la décennie. En 1960, Schweitzer fut cependant remplacé par un défenseur du circuit Maurice Pérouse.
Cela semble démontrer qu’il y eut une résistance politique significative aux libéraux. Ces derniers réussirent néanmoins en 1958 à faire nommer l’un des leurs au poste de secrétaire d’état aux finances : Valery Giscard d’Estaing .

Au début des années 60, la charge s’intensifie contre le circuit du trésor avec la bande des quatre constituée de Georges Wormser directeur de la Banque d’Escompte, Jacques Rueff le conseiller économique du général De Gaulle, Valéry Giscard d’Estaing et surtout Jean Yves Haberer, dont l’action relève véritablement de la trahison et qui sera le futur responsable de la quasi faillite du Crédit Lyonnais.
Cependant, ces derniers trouveront sur leur chemin le directeur du Trésor de l’époque Maurice Pérouse [6] qui leur résistera jusqu’en 1967 où il quitta son poste :
« 
– Mais ma trésorerie, mais comment est-ce qu’on va financer le Trésor ?
– Par les taux ! Vous paierez le taux qu’il faut !
 »

Dès 1963, le premier pilier du système tombe avec le transfert des planchers de bons au privé [3]. C’est l’apparition du principe des adjudications obligataires où le taux d’intérêt des bons est cette fois fixé par le marché.
Un autre petit pas supplémentaire est franchit en 1966 avec la ré-autorisation pour les banques de dépôt à intégrer une activité d’affaires [3] et ensuite en 1967, suppression des planchers de bons.
Cependant, à la fin des années 60 les autres sources du circuit sont encore actives, ce qui explique que les déficits n’apparaissent pas encore.

L’objectif des libéraux était donc de détruire le Circuit du Trésor puis de réintroduire un système de financement à partir du marché, autrement dit de fonds privés. La stratégie était de pousser à son utilisation systématique puis de finir par légiférer en arguant que la loi ne sert qu’à entériner une pratique courante.

Les réformateurs étaient parfaitement conscients que l’adjudication systématisée allait faire grimper la dette de l’état.

C’est ici qu’intervient la fameuse loi dite Pompidou-Giscard de 1973, en particulier son article 25 qui fit l’objet de beaucoup de discussions.

La loi Pompidou-Giscard de 1973, Maastricht 104, Lisbonne 123

L’article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973 indique :
« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. »

De nombreux analystes se sont focalisés sur cet article, ce fut une erreur car le diable se nichait en fait dans les détails d’un autre article.

Selon les travaux universitaires de l’économiste Eric Monet, la loi de 1973 avait pour but de regrouper un certain nombre de textes disparates. En particulier, l’article 25 ne faisait que reprendre une interdiction déjà introduite par une ancienne loi du 24 juillet 1936, article 13 [1].

Au préalable, le terme « escompte » n’interdisait pas les avances de la BDF, il fallait alors examiner un autre article passé inaperçu de cette loi de 1973. Il s’agit de l’article 19 qui concerne le montant des avances de la Banque de France à l’état. Cet article indique que toute modification du montant des avances est encadrée par des conventions à négocier entre l’exécutif et la Banque de France, ces conventions devant ensuite être validées par le parlement.

En 1973, la BDF est autorisée à prêter jusqu’à 20,5 Milliards de Francs à l’état (loi N°73-1121 du 21/12/1973). Ce montant se répartit en 10,5 Milliards à taux zéro et 10 Milliards au taux le plus bas pratiqué par la banque.
Cela signifie que la situation de 1973 est figée à ces montants jusqu’à nouvel ordre. Le gouvernement ayant cependant la possibilité de demander une modification de ces derniers en passant devant le parlement.
En clair, la loi de 1973 n’interdisait pas les avance à taux zéro de la BDF mais elles étaient plafonnées à 10.5 Milliards de Francs. En revanche, d’après l’article 19 toute modification de ce plafond devait faire l’objet d’un passage devant le parlement.
Une demande d’augmentation du plafond aurait attiré l’attention sur le gouvernement qui aurait à coup sur été taxé par son opposition de mauvais gestionnaire.
La loi de 1973 présentait donc des subtilités ayant échappé à tout le monde.

On remarque alors qu’entre 1973 et la mise en œuvre du traité de Maastricht en 1993, ni Giscard, ni son successeur n’ont demandé une telle augmentation du plafond malgré une forte inflation durant cette période. L’obligation de passer devant le parlement pour toute modification était en fait un moyen coercitif pour décourager tout gouvernement de modifier le plafond.

Un mot sur le gouvernement socialiste de François Mitterrand de 1981 à 1986. Les ministres socialistes et leurs cabinets étaient d’une incompétence crasse sur les questions monétaires :
« Merci de m’aider à comprendre » [3].

Les hauts fonctionnaires du trésor qui n’avaient que mépris pour cette fine équipe n’en ont fait qu’une bouchée. Cela explique en partie le tournant ultralibéral effectué par Mitterrand après l’échec de sa politique de relance par la demande, il fit le choix de suivre la politique proposée par Jacques Delors.

Durant la décennie 1980, plusieurs facteurs ont contribué à la montée inexorable de la dette publique.
En premier lieu, la tendance à emprunter sur les marchés via le système d’adjudication. Ensuite des taux d’intérêts supérieurs à la croissance du PIB ont provoqué une augmentation mécanique de la dette [3]. Et enfin la mauvaise gestion socialiste avec en particulier la baisse des impôts a également participé à l’augmentation des déficits publics.

En 1986 sous le gouvernement Chirac débuta une politique de privatisations sans cesse poursuivie depuis cette date. La privatisation des banques à cette occasion a achevé d’enterrer le circuit du trésor.

En 1993, la construction européenne supranationale avance bien et le traité de Maastricht entre en vigueur. Pour son volet monétaire, ce dernier est calqué sur la politique de l’Allemagne. Il comprend particulier l’article 104 qui interdit cette fois explicitement toute forme d’avance à l’état de la part de la Banque Centrale.

Ultérieurement en 2001, on assistera à la création de la pièce maitresse du dispositif d’adjudication, l’Agence France Trésor (AFT).
Le traité de Lisbonne en 2008 reprendra enfin l‘article 104 de Maastricht sous l’appellation Lisbonne 123 [7].

Durant toute la période qui a suivi la destruction du circuit du Trésor, la dette n’a fait qu’augmenter. Le débat sur une politique qui a transformé une situation favorable en catastrophe fut confisqué [8].

La messe est dite, la victoire de l’oligarchie est totale !

Un autre scénario aurait pu éviter la dette

Comme on l’a vu précédemment, les avances de la Banque de France au trésor ne constituaient que l’un des piliers du circuit.

Effectuons maintenant une expérience de pensée.

Si l’on examine la situation de la dette fin 2006, on constate que le montant de cette dernière était de 1 142 Milliards d’Euros. Or si l’on isole le cumul des intérêts seuls payés entre 1979 et 2006, on constate un total de 1 176 Milliards, soit si l’on avait emprunté à taux zéro un excédent de 34 Milliards.
Voir le calcul ici [9].

Si la France s’était financée entre 1979 et 2006 à taux 0 à la Banque de France ou à la BCE, alors à la fin 2006 il n’y aurait pas eu de dette !

Il semble cependant que les élus commencent à se réveiller sur ces questions comme le montre des travaux de la commission de finances en 2016 [10].

La question de l’inflation

Certains idéologues répètent ad nauseam que la planche à billet est source d’inflation incontrôlable. Ces derniers oublient de préciser que cette assertion est exacte à une seule condition, il faut en effet que la Banque Centrale effectue de la création monétaire permanente sans destruction de cette dernière par le remboursement des avances.

Supposons que la Banque Centrale prête à l’état un billet de 100 € fraichement imprimé. Avec ce billet, l’état va payer une dépense par exemple un fournisseur. Un peu plus tard, ce fournisseur va payer ses impôts à l’état en lui réglant 100 € avec ce même billet. L’état rend alors le billet à la Banque Centrale qui va le bruler.
Il n’y a donc eu aucune création monétaire !

Un prêt de la Banque Centrale à l’état correspond à une création monétaire, cependant lorsque l’état rembourse ce prêt alors l’argent créé précédemment est détruit, il n’y a donc pas de risque d’inflation car en moyenne glissante la masse monétaire reste constante.

Une autre cause d’inflation moins souvent citée peut provenir d’une hausse rapide des salaires. Afin d’éviter ce phénomène, on ne peut que constater qu’un chômage de masse est très pratique pour maitriser ces derniers, je vous renvoie pour les explications afférentes à cet article sur l’indice NAIRU.
D’autres causes inflationnistes sont possibles comme par exemple une croissance trop rapide du PIB.

Conclusion

Certains considèrent que la dette, même au niveau actuel, n’est pas un problème tant que l’économie permet de financer les intérêts de cette dernière (voir un débat ici). Sachant que cette manne confisquée par les marchés représente le second poste de dépenses après l’éducation, on peut se demander s’il ne serait pas plus judicieux que cet argent soit de préférence utilisé au profit la collectivité.

La gestion financière d’un état doit tenir compte finement d’un ensemble de contraintes parfois contradictoires. Il est donc clair que ceux qui gèrent cette fonction doivent en avoir d’abord la volonté et ensuite les compétences.

La question se pose inévitablement de savoir quels sont les objectifs fixés, sachant qu’il y a les objectifs affichés et les objectifs réels. On peut certes s’interroger à juste titre sur les compétences de nos dirigeants politiques au vu des résultats lamentables constatés depuis plusieurs décennies, mais on peut aussi remarquer que la situation actuelle profite d’abord à l’oligarchie qui a manifestement réussi à mettre sous tutelle une grande partie de la classe politique.

La situation actuelle est catastrophique avec l’explosion des inégalités, le chômage de masse, le siphonnage des richesses au profit d’une minorité et la destruction des services publics. L’éradication du circuit du Trésor n’est pas la seule exaction ayant conduit à cette situation mais elle en fut l’acte fondateur.

Liens et références

[1] « Politique monétaire et politique du crédit en France pendant les Trente Glorieuses 1945-1973 » – Eric Monet – Thèse en PDF ici.
[2] « L’ordre de la dette » – Benjamin Lemoine (2016)
[3] Compte-rendu de lecture « L’ordre de la dette » par François Chesnais (Attac)
[4] Du CNR vers le Circuit du Trésor – Site Alchimy.info
[5] Petit guide de survie intellectuelle au royaume de l’oligarchie et de l’état profond
[6] Site « La dette de la France » – Page « Le circuit du Trésor »
[7] Traité de Lisbonne, article 123 : le coup d’état de la finance (Publié en 2010)
[8] Dette publique, débat confisqué
[9] Calcul des intérêts cumulés de la dette entre 1978 et 2006
[10] Commission des finances – Compte-rendu du 10 février 2016

Article original
https://zevengeur.wordpress.com/2019/03/15/le-circuit-du-tresor-detruit-par-loligarchie-au-profit-du-circuit-de-la-dette-retour-sur-la-loi-de-1973/