PARADIS FISCAUX : le gap entre la liste européenne et la liste OXFAM
Après les scandales des « Panama Papers » et des « Paradise Papers », l’Union européenne s'est dotée d'une liste noire des paradis fiscaux. Les 28 ministres des finances, réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, se sont mis d’accord sur 17 pays « qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale », a annoncé le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.
Selon une source diplomatique, les 17 pays qui figurent sur la liste noire sont les suivants : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie. Source :https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/paradis-fiscaux/paradis-fiscaux-17-pays-places-sur-une-liste-noire-par-l-union-europeenne_2500433.html
Pas un seul pays de l'UE n'est blacklisté par cette liste de la honte. Pas un seul grand paradis n'est dans cette liste. Parmi les grands absents : la Suisse, les Bahamas, Iles Caïmans, Jersey, Guernesey, Hong kong, etc...
Pour mémoire la précédente liste établie par l'OCDE ne concernait que Tabago et Trinidad. En d'autres termes, la mauvaise foi du système portée à son paroxysme.
Oxfam a appliqué les propres critères de l’UE aux 92 pays passés au crible par l’UE, ainsi qu’aux 28 États membres de l’UE. Selon son analyse, au moins 35 pays non-membres de l’UE devraient figurer sur la liste noire européenne des paradis fiscaux, ainsi que quatre États membres : l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte.
Concrètement, les pays non alignés ne pourraient continuer à s'ériger en paradis fiscal mais pour les autres, notamment l'Europe et le camp atlantiste, on ferme les yeux car ils font partie du système. N'oublions jamais que c'est l'Europe qui a voulu et organisé la libre circulation des capitaux. Qui se souvient qu'avant la décennie 80 tout mouvement de capitaux était strictement réglementé et devait être déclaré ?
Le système (libéral) a besoin de ses paradis fiscaux car payer des impôts est contraire à sa doctrine. Symétriquement à l'europe, les Etats-unis disposent de l'Etat du Delaware pour défiscaliser et planquer les dollars. Les paradis fiscaux sont consubstantiels du libéralisme comme la sainte trinité fait partie de la religion chrétienne, c 'est aussi simple que cela.
Par le système des holdings, trusts et sociétés écran, dans les pays pré-cités, le Syndicat Finances Publique (cad le syndicat du ministère) estime l'évasion fiscale annuelle en France est de 60 à 80 milliards par an. (source : https://www.economie.gouv.fr/facileco/evasion-fiscale-chiffres-france-europe).
En Europe, l’évasion fiscale est tout aussi significative. En décembre 2012, des travaux réalisés par la Commission européenne évaluaient à plus de 1 000 milliards d’euros la fraude et l’évasion fiscales en Europe. En termes de répartition, la France y occuperait une large place, avec une perte de recettes fiscales annuelles estimée à plus de 160 milliards d’euros (dans la fourchette haute), si on la considère proportionnelle au poids de son PIB dans l’économie de l’Union européenne.
La vérité est que cette Europe là est conçue en tant que, paradis libéral pour les grandes entreprises et les 1% les plus riches, fabrique à chômeur et pourvoyeuse de pauvreté pour les plus démunis.
N'oublions jamais que les deux marques caractéristiques d'un Etat sont sa capacité à percevoir l'impôt et à battre la monnaie. Pour ce qui est de l'impôt, on voit le résultat. Pour ce qui est de la monnaie avec l'euro et la politique accommodante (quantitative easing) de la BCE on prend le chemin de l'assignat. Je vous laisse deviner l'issue de tout cela.
Le 9 novembre, le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l'Union douanière, Pierre Moscovici déclarait, "il y a des pratiques qui sont à prohiber, à combattre dans l'Union européenne" mais, selon lui, "on ne peut pas qualifier tel ou tel pays de l'Union européenne de paradis fiscal". Selon ce monsieur donc l'Irlande et le Luxembourg ne sont pas des paradis fiscaux.
Ce matin même, dimanche 10 décembre, Pierre Moscovici a déclaré sur France Inter : "Tous les pays européens respectent les standards" ... "mais il a dans certains pays européens des pratiques fiscales et des lois fiscales qui doivent être prohibées. Notamment sur l’Île de Man et à Malte » Source : https://www.franceinter.fr/emissions/questions-politiques/questions-politiques-10-decembre-2017
Comprenez le message « L'Ile de Man et Malte ont encore des progrès à faire. Pour ce qui est du Luxembourg et de l'Irlande, circulez, il n'y a rien à voir ». Quant aux journalistes qui interrogent ces gens et les laissent nous servir des balivernes pareilles quelle idée se font-ils encore de la notion de déontologie de leur métier ?
32 réactions à cet article
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Comme vous le dites très bien, l’UE est un paradis libéral. Inutile donc de croire que quelque chose sera fait contre les paradis fiscaux européens ou extérieurs et contre le système capitaliste, les banques et les multinationales.
La saule solution : la fin de l’UE.-
@colza
Pourtant, Jean Luc Mélenchon veut rétablir le contrôle du mouvement des capitaux s’il était élu à la présidence de la République. Il pourrait ainsi mettre fin à ces pratiques illégitimes.L’idée a t-elle ses limites ? Les partisans de la F.I y croient dur comme fer. -
@Ar zen
L’impôt différentiel est un mythe gauchiste irréalisable.
Sauf pour les Etats-Unis.
C’est vrai que ce pays est peuplé de rêveurs bolchéviques... -
@Le421
Tant qu’il existera des possibilités de transfert sans contrôle de capitaux à travers le monde, il sera impossible de lutter contre les « paradis fiscaux ».C’est l’article 63 du TFUE qui interdit toute « restriction » aux mouvements de capitaux entre Etats membres et entre Etats membres et Etats tiers.Rester dans l’UE c’est adhérer à l’idée des paradis fiscaux. Tous ceux qui ne veulent pas sortir de l’UE acceptent donc, de facto, le processus bien rodé de l’évasion fiscale.L’astuce : une entreprise n’a pas l’obligation de déclarer ses comptes à l’étranger !Si vous placez vos avoirs dans une société offshore, c’est cette société qui sera titulaire du compte bancaire. Or – et c’est qui fait tout l’attrait de l’offshore dans l’évasion ou la fraude fiscale – la loi oblige à déclarer un compte à l’étranger si le détenteur est une personne physique, pas si c’est une personne morale, c’est-à-dire une entreprise. Une entreprise n’a pas l’obligation de déclarer ses comptes à l’étranger. Ainsi, dans le cadre de l’évasion fiscale, c’est une entreprise sise aux Bahamas ou aux Seychelles qui sera titulaire de votre compte bancaire, alors que l’utilisateur de ce compte sera en fait la personne physique, vous qui avez créé cette société et qui en êtes le bénéficiaire réel. A ce titre, vous pourrez utiliser le compte de ladite société sans que votre nom soit mentionné. En somme, la personne physique est cachée derrière la personne morale.
Pas si compliqué que ça finalement !Article 63(ex-article 56 TCE)
1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.
2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.
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Bonjour à tous
En ce qui concerne le Delaware, je n’arrive pas à savoir s’il a signé la « convention d’échange réciproque d’informations », sans laquelle un paradis fiscal (simple zone à faible fiscalité) peut être qualifié d’État délinquant.
Et si non, comment se fait-il qu’il ne soit pas sur la liste noire ?
Si quelqu’un a une info assez officielle pour pouvoir être considérée comme fiable, merci de donner un lien.
PS : Si je ne dis pas de bêtise, le Delaware n’est pas le seul paradis des États-Unis. On peut aussi citer le Nevada, le Wyoming et le Dakota du Sud.-
@Doume65
J’ai cité le Delaware car c’est le plus gros paradis fiscal des Etats-Unis. Obama qui prétendait lutter contre l’évasion fiscale disposait de Joe Biden comme vice-président des Etats-Unis de 2009 à 2017 alors que cet individu a été gouverneur du Delaware de 1973 à 2009. Cela en dit long sur le fonctionnement du libéralisme. Qu’il s’agit des démocrates ou des républicains c’est toujours le pognon qui prime. En Europe c’est la même chose à l’exception je pense de certains souverainistes. -
@kssard
Merci mais ça ne répond pas à ma question.
Je la répète : Le Delaware a-t-il signé (et la respecte-il) la convention d’échange d’informations ?
Je crois bien que non. Pourtant, la règle numéro un définissant l’appartenance ou non d’une juridiction à la liste noire est :
• La transparence fiscale : pratique-t-elle ou non l’échange automatique d’informations ?
Merci à qui peut y répondre. -
Bonjour,
Article très pertinent, pour mémoire le « président » de l’ue, JC Junker le roi de la lessiveuse du Luxembourg et du blanchiment industriel en personne supervise le pillage entre deux schnaps....Malheureusement, tout le monde n’a pas encore compris que l’UE était l’Union des Escrocs et surtout pas des peuples, un piège à pigeons, une pompe à pognon, une succursale de Goldman Sachs entre-autres vampires....Mais alors, que pourrait-on faire concrètement ?Prendre conscience au moins pour tous les Français que la seule solution est de sortir de ce piège pour recouvrer notre indépendance, et ce, le plus vite possible avant que le paquebot du mensonge sombre intégralement, les Anglais ont compris, eux, ils comprennent presque toujours avant les autres.....-
@Pyrathome
Effectivement, JC Junker sous ses airs de bon père de famille est le parangon du système pourri. Il a été ministre des finances du Luxembourg pendant 20 ans !!!! de 89 à 2009.Quand à l’idée de convaincre les français de changer de modèle. C’est trop tard. Avec la planche à billet (politique accommodante) et les banques centrales qui rachètent de la dette souveraine toxique, l’explosion du système est pour bientôt. Cette crise sera sans commune mesure avec la crise des subprimes de 2009. Sachez, que l’emballement sur le bitcoin n’est que le marqueur de la perte totale de confiance dans le système. -
Et pendant ce temps là, le contribuable moyen, sans exemption, niche ou paradis fiscal, se retrouve avec le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé du monde.
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@Eric F
bonjour,tout en manifestant sur les Champs-Elysées, son attachement indéfectible aux exilés fiscaux seuls capables de mériter les envolées lyriques des plus hautes autorités de l’Etat ...
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@l’auteur
Voilà qui met les pendules à l’heure. Bravo !-
@VICTOR Ayoli
De votre part, c’est un joli compliment !!!Je repense souvent au propos d’Hitler, « un mensonge répété 100 fois reste un mensonge mais répété 1000 fois, il devient une vérité établie ». C’est la méthode coué que tentent tous ces politiques liges au services des banques et des médias qui leur appartiennent. Dans le cas présent, le challenge est difficile car nos libéraux vont finir pas tondre les oeufs, je pense aux pauvres alors que les riches ont des couilles en or depuis longtemps. -
@kssard
bonjour,
« les riches ont des couilles en or depuis longtemps »
ce qui les rend inféconds, heureusement qu’il reste le petit peuple des facteurs et des plombiers pour perpétuer leur descendance ...
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@kssard Les propos rapportés de Hitler, Goebels... Sont en fait des propos de Bernays et autres consorts américains qu’ils avaient lus...
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Les corrompus qui gouvernent (le nous est de trop) ne vont pas se mettre en difficulté mutuellement.
La caste ne va pas s’auto détruire.-
En même temps, il convient de se poser quelques questions :
la première, lorsque sur 90 pays sous revue, la moitiés sont « taxés » si je puis dire, de paradis fiscaux, il faudrait peut-être se poser la question sur la pertinence de ses critères....La deuxième : par principe, la Suisse est dans l’imaginaire, un paradis fiscale... sauf que ce n’est plus le cas depuis la fin du secret bancaire ainsi que depuis qu’elle s’est engagée à abolir les rulings fiscaux qui favorisaient les multinationales comparativement aux entreprises locales. La solution qui sera adopter sera assez simple dans le principe, même si la mise en oeuvre nécessite passablement de négociation : la mise de toutes les entreprises au même taux faible que celui qui était pratiqué au multinationale. Donc pourquoi la Suisse devrait-elle encore être pointée du doigt ? Il n’y a aucune raison (ou il n’y en aura bientôt plus).Tant que les états pratiqueront des taux d’imposition différents, il y aura de l’optimisation fiscale. Est-ce à dire qu’un pays qui pratique simplement un taux plus bas est un paradis fiscale ? Qu’est-ce que veulent ces gens ? Une harmonisation des taux d’imposition ? pourquoi pas, mais cela serait une énorme perte d’indépendance des états, au profit d’un organisme supranationale, un NWO en quelque sorte, c’est ce qu’on veut ??? Pas sûr que Trump ou LePen soient de cet avis....-
Encore une énième moraline des terroristes qui jalousent des gens honnêtes qui optimisent et gèrent avec brio leur argent.Savez vous que c’est tout autan légal que 55% des Français ne paient pas d’impôts directs.OXFAM, groupuscule gauchiste qui vit de rapport ou pour remplir sa gamelle il doit faire de la démagogie à 2 balles pour justifier son existence.Il y a donc des gens libres de faire ce qu’ils veulent de leur argent dans des lieux honteux appelés « paradis fiscaux »Quelle horreur ma bonne dame s’écrient les geôliers de la prison de l’enfer fiscal qui bouffent au râtelier de l’impôt..Cette mentalité à gerber des gauchiste bouffeurs de la gamelle de l’état à vouloir coûte que coûte que l’argent qui vous appartient appartienne à l’état (et donc pour leur gueule) ...Vous comprenez quasi tous ces jaloux, se savent avec l’état les premiers servis et en plus sur le compte des autres sans rien faire de sa vie pour créer quoi que se soit d’utile à la société...Quand on voit a quoi sert l’impôt. On comprend ceux qui vont dans les paradis fiscaux...Avec leur argent ils savent qu’il est plus utile à la société qu’un pot commun ou les élus les obligés et les rentiers de situation acquise se servent sans compter.....Félicitation a ces paradis de permettre de s’enfuir de l’enfer.-
@Spartacus
Pas encore au cirque à Médrano -
@Spartacus
je me demande si vos écrits ne sont pas à lire au second degré, car je n’avais jamais vu une telle apologie de l’évasion fiscale. Si les gouvernants établissent une liste (certes partielle), c’est qu’ils reconnaissent eux-même la turpitude du phénomène de paradis fiscaux. Les journalistes qui enquêtent et dénoncent sont loin d’être tous des bolcheviks... -
« des terroristes qui jalousent des gens honnêtes qui optimisent et gèrent avec brio leur argent. »
Rien que la première phrase est un festival de mensonge et de manipulation rhétorique...Terroriste ? mon dieu...où son les victimes ? quel procédé utilisé par Oxfam serait en rapport avec des procédés terroristes ?Qui jalousent.Dénoncer des faits moralement (et parfois pénalement) condamnable, serait « jalouser » ? Cela s’applique aussi au autres révélations ? A tout élément apportés à la réflexion ?Des gens honnêtes. Vous seriez prêt à parier ?L’expérience montre que chaque révélation sur tel ou tel paradis fiscal sort son lot de tricheurs.Le poids de l’argent sale, des mafias et trafiques en tous genre n’est nié par personne de sérieux.Oui les paradis fiscaux sont les auxiliaires des mafias ! -
@Eric F
« Si les gouvernants établissent une liste (certes partielle), c’est qu’ils reconnaissent eux-même la turpitude du phénomène de paradis fiscaux » : voilà qui est totalement faux. Si ils le font, c’est uniquement pour faire croire à leurs élécteurs qu’ils agissent. Hors que constatons nous ? C’est qu’ils ne font que déplacer les « paradis fiscaux » vers les USA et les petromonarchies du Golf, au détriment des îles britaniques, de la Suisse et autres BVI qui, pourtant, s’étaient déjà passablement améliorés avec le temps et en tous les cas étaient largement plus « propres » et transparents en la matière que les états cités.
Tant que tous soit disant « papers » autres « leakes » n’auront pas l’honnêteté d’aller jusqu’au bout de leur démonstration, en expliquant autant la légitimité de la plupart des montage que l’illégalité de certains, le gogo moyen restera ébahi de tant de gesticulation.l’OCDE a empoigné le problème et les solutions et avancées arrivent. Mais cela prend du temps et des efforts, bien plus que de mettre quelques noms sur une liste. -
@Eric F
Je vous sort de votre moutonnerie de prêt à penser gauchiste.
On ne s’évade que d’une prison....Avez vous été un jour dans un « paradis fiscal » ou êtes vous un jour sorti de votre prison intellectuelle de pret à penser Marxiste sans réfléchir par vous même ?C’est très beau les Bahamas. Le Luxembourg la Suisse ont moins de pauvres que la France et les habitants plus riches.Y’a des routes, des écoles des hôpitaux, une police...Pourquoi selon vous ce ne sont pas des pays arriérés et miséreux vu que les impôts sont plus faibles ?Çà remet pas en question vos certitudes ?Au nom de quoi vous stigmatisez ces beaux pays ?Au nom de quoi vous stigmatisez les gens qui protègent leurs biens durement gagné.La réalité, c’est qu’il n’y a pas besoin d’être un enfer ni d’impôts élevés pour que la vie soit meilleure mais son contraire. Les impôts et l’état n’est pas la solidarité.Vous n’avez que la jalousie et procès d’intention..Votre maladie entraîne des pulsions de coercition et volonté d’agresser plus riche que vous.Tout est procès d’intention et n’importe quelle association de gauchistes débiles sortant une étude qui tien sur un confetti qui dit ce que vous voulez entendre assouvit vos instincts grégaires jaloux..Au bal, vous préférez sortir avec la moche sous prétexte qu’elle est de votre quartier ou la belle d’un autre quartier ?Quand aux journalistes, 90% votent a gauche ils nous imposent un terrorisme et un racisme permanent des plus riches que eux.. -
@Spartacus
gauchiste comme Sarko qui voulait combattre les paradis fiscaux -
@Dzan
« Pas encore au cirque à Médrano »Même un lion affamé n’en voudrait pas !
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@Spartacus
Ce prosateur roi du sophisme se prend pour un prescripteur d’opinion.Monsieur se vente d’être un richard mais l’argent ne permettra jamais de s’acheter un cerveau. -
@Spartacus
Monsieur,je ne pourrai que vous encourager à émigrer définitivement dans un de ces merveilleux pays. Vous constituer votre clientèle là-bas, vous fournir en employés et ressources diverses là-bas.Au passage de la frontière n’oubliez pas de restituer votre carte d’identité et votre passe-port français. Vous pouvez garder votre argent.En revanche, vos employés qui payent leurs impôts en Allemagne, France, Angleterre et qui n’ont pas les moyens de payer cabinets d’avocats pour fuir leur enfer ne travailleront plus pour vous...On ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière. -
@Spartacus
j’ai juste écrit que les gouvernements eux-mêmes mettent en accusation le principe des paradis fiscaux, qui conduit à une perte pour leur budget. Certes, comme l’indique l’article, ils ménagent par complaisance un certain nombre de pays, et ne mettent pas un grand zele à cette lutte, certains par intérêt personnel (cf Cahuzac), d’autres pour laisser en quelque sorte une soupape pour limiter l’exil fiscal pur et simple.
Evidemment, les habitants des paradis fiscaux en profitent, tout comme les familles de truands profitent des larcins de ceux-ci. Vous me direz, c’est parfois de la « combine » qui respecte les apparences de la légalité ...un peu comme le vol sans effraction en quelque sorte. -
L’état étasunien du Delaware manque lui aussi à la liste…
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Effectivement très bon article, la City est un des plus gros empire Offshore du monde ....
Quant au Lux........ Wouahahahahahahahaaahahahahahhahahahahaaaaaaaaaa !
Le Lux c’est Clearstream villag ................ !-
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Ne vous sentez insulté pas par les dernières déclarations de Moscovici et Lemaire, notamment ?
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