Mise au point suite à un article infamant du Canard Enchainé
Alexis Corbière a répondu aux accusations du Canard Enchainé, il conclut sa réponse : "c'est la loi et uniquement la loi qui a été appliquée pour l'étude de ma demande de subvention". Mais que dit exactement la loi ?
La notion de morale est très personnelle, elle a peu à voir avec la loi et heureusement. Il ne s'agit donc pas de juger de la moralité de cette demande de subvention et admettre que l'on ne peut mettre en accusation quiconque sur un concept aussi flou. La loi est la même pour "tous les citoyens", la revendication d'Alexis Corbière d'etre traité comme tel est donc tout à fait légitime.
Mais que dit la loi ?
Pour simplifier, la prime en question de 12.000€ environ a été attribuée par l'Anah pour des travaux effectués en 2018. Bon, c'est assez simple jusque là, il suffit que ses revenus ne dépassent un certain plafond fonction de la situation familiale. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-1 : revenus nommés Revenu Fiscal de Référence, c'est important. Les revenus de 2017 donc, mais voilà Alexis Corbière argue que ces revenus n'étant pas disponible, il utilise les derniers en sa possession soit ceux de 2016. Revenus qui sont en dessous du plafond et lui donne un droit légitime à cette aide. C'est là.
Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année n-1 (soit 2017 pour les demandes faites en 2018) de l'ensemble du foyer.
L'affaire est simple et Alexis Corbière est bien en conformité ...
Alexis Corbiere dit qu'il ne disposait pas de son Revenu de Référence pour 2017. Normal les avis d'impositions qui contiennent ce Revenu de Référence sont envoyés en Aout 2018 alors que sa demande a été effectuée en Mai 2018.
Oui mais voilà ...
Depuis 2016, la déclaration des revenus 2017 par internet est obligatoire si ces revenus sont supérieurs à 15000 € : c'est là
Vous êtes concerné par l'obligation de déclarer en ligne dès cette année si :
- Votre revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre avis d'impôt reçu en 2017 (sur vos revenus de 2016) est supérieur à 15 000 euros ;
- Votre résidence principale est équipée d'un accès à Internet.
Alexis Corbière a donc déclaré ses revenus par internet. La loi que connait bien Alexis Corbière dit que dans le cas de déclaration en ligne, le Revenu Fiscal de Réference est disponible dés la signature de sa déclaration soit en Mai. C'est là.
A savoir : pour les contribuables qui ont déclaré en ligne, un Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) est disponible immédiatement (sauf cas particulier) après la validation de leur déclaration des revenus. Que vous soyez imposable ou non imposable cet avis vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations…) qui peuvent en vérifier l'authenticité sur le site impots.gouv.fr, rubrique "vérifier un avis".
Cet ASDIR permet d'engager diverses démarches à caractère social puisqu'il permet de justifier notamment du Revenu Fiscal de Référence (RFR). Ce document vaut avis d'impôt pour les contribuables non imposables, qui ne recevront pas d'autre document.
Conclusion
Alexis Corbière avait donc connaissance de son Revenu Fiscal de Référence 2017 au moment de sa demande de subvention en Mai 2018.
117 réactions à cet article
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les travaux seront aussi pour le locataire suivant car il a déménagé. de plus, l’anah ne prend rien en charge à 100% ( même pour un invalide à 80% comme moi) donc il en est de sa poche.
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ah maintenant même le canard enchainé est sous l’emprise du satan Macron ! mais ou on va, pauvre LFI ! pauvres adorateurs du gourou ! même ses apôtres ne doivent pas être inquiétés
- Lire les 8 réponses ▼ (de Aristide, berry, libert_pensée, Le421... Refuznik !!, velosolex, Zolko)
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C’est les joies de la bureaucratie française, avec des dizaines de milliers de lois et de règlements de toutes sortes, tout le monde est susceptible de se voir reprocher quelque chose à un moment ou à un autre. Les oligarques qui ont fait élire Macron doivent rigoler, pendant qu’on enquiquine les partis d’opposition pour quelques milliers d’euros, ils économisent des milliards d’impôt en jonglant avec les paradis fiscaux ; ils déclarent leurs bénéfices au Luxembourg ou en Irlande et paient des clopinettes au trésor public français.
Macron nous a juré que la justice et les services de l’état ne sont pas instrumentalisés à son profit et au profit de LREM, mais nous pouvons voir qu’il a menti.
Le canard enchainé n’a pas dégoté ces informations tout seul, en enquêtant comme Tintin ou Maigret. Il les a reçues directement de Bercy, de la même manière que les résultats de la perquisition chez Mélenchon se sont retrouvés dans la presse en un temps record, puisqu’ils ont été fournis directement aux journalistes par le gouvernement.
- Lire les 24 réponses ▼ (de Aristide, Alren, PiXels, velosolex, Le421... Refuznik !!, foufouille, undefined)
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quelle est la date des travaux ? peut être qu’ils étaient fauchés en 2016 et moins en 2017 ! à l’approche des élections européennes on casse la FI ? étonnant non !
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@covadonga*722
Il n’y a aucune immoralité à demander à bénéficier d’aides auxquelles tout le monde a droit pour inciter à rénover son logement. Votre empressement à pointer du doigt sans connaître de quoi il s’agit exactement montre surtout ce qu’il en est de votre moralité à vous, ou plus précisément de votre honnêteté intellectuelle. -
Une prime de 12.000€ !!
Je pense qu’il y en a qui se marrent.
Ça me fait penser au gars qui se trouve accusé de corruption de fonctionnaire après avoir donné un sucre à un chien policier.
Mais, comme vous le dites si bien, la loi, c’est la loi.
Pas pour tout le monde, bien sûr, mais pour des clampins qui extorquent 12.000€, effectivement, ça mérite bien deux ans fermes...
Si Alexis avait détourné 12 millions d’euros, ça ne se serait même pas su.
Car cela voudrait dire qu’il est d’un autre monde...
- Lire les 44 réponses ▼ (de Shaw-Shaw, pemile, undefined, JC_Lavau, Aristide, Aita Pea Pea)
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L’optimisation fiscale, l’utilisation des possibilités qu’offre la loi pour réduire l’impôt, ne pas confondre avec la fraude, est légale, elle aussi.
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Tant qu’à faire, LFI ne pourrait-elle pas demander aux ’socios’ du ’Le Media’ une toute minime participation supplémentaire et exceptionnelle pour payer la chaudière de Corbière - Garrido ?
Surtout que maintenant, à l’entrée de l’hiver, cela leur permettrait en plus de remplir la cuve de fioul.
Et ce serait bienvenu.
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@Clouz0
dommage pour toi que comme d’hab, tu ne cherches pas.
1 — l’argent a servi pour une location.
2 il reste 50% à trouver ailleurs car l’anah ne donne pas plus.
3 il a déménagé .......
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@foufouille
Dites du mal, il en restera toujours quelque chose.
Dites du bien, il n’en restera rien.Je trouve bizarre que personne ne cherche de poux à Asselineau ou à Dupont-Aignan.
LFI serait donc si dérangeante pour le pouvoir en place ?
Il faut croire...On serait donc devenus, de fait, les véritables et uniques opposants à Jupiter...
Je dis ça, je dis rien...Mais quand je vois le tas de charognards rappliquer, c’est plus qu’un constat.
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@Le421
ce sont des partis trop petit et zéro chance de gagner pour ass.
l’auteur a fait un article sans chercher ce qu’est l’anah et sans répondre à mon premier com.
pour invalide qui a besoin d’une douche adapté, la subvention est de 50% avec un revenu fiscal de zéro ......... -
Mais je croyais qu’ils avaient acheté quelque chose ! NON ? mais ce sont des pauv’ types, même pas capables à cinquante d’être proprio ! elle est belle note république, tiens.
Quoi ? Des citoyens comme les autres qui profitent de aides d’État ! mais c’est insensément ignoble dans notre régime d’aristocratie parlementaire.
Est-ce que macron se fait payer sa vaisselle ? Non pardi, lui, c’est un vrai noble, tout de sa poche.
- Lire les 4 réponses ▼ (de Sparker, Le421... Refuznik !!, foufouille)
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Mouais, vous savez comment ça se passe pour les trop perçus et les indus, ben l’institution les réclames et vous n’avez pas moyen de discuter.
Alors si Corbières à perçu une subvention indue il devra la rembourser c’est pas plus compliqué et il n’y a pas besoin de grimper au rideau.
Vous croyez quoi, qu’on balance de la subvention sans un dossier bien étayé ? Je suis président d’assoc et je vous garanti que le parcours du combattant est bien réel et sans garantie d’obtention.
S’il a eu cette subvention c’est qu’elle à été déclaré valable sur dossier par l’Anah. Vous les prenez pour de buses à balancer du pognon comme ça sans savoir ?
Je vois que depuis quelques semaines beaucoup sont très fort pour rejouer les matchs, mais bon ça aide pas à gagner.
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@Aristide
Bon, vous démontrez que Corbière a obtenu une subvention à laquelle il n’avait pas droit. Mais le titre est trompeur et il faut lire attentivement pour comprendre votre propos.
Pour ceux qui semblent ne pas le savoir, le rôle de l’état n’est pas de protéger la moralité, mais l’ordre.
- Lire les 4 réponses ▼ (de Le421... Refuznik !!, Henrique Diaz, Aristide)
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Il a suivi la procédure et si elle est mal fichue tant pis .....
On est bien loin de ce qu’a fait le couple Fillon et le SMIC bouffé tous les jours pendant 3 ans de notre maître des horloges avant d’aller partager le caviar
chez Hollande ....
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Je passe sur les enfumages à la 421 sur la somme modeste en cause face aux détournements d’autres margoulins.
Garibaldi fait une réponse au fond factuelle à laquelle il faut répondre :
Vous ignorez totalement à quelle date A.Corbière a fait cette télédéclaration. Donc s’il l’a faite passée la date de demande de sa subvention, donc après mai 2018, sa démarche est parfaitement légale.
Corbière a posé sa demande le 15 Mai 2018, soit en pleine période de télédéclaration.
- Lire les 4 réponses ▼ (de Henrique Diaz, Aristide)
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Toujours plus...... Le microcosme génére le macrocosme..... Enfin, nous vivons dans un univers d’informations ou celui qui détient l’information s’enrichit !!!!
En attendant histoire de bien remettre les pendules à l’heure avons nous pris conscience que la prime à la case, qui marche du tonnerre et qui en 2019 va encore être valorisée est SUPERIEUR à 1,5 RSA ANNUELLE !!!!!!
Est ce morale et juste dans un hexagone qui contient 11 milions de pauvres ?
Wake Up !!!!
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Un p’tit poème de Corbières. Même si celui ci s’appelle Tristan
Ne m’offrez pas un trône !
À moi tout seul je fris,
Drôle, en ma sauce jaune
De chic et de mépris.
Que les bottes vernies
Pleuvent du paradis,
Avec des parapluies...
Moi, va-nu-pieds, j’en ris !
— Plate époque râpée,
Où chacun a du bien ;
Où, cuistre sans épée,
Le vaurien ne vaut rien !.....-
Les procédures décidées par les administrations sont complexes.
Le résultat est que leurs personnels sont les mieux à même d’en profiter.
Dans un rapport de la cour des comptes, on constatai il y a quelques années, que les agents de la ville de Paris trustaient, je ne sais plus, mais un truc du genre 50% des places de crèches à Paris, dont le coût complet de fonctionnement était à peu prêt équivalent à celui d’une nuit au Hilton.
Les dépenses cultures, intermittents, produisent des trucs qui comme par hasard sont à leurs goûts et aux quels ils ont des accès privilégiés et souvent gratuit.
En survolant les commentaire, j’ai vu un fifi qui disait en gros que 12 000 euros c’est comme un sucre à un chine policier. Peut être ; Quand on parle d’une caste qui doit tourner autour de 7 millions de personnes concernées, sans parler des familles pas nécessairement fonctionnarisés, on tourne à combien de milliards ?
Donc, l’article a sans doute raison, c’était soit illégal, soit à la limite de la moralité.
Il y a un manque : c’est le mode de fonctionnement qui explique pourquoi en France, on taxe les gens qui bossent beaucoup au sein de la classe moyenne pour arroser une autre classe moyenne. Et mort aux pauvres.
De façon macro économique, cette épisode pose bine une question morale.
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Le « canard enchaîné » n’incise plus,il se contente d’égratigner...Il est possible que sa subvention (de l’ordre de 420 000 euros/an) soit devenue plus vitale n’ayant pas échappé à la crise de la vente de la presse papier.Loin de ses anciennes plongées en apnée,il se contente à son tour de l’écume des jours . C’est l’avis personnel d’un (très) vieil habitué de ses livraisons. Dommage.
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Lire la suite ▼@illiadegun
Quels sont les journaux les plus aidés par l’état ? https://bit.ly/2zjQgbw
J’ai cherché la subvention du canard que vous indiquez. Je n’ai rien trouvé. Aucune subvention......Intéressant cependant car on voit comment certains engrangent des millions sans aucun retour pourtant bien pertinent....Numéro 1 : En france aujourdh’ui, 8 millions d’euros devant libération. Il faut arriver à la 33 ième position pour atteindre une subvention de 500 000 euros avec « le courrier de l’ouest »...En 326 ième position, « Le Faucigny » ferme la marche avec 899 euros.Toujours pas de trace des plumes du palmipède perdu dans le brouillard..Rien, nothing....
Le Canard Enchainé touche-t-il 500 000 euros par an de subventions ...
. Entété, j’ai donc tapé plus directement la question directe. J’ai obtenu, ceci, relevant que vos propos sont un mensonge. Un fake comme on dit quand on est branché. https://bit.ly/2nbvnb3
extrait ; Rappelons d’abord que l’hebdomadaire satirique paraissant le mercredi fonctionne sans publicité. Ensuite, il est vrai que le Canard Enchaîné a bénéficié d’aides indirectes pour le portage : en clair chaque année, l’État subventionne La Poste pour l’aider à acheminer les journaux dans les kiosques, les marchands de journaux ou chez les abonné-es. Dans ces subventions d’État à la Poste, le Canard représente 413 922 euros par an. Il ne s’agit donc pas de subventions de 500 000 euros qui vont dans les caisses du Canard. -
@velosolex J’avais lu effectivement dans un article plus ou moins gouvernemental de la liste de ces « subventions d’état à la Poste » et j’ai fait l’erreur de garder seulement le mot subvention et 420 000 euros (ou plutôt « 413 922 »). J’en suis désolé et content pour le journal que je connais fort bien et cette erreur de compréhension aurait pu être un « mensonge » ou en patois un « fake new » si j’avais inventé le chiffre de 500 000 euros. Incompétent j’accepterai,menteur déjà nettement moins mais bon c’est la mode.....pour certains et ça ne mange pas de pain. Sans rancune Solexine !!
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Lire la suite ▼Soupçons d’emplois fictifs et comptes de campagne : les deux affaires qui visent Mélenchon.
La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon se trouve au cœur de deux enquêtes que les perquisitions du 16 octobre ont remises en lumière.
Enquête n° 1 : les soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen.
[ ... ]
Enquête n° 2 : les irrégularités des comptes de campagne de La France insoumise.
La seconde enquête concerne les comptes de la campagne de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2017. Après l’examen des documents comptables communiqués par La France insoumise, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a, comme le prévoit la loi, publié lesdits comptes et les a validés le 13 février, ouvrant le droit à un remboursement par l’Etat.
Mais, dans le même temps, la CNCCFP a noté plusieurs irrégularités et a dû retrancher 434 000 euros de dépenses qu’elle a considérées comme non liées à « la sollicitation des suffrages des électeurs ». Un élément qu’on retrouve dans beaucoup de comptes de campagne. Mais la commission a estimé cette fois que ces irrégularités constituaient des infractions pénales. Le président a donc transmis, le 16 mars, comme la loi le lui oblige, le dossier à la justice.
Le parquet de Paris a pris la suite et ouvert une enquête préliminaire en avril pour « escroquerie et tentative d’escroquerie », « abus de confiance », « infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales » et « travail dissimulé aggravé ». Le procureur de Paris, François Molins, a saisi l’OCLCIFF afin d’enquêter sur une « éventuelle violation des prescriptions du code électoral relatives au financement des campagnes électorales ».
Plusieurs éléments posent des questions dans les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon, provenant de deux structures extérieures à la campagne : la société Mediascop, qui s’occupait des opérations de communication et qui a facturé 1,161 million d’euros de prestation à l’association de campagne de Jean-Luc Mélenchon, et l’association l’Ere du peuple, qui a facturé 440 027 euros de prestations diverses (conception de site, régie de meetings, communication, gestion des événements) :
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onze prestations de Mediascop ont été jugées surfacturées par la CNCCFP pour un surcoût de 35 000 euros, retoqué par la commission ;
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presque la moitié des factures de l’Ere du peuple a été jugée non remboursable par la commission (190 000 euros sur 440 000 euros dépensés).
L’enquête préliminaire a donc pour objectif de déterminer si La France insoumise et les responsables de sa campagne électorale ont tenté de se faire rembourser par l’Etat des sommes qui, soit n’ont pas de lien avec la sollicitation des électeurs, soit ont été artificiellement gonflées dans un but d’enrichissement.
Un soupçon renforcé par la double casquette de Sophia Chikirou, l’une des personnes au centre des questions des enquêteurs. Sophia Chikirou, qui a rejoint Jean-Luc Mélenchon en 2008, a été lors de la campagne à la fois la directrice de la communication du candidat insoumis… et l’unique actionnaire et présidente de Mediascop, la société qu’elle a cofondée en 2012 et qui a été la principale prestataire de la communication de la campagne. Sophia Chikirou, en tant que directrice de la communication, pilotait donc des opérations qu’elle facturait principalement à Mediascop, sa propre société.
Un conflit d’intérêts manifeste qui est accrédité par le témoignage d’un ancien employé de la société interrogé par Radio France :
« A la fin de la campagne, Sophia est venue nous voir. Elle nous a demandé de faire la liste de toutes nos réalisations, jusqu’au moindre visuel, il fallait absolument tout lui lister. Ensuite, elle a appliqué des tarifs pour chaque opération que nous donnions. »
En parallèle de ces possibles surfacturations, la société de Mme Chikirou a attiré l’attention des enquêteurs par sa rentabilité bien au-dessus des chiffres habituels pour ce genre de prestataire. Inactive depuis 2013, Mediascop retrouve son activité au moment où sa présidente intègre la campagne de Jean-Luc Mélenchon, en septembre 2016. Durant quatre mois, Mediascop réalise un chiffre d’affaires de 162 900 euros pour un bénéfice net après impôt de 76 000 euros, soit une marge nette exceptionnelle de 47 %.
Si Mediascop a réussi à dégager de telles marges, c’est parce que la société a de très faibles charges : elle n’a pas de locaux (tous ses employés travaillent au QG de la campagne) et refacture toutes ses charges de fonctionnement à l’association de financement de la campagne, une pratique inhabituelle qui a permis à la société d’engranger de gros bénéfices, et à sa présidente de se verser 64 000 euros de dividendes et 6 750 euros de rémunération de dirigeante pour les quatre derniers mois de l’année 2016.
Ce sont les derniers chiffres disponibles de la comptabilité de l’entreprise, Mme Chikirou ayant changé le 31 mars 2017 le statut légal en société par actions simplifiées, ce qui ne la contraint plus à publier ses comptes annuels. Mais les nombreuses factures communiquées à la CNCCFP permettent d’estimer à environ 15 000 euros mensuels, en moyenne, la rémunération du travail de Sophia Chikirou pendant les huit mois de la campagne, là où les employés de Mediascop émargeaient pour beaucoup entre 1 500 et 2 000 euros par mois. D’autres membres de la campagne, en découvrant les factures, ont affirmé à Radio France avoir travaillé bénévolement à des tâches qui ont été facturées par Mediascop.
Des informations qui pourraient prendre une dimension nouvelle depuis que Mediapart a révélé le 19 octobre que Sophia Chikirou entretient de longue date une relation « extra-professionnelle » avec Jean-Luc Mélenchon. De fait, note Mediapart, les sommes perçues par Mme Chikirou l’auraient été « à l’occasion d’une campagne présidentielle dirigée par un homme politique avec lequel elle partage une relation intime régulière ».
Quant à l’association l’Ere du peuple, la CNCCFP a noté que la rémunération des salariés comportait une majoration variable selon qui était mobilisé, sans que la commission trouve de justification à ces majorations inégalitaires dont elle estime le surcoût à 152 000 euros. L’association ayant eu un rôle réellement structurant dans la campagne de Jean-Luc Mélenchon, la logique aurait commandé que l’Ere du peuple ait le statut de parti politique, comme l’observe Mediapart, avec toutes les obligations de transparence financière qui vont avec.
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Le sinistre date de février 2018, ce qui constitue le point de départ de la demande de subvention.
Les documents fiscaux servant de base à la requête de prise en charge partielle des coûts de rénovation concernent bien les revenus 2016 déclarés en 2017,
après dans les détails et délais, rien d’étonnant à ce que la démarche prenne du temps.
Balkany, Chirac, Sarko & Co, les procédures s’étalent sur des années ou décennies, ns sommes en France, il ne faut pas l’oublier.
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@egos
N’importe quoi ? Sa demande est déposée le 15 Mai 2018 et la réponse est donnée le 20 Mai.
Sur le reste il connaissait ses revenus 2017 à la date de dépôt de cette demande. Et il devait les déclarer dans les trois semaines sur internet, si ce n’était déja fait.
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@ l’auteur : la logique n’est pas votre fort :
« sa demande a été effectuée en Mai 2018 [...] le Revenu Fiscal de Réference est disponible dés la signature de sa déclaration soit en Mai [...] Alexis Corbière avait donc connaissance de son Revenu Fiscal de Référence 2017 au moment de sa demande de subvention en Mai 2018 »
ben non : pas si il a fait sa demande début mai, eh patate ! Toute cette démonstration laborieuse pour finalement glisser sur une peau de banane.
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@Zolko
Aristide n’arrête pas de glisser, un vrai patineur, mais ne le dites pas trop fort il se pense au top...
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