Ondes électromagnétiques et le Blabla Ministériel des peurs irrationnelles !!...

Bien que le texte, qui avait été sérieusement amandé en commission, laissait peu d’espoir aux écologistes, lesquels, dés lors, ne doutaient pas un seul instant que leur proposition de loi serait rejetée… Mais au moins, pensait-il que le débat aurait eu lieu. Ils étaient encore trop optimistes. A la demande du gouvernement, le groupe socialiste a fait voter dans la soirée le renvoi en commission.

Mais pouvait-il en être autrement, car, comme le fait observer l’association Robin des Toits « Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Economie numérique, avait donné le ton à la radio quelques jours plus tôt : elle avait assuré qu’elle « veillerait » à ce que la loi : « n’inscrive dans le dur des choses qui correspondent à des peurs un peu irrationnelles, et qui consisterait à donner un poids juridique à la dangerosité des ondes radioélectriques alors que cette dangerosité n’est pas scientifiquement étayée  ». Le fait que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) les juge « peut-être cancérigènes » ne suffit pas à ses yeux à appliquer le principe de précaution.

La députée européenne écologiste Michèle RIVASI voit dans cette manœuvre du gouvernement « un moyen de montrer le tout pouvoir de l’exécutif » et demande : « mais alors le Parlement ne sert à rien ? ». Elle trouve déjà significatif que ce soit la ministre de l’Economie numérique et non celle de la Santé qui soit mandatée par le gouvernement pour s’exprimer sur un sujet sanitaire.

Le 7 Novembre 2007, bien avant le Grenelle des ondes, un groupe de député, avec à sa tête Mme Marie-Anne MONTCHAMP avait présenté une proposition de loi n° 358 qui prévoyait l’interdiction de toute implantation d’antenne relais à moins de 300 mètres d’une école ou d’un lieu recevant du public et imposait une puissance maximale 0,6 volts par mètre réclamé par les experts indépendants contrairement aux 60 volts mètre actuels. A noter que cette proposition de loi était portée par de nombreux Députés de Droite, dont la plupart siègent encore à l’assemblée nationale…Cette proposition de loi, avec ses amendements, n’a jamais dépassé le stade de projet de Loi… Depuis, Il y a eu avec le ‘’grenelle des Ondes’’ un autre dîner de ‘’cons pour écotartuffes’’ qui n’a rien changé fondamentalement, sauf à jeter aux oubliettes de l’histoire cette proposition de loi.

Quelques rappels :

Les ondes électromagniétiques de type micro-ondes émises en permanence par les antennes relais sont de deux ordres :

- Les effets thermiques qui produisent une élévation de la température des matières vivantes exposées.

- Les effets athermiques qui produisent des intensités du champ électromagniétique.

Les expositions aux antennes relais peuvent produire des effets dévastateurs sur la santé, notamment, l’affectation du système nerveux, du système immunitaire, ou une augmentation des risques de cancer.

Réglementations des antennes-relais de téléphonie mobile en France

Toute implantation d’une antenne relais est soumise à un processus réglementaire qui s’appuie à la fois sur le code des postes et télécommunications, et le code de l’urbanisme. Concernant le premier, l'article L32 donne les définitions et fixe au 12° les principales exigences que doivent respecter ces installations pour satisfaire à la loi. Soit garantir dans l'intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques

 Les exigences essentielles mentionnées au 12° de l'article L32 sont la transposition des exigences essentielles de l'article 3 la directive européenne 1999/5/CE (dite RTTE).

Depuis 2002 afin de prévenir certains risques biologiques la loi a été complétée par le décret no 2002-775 limitant l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Ce texte prévoit que l’ensemble des champs émis par des équipements dans une même zone doit être conformes aux niveaux de référence. Ce décret est la transposition en droit français de la recommandation européenne 1999/519/CE, reprenant elle même des recommandations de l'ICNIRP sur certains effets biologiques, précisant explicitement que ces limites ne protègent pas de tous les

Risques connus, en particulier les risques et conséquences de dysfonctionnement d'appareils électroniques pour lesquels il faut se référer à d'autres textes.

Le respect des limites de ce décret (41 à 61Volts/mètre pour la téléphonie mobile) n'est pas suffisant pour respecter les principales exigences de la loi.

 Avant toute implantation, l’opérateur doit constituer un dossier qu’il doit transmettre aux autorités et aux administrations concernées. Ce dossier doit comprendre, soit une déclaration affirmant la conformité de l’antenne aux normes publiées au Journal Officiel français ou européen, soit des documents justifiant du respect des niveaux de référence.

Depuis le rapport ZMIROU, le dossier en question doit également mentionner les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements dits sensibles (crèches, établissements de soins…) l’exposition soit aussi faible que possible tout en garantissant la qualité du service rendu. L’opérateur doit rendre des comptes à l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences Radio) qui est l’autorité de régulation compétente en la matière. Les mesures de contrôles sont réalisées par des laboratoires accrédités par la COFRAC.

Pour ce qui concerne le code de l’urbanisme, les opérateurs doivent s’assurer que leurs projets respectent les plans locaux d’urbanisme (constructibilité, l’implantation, distances, hauteurs de construction...). Si l’installation ne dépasse pas 10 m2, elle est soumise à la procédure de déclaration de travaux.

Bien que Le 26 octobre dernier, le Conseil d’Etat ait jugé que la réglementation de l'implantation des antennes relais relevait des seules autorités de l'Etat et non du Maire, Un Plan Local d'Urbanisme qui est élaboré par la Commune peut tout à fait interdire l'implantation d'antenne relais à condition de répondre à un motif d'urbanisme justifié dans son rapport de présentation (art. R. 123-2 Code. D’Urbanisme.). Un permis de construire est exigé si l’installation comporte un ouvrage technique de plus de 100 m2 de surface hors oeuvre brute sur un terrain non bâti, ou plus de 20 m2 de surface hors oeuvre brute sur un terrain bâti. On notera que le code de l’urbanisme ne prend pas en compte les poteaux ou pylônes d’une hauteur n’excédant pas 12 mètres au-dessus du sol et pour les antennes d’émission ou de réception de signaux électriques qui ne dépassent pas 4 mètres.

Pour le cas où un opérateur choisirait un terrain communal, le maire soumet la demande à la décision du conseil municipal. Pour les installations situées sur les immeubles collectifs, les copropriétaires sont invités à se prononcer en assemblée générale.

On peut regretter qu'au Grenelle des ondes rien n'ait été fait pour obliger à saisir le conseil Municipal pour délibération en cas d'implantation d'une antenne relais sur un terrain privé. C'est actuellement une formule de plus en plus retenue par les opérateurs de téléphonie mobile, ce qui leur permet d'échapper à certaines contraintes...

Quelques préconisations qui doivent s'imposer d'urgence dans la légalité actuelle

Les associations et de nombreux experts s'accordent pour dire qu'il faut baisser le seuil d'émission d'ondes des antennes à 0,6 volts/ mètre. Mais dans l’immédiat que peuvent faire les collectivités locales ?

- 1 – Lorsque dans les communes, les toits des immeubles HLM comportent des antennes relais, exiger au minimum que les bailleurs sociaux neutralisent immédiatement les derniers étages des immeubles. Grâce aux cautions bancaires de la commune auprès des organismes HLM, c’est un bon moyen de pression. Refuser également toute nouvelle implantation d'antenne relais aux opérateurs qui ne s’engageraient pas à refuser une antenne relais sur le toit de leurs immeubles…Les importantes surfaces qu’offrent ces toits d’immeubles HLM seraient mieux utilisées si elles étaient recouvertes de panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité et des panneaux solaires thermique pour l’eau chaude. La santé des résidents n’en serait que meilleure.

2- Autour des sites où se trouve une antenne relais, obtenir systématiquement du corps Médical une étude épidémiologique comparative sur les différents taux d’affectation des systèmes nerveux, cancers…

3- A l'instar de Paris et de nombreuses autres villes, les communes ou leur groupements doivent négocier avec les opérateurs de téléphonie mobile des puissances qui soient le plus près possible du taux d’exposition de 0,6 volt mètre et situées à plus de 300 mètres d’une habitation.

4- Lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile choisit un terrain privé et informe le Maire pour obtenir une autorisation de travaux qui ne peut lui être refusée, dès lors qu'il respecte la législation en cours et Bien que ce ne soit pas une obligation légale, Le Maire doit au minimum en informer le Conseil Municipal .

En abaissant la puissance, l'argument selon lequel il faudrait multiplier le nombre d'antennes relais avec des nuisances identiques sinon supérieures n'est pas acceptable, car l'impact d'une antenne dont la puissance est 40 volts/mètre et celui de 5 antennes à 0,6 volts/ mètre sur une surface plus étendue, soit au total 3 volts/mètre n'est pas la même.

Encore faudrait-il engager un vrai débat sur la prolifération de l'usage de la téléphonie mobile... Et que des Ministres, plus soucieux des intérêts des opérateurs de téléphonie mobile que de la prévention des risques sanitaires, cessent se retrancher dans un Blabla ‘’des peurs irrationnelles’’