Le Mariage et l’Adoption pour tous : un bien pour la France des Droits de l’Homme

La reconnaissance du mariage homosexuel et l'adoption par les couples homosexuels en Droit français est souvent peinte par ses détracteurs comme une reconnaissance juridique de couples artificiels (puisque pas naturels et contraires au modèle anthropologique d’un homme et une femme), une demande individualiste propre à notre époque, la « volonté égoïste » d’une minorité (pour certains, même, une « minorité d’homosexuel », la majorité serait contre…), un facteur de destruction de notre modèle de la famille fondé sur l’altérité, une « menace pour l’humanité », le signe annonciateur de la reconnaissance et l’acceptation en Droit de la « zoophilie », de la polygamie, et de la pédophilie (arguments extrêmes), un dispositif juridique portant atteinte aux droits de l’enfant d’avoir une mère et un père et le bonheur et l’éducation qui en découlent, la création d'une inégalité en Droit entre les enfants ayant de vrais parents hétérosexuels et d'autres ayant un(e) vrai(e) papa/maman et un(e) faux(sse) papa/maman …bref, beaucoup d’arguments semblent justifier le retrait du projet de Loi présenté par Mme Taubira, Ministre de la Justice, garde des sceaux.
 

J’aurais aimé pouvoir répertorié un à un les arguments défavorables à ce projet de Loi de même que les arguments favorables puis ensuite dresser un bilan objectif. Mais, il va de soi que l'on ne peut être objectif sur cette question. 

Je présenterais donc une liste, arbitraire surement, des arguments défavorables à ce projet de loi et je tenterais de vous présenter mes désaccords. 
 

Les arguments défavorables au projet de Loi relatif au mariage homosexuel et l'adoption par les couples homosexuels

• 1°) Le mariage homosexuel serait une aberration anthropologique puisque le couple homosexuel est artificiel

Plus précisément, au regard des canons de l'anthropologie (science qui étudie tous les aspects de l'Etre humain et toutes les corrélations entre ces-dits aspects (culturels, physiques, mentales, ...)), il semble que l'homme et la femme soient naturellement fait l'un pour l'autre du fait de leur altérité sexuelle. En permettant la procréation, le couple d'un homme et d'une femme fonde la Famille. En effet, du fait que les enfants naissent d'un homme et d'une femme, seuls les couples d'un homme et d'une femme sont les mieux à même d'éduquer les enfants et d'en prendre soin. D'autre part, seul le modèle des couples d'un homme et d'une femme peut permettre la survie de l'espèce humaine. Ce modèle doit être protégé et l'enfant doit y être confronter dès son plus jeune âge. Sans ce modèle de couple, l'enfant pourrait être déstabilisé et reproduire le comportement de ses parents déviant (clairement : les parents homosexuels).

 

• 2°) Le projet de Loi serait la "civilisation*" suprême d'un comportement déviant et aurait une influence négative sur les jeunes enfants et sur l'humanité
   

Certains estiment que le Parlement ne doit pas faire entrer dans le Code civil les moeurs déviantes. Ces mêmes réticences avaient déjà été exprimées (avec autant de virulences d'ailleurs) à la fin des années 1990s lors des débats sur le PACS. Comme nous l'avons expliqué plus haut, le couple homosexuel ne serait pas naturel, il serait donc déviant, puisqu'il ne permet pas la procréation. Il ne poursuit donc pas des fins bénéfiques à la société, celles qui consistent à enfanter, élever les enfants et leurs permettre de prendre la relève des anciens. Selon les détracteurs du mariage et de l'adoption ouverts aux couples de mêmes sexes, la principale fonction du Code civil serait d'organiser la société autour de la famille, noyau économique le plus petit. Dans cette perspective, les couples qui ne poursuivent pas les fins nécessaires à la société (avoir des enfants, les éduquer, les nourrir,...) ne devraient pas pouvoir entrer dans le Code civil.
Dans ce même cheminement, si le Code civil donne les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels alors cela signifie que la société considère aussi acceptable l'homosexualité et l'hétérosexualité. Les jeunes enfants puis les jeunes en général seraient alors perdu et pourraient être influencé par cette possibilité matrimoniale reconnue par la société. Ainsi donc, ils préféreraient devenir eux même homosexuels puisque ce comportement déviant deviendrait aussi acceptable que l'hétérosexualité.

*(entendez par ce terme : faire entrer dans le droit civil)

• 3°) Les couples homosexuels n'auraient pas de légitimité à réclamer un droit qu'ils n'ont pas : l'égalité avec les couples hétérosexuels
   

Certains détracteurs au mariage et à l'adoption pour tous essayent de les combattre en invoquant le droit de l'Etat à différencier juridiquement des personnes se trouvant dans des situations différentes ( "le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit", Conseil constitutionnel, 9 avril 1996). Grâce à tous ce que j'ai exposé plus haut, il est facile de comprendre qu'exclure l'accès des couples déviants aux institutions matrimoniales et des régimes d'autorité parentale serait légitime au regard de l'intérêt général qui en résulterait (la préservation du modèle naturel : le couple reproducteur) ou encore au regard de la situation différente des homosexuels (les homosexuels sont différents des couples hétérosexuels en raison des sexes du couple [pénis/pénis] [vagin/vagin] différent de [vagin/pénis]).


 

• 4°) Le projet de Loi créerait une inégalité juridique grave entre les enfants ayant deux parents homosexuels et ceux ayant deux parents hétérosexuels
   

Les opposants au projet de Loi invoquent par ailleurs l'intérêt supérieur de l'enfant et ses droits reconnus par la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989.

A propos de la Convention, cette dernière reconnait aux enfants le droit de connaitre leurs parents et d'être élevés par ces derniers (art. 7) / de préserver leurs relations familiales (art. 8) / de ne pas être séparés de leur parents sauf si cela est fait dans l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 9) puis d'être élever par des parents "guidés par l'intérêt supérieur de l'enfant" (art. 19).
Au regard de ces articles, les enfants de couple homosexuel seraient donc en situation d'inégalité face aux enfants d'hétérosexuels car l'Etat ne leur garantirait pas de connaitre un des parents géniteurs ou parfois les deux (cela dépend des familles homoparentales). Les enfants de couple homosexuel pourraient alors ressentir de la peine de ne pas connaitre l'un de leur parent. De même, les enfants des couples homosexuels auraient beaucoup moins de chance d'être heureux que les autres enfants car ils n'auraient pas deux parents sexuellement différents (altérité du couple) cela créerait donc une inégalité juridique.
Enfin, l'intérêt supérieur de l'enfant, qui permettrait de ne pas confier la garde au(x) parent(s) géniteur(s) de l'enfant, ne pourrait pas se confondre avec l'intérêt des couples homosexuels adoptant (celui d'avoir des enfants).

 

• 5°) Le projet de Loi tranche un débat de société qui appellerait un référendum

Selon les anti-mariages gays, les questions relatives aux mariages homos et l'adoption ouverte aux couples homos devraient être tranchées par référendum. En effet, le référendum est de loin plus légitime que la Loi pour faire adopter une modification capitale du Code civil. En effet, le peuple s'exprime directement. (Il va de soi qu'un collège de 40 millions et quelques de citoyens est plus légitimes qu'un collège de 577 députés.)

En outre, les Français n'auraient pas élus François Hollande et le Parlement pour l'application du projet présidentiel de François Hollande mais seulement par rejet de Nicolas SARKOZY.

 

• 6°) Les français seraient majoritairement contre le Projet de Loi

Au regard de l'ampleur de la "manifestation pour tous" du 17 novembre 2012 et du 13 janvier 2013, les français exprimeraient de plus en plus de méfiance vis à vis du projet de Loi. Aussi, plusieurs sondages (commandés par le Figaro par exemple) feraient état d'une baisse de popularité du mariage gay dans l'opinion et d'un refus notable de l'homoparentalité (- de 50% d'opinion favorable : 46/44% environ). A fortiori, cela serait encore une raison de choisir le référendum plutôt que la Loi pour ce projet de Loi.

• 7°) Je fais le choix de ne pas approfondir les arguments suivants :

- ce projet de Loi serait les prémisses de la dépénalisation de la pédophilie et de la zoophilie

- ce projet de Loi n'est pas voulu par les homosexuels

- ce projet de Loi ouvrirait la voie à la reconnaissance juridique de la polygamie

- Il faudrait constater que dans les pays où ont été consacrés le mariage homo et l'adoption par les couples homos, il y aurait une hausse des enfants dépressifs et des enfants abusés par des hommes. Une hausse généralisée de la criminalité.

- Ce projet de Loi entrainerait la fin de l'espèce humaine.

- Ce projet de Loi, s'il est adopté, serait le début d'une longue déliquescence de la moralité en France.

- Ce projet de Loi créerait une apocalypse.

Si j'ai préféré vous exposer tous les arguments défavorables sans mon opinions sous chaque arguments, c'est pour ne pas trop influencer dès le début votre état d'esprit.

Désormais, il convient de vous présenter mes points de désaccord avec ces divers arguments
 

Tout d'abord, l'anthropologie n'est pas légitime à justifier un retrait du texte présenté. Et pour cause, l'anthropologie n'est pas une science exacte, et beaucoup d'Ecoles différentes existent. Les Catholiques de France et les autres religions (Islam, Judaïsme) ne sont pas anthropologues ;

Aucun consensus, d'autant plus sur le lien entre parenté, mariage, famille et sexualité, n'a été trouvé en anthropologie. L'homosexualité n'est pas vue de la même façon dans toutes les cultures, elle est parfois acceptée depuis des temps ancestraux. Certains parents n'éduquent pas leurs enfants et ces derniers ne sont pas homosexuels pour autant, encore moins déviants.

En outre, je ne suis pas surpris qu'on puisse se cacher derrière l'argument selon lequel le mariage gay et l'adoption pour tous irait à l'encontre de la "nature humaine". Cette "nature humaine" voudrait qu'une histoire d'amour ne puisse exister que dans les couples d'un homme et d'une femme. Or, cette nature humaine n'a pas de porte-parole légitime en Droit, elle n'existe pas. La nature humaine est trop vague pour être un argument concret. Que recouvre cette notion ? La biologie humaine, l'anthropologie, ... autant de sciences plutôt récente, non totalement inexplorées. 

Rien dans la nature ne va à l'encontre du fait que deux femmes ou deux hommes puissent s'aimer et vivre ensemble.

Il convient de vous présenter un argument simple, ridicule mais efficace : le fait de s'habiller n'est pas un comportement naturel (après tout, les autres espèces animales ne s'habillent pas ?... et pourtant, le fait d'être nu est prohibé car il est considéré comme un trouble à l'ordre public. Et pourtant, aucune personne ne manifeste contre cet état du droit...

Je tiens à souligner que l'homme n'est plus un animal instinctif, et ce, dans de nombreuses situations. L'homme ne marche plus (pas toujours), il roule, il vole... l'homme lit, joue sur sa tablette IPAD, vit sur son ordinateur... Ce qui fait la richesse de l'homme, c'est qu'il se distingue des autres espèces animales par son comportement hautement social et atypique. Il a des connaissances qui dépassent de loin toutes celles qu'il est possible d'observer chez les autres animaux (même si pour certains êtres humains, ça reste à prouver). Il maitrise très bien la nature qui l'entoure. Il l'a modifie aussi.
A propos, j'aimerais voir plus de monde que ce dimanche aux manifestations contre le nucléaire, les OGM, ou plus largement plus de monde s'élever contre la grave crise environnementale qui se joue depuis plus d'un siècle et qui nous touche de plein fouet (qui représentent des menaces plus avérées, plus fortes)
Enfin, en bref, l'homme ne lutte plus pour sa survie (dans les pays occidentaux dira t’on) . 

D'autre part, Je constate, qu’il n'y a pas de modèle forgé d'une bonne famille. Chaque famille (homoparentales, monoparentales, hétéroparentales, enfants élevés par leurs grands parents (seuls ou à deux...), enfants élevés par des groupes de femmes, dans des orphelinats...) a ses particularité et son histoire. Pour autant, la natalité est toujours forte en France (regardez les chiffres de l'INSEE et la croissance démographique)

Après le PACS, cette autre menace pour la société, on avait pensé que l'homosexualité aurait explosé et qu'il y aurait beaucoup plus d'homosexuels et moins de naissance étant donné l'impossibilité des "déviants" de se reproduire . Or, le nombre de naissance n'a pas chuté. Et les homosexuels ne nous ont pas envahis. De toute façon, rien ne permet d'avoir d'emprise sur l'homosexualité. Elle se découvre à tout âge et elle se vit différemment, et cela, avec ou sans l'adoption de ce projet de Loi. En revanche, ce projet de Loi permettrait aux homos d'avoir accès à des droits sociétaux importants et donc de réduire leur précarité au regard du Droit. Je pense avec conviction que les homosexuels peuvent créée des couples stables et être considérés comme des "familles".

Ce n'est pas démagogique de dire que les homosexuels doivent avoir accès aux institutions civiles du mariage et de l'adoption pour lutter contre l'exclusion de ces citoyens. Les couples gays ont longtemps été exclus de la société (soit par répression pénale, soit par rejet sociétal). Ils ont été et sont toujours finalement exclus de cette société en raison d'un refus sociétal et juridique de les considérer comme des personnes capables de fonder une famille. Quand on est un(e) jeune homosexuel(le), le fait d'être incapable juridiquement de fonder une "vraie" famille peut être vécu avec une extrême frustration (et mener dans certains cas au suicide, c'est une réalité). (Même si, grâce à certains manifestants gays (pas réellement représentatifs avouons le) contre le Projet de Loi, on sait que certains préfèrent en être exclus car c'est mieux d'être gay et rejeté par la société. Bref, c'est plus excitant d'être homo quand la société condamne ou considère comme déviant ce comportement. Le Masochisme. L'éternel paradoxe catholique ?)

Désormais, il est nécessaire d'être franc.
Le projet de Loi relatif au mariage et à l'adoption pour tous n'était pas une surprise. Le PS ne l'a sorti pas sorti de son grand chapeau. Cette proposition existait depuis 2005 dans le projet du Parti. Le Président de la République l'a d’ailleurs précisé dans son programme de 2012 (comme il est d’usage de le faire), document reçu par 40 millions d'électeurs ! Le Président Hollande a été élu sur toutes ses promesses.

Sur la question de l'"intérêt supérieur" de l'enfant maintenant, je tiens à dire que c'est une énorme imposture ! Lors d'une conférence à Varsovie en 2009 présidée par M. Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ce dernier rappelait à juste titre que cette notion d'Intérêt supérieur de l'enfant a toujours été utilisée de façon incongrue. Dans l'intérêt de l'enfant, certains Etats d'EUROPE ont institutionnalisé les châtiments corporels pour enseigner les limites morales aux enfants à ne pas franchir dans certaines situations, certains autres états ont retiré des enfants à leur famille indigènes pour les "civiliser" en les mettant dans des orphelinats, bref, dans des familles aimantes...
En réalité, l'intérêt de l'enfant est composé des droits suivants : recevoir une éducation (art. 28), d’avoir des relations familiales (art. 8), de connaître ses parents et d’être élevé par eux (art. 7), d’être entendu sur toute question le concernant (art. 12), et d’être respecté et considéré comme un individu à part entière (art. 16)
A propos de l'art. 7 et 8 : le droit à des relations familiales et être élevé par ses parents, il me semble que les homosexuels n'ont pas la volonté de retirer des enfants de leur famille, ils n’ont pas non plus la volonté de mentir aux enfants sur la biologie humaine. Ils n'ont pas vocation à les élever dans la croyance que deux hommes ou deux femmes peuvent enfanter. Ce n'est du moins pas ce que défend le Parti Socialiste (la PMA ne vas pas être adoptée et ne doit pas être adoptée, c'est vrai). 
 

Par ailleurs, je crois que la réalité de l'adoption en France et la souffrance des orphelins et enfants retirés de leur foyer pour maltraitance justifie que les homosexuels puissent avoir accès à l'adoption. Les couples en question sont adultes et peuvent offrir une éducation et de l’amour tous comme les hétérosexuels le peuvent.

Pour autant, les conditions "strictes et rigoureuses" d'accès à l'adoption ne seront pas modifiées par le législateur. Il y aura toujours une longue instruction des dossiers. A l'issu de cette phase, l'administration choisira en premier les couples hétérosexuel, c'est ma conviction (je ne sais pas si c'est bien ou pas, mais ça sera le cas). En effet, même si les homosexuels pourront candidater à une adoption et la Loi reconnaitra qu'ils peuvent construire une cadre familiale d'accueil du même niveau qu'un couple hétérosexuel ou qu'une personne seule (l'adoption par une seule personne est possible, rappelons le), les homosexuels à un même niveau d’accueil, passeront après les couples homos.

CONCLUSION PERSONNELLE

Il est évident que je suis pour le mariage et l'adoption pour tous, c'est un énorme progrès sociétal. Il faut absolument permettre à des citoyens longtemps exclus des institutions civiles et plus largement de la société, de se marier et de fonder une famille.

L'institution du mariage ne va pas être détruite, elle va être renforcée. Cette "vieille" institution civile va être ouverte à des couples nouveaux. Même si certains pensent que le homosexuels sont majoritairement progressistes du fait de leur homosexualité assumée, beaucoup sont attachés aux valeurs familiales et souhaitent faire partie de la société des valeurs.

Je suis fier d'être français lorsque des projets de Loi comme celui ci vont être votés. Même si des sujets sont plus importants (la crise économique, le chômage, la crise écologique), les sujets sociétaux ne doivent pas faire l'économie de débats et être mis de côté.