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Accueil du site > Tribune Libre > Projet de constitution pour réformer la France

Projet de constitution pour réformer la France

Je viens de passer une semaine dans un pays très proche de nous et pourtant si différent, la Suisse. 

Les suisses ont-ils inventé la démocratie parfaite ? Ont-ils tué les politiques ?
 Et si l’on transposait leur organisation politique à notre pays, qu’est-ce que cela donnerait ?
Je vous en laisse juges

- Imaginons...

Imaginons une nouvelle constitution , où la démocratie serait (presque) parfaite... on peut rêver, non ?

En premier lieu il y aurait la commune, dotée de pouvoirs étendus concernant la vie quotidienne des citoyens, l’enseignement, les transports, les infrastructures... Avec un conseil municipal, législatif, élu à la proportionnelle par tous les citoyens majeurs résidant depuis plus de un an, et un conseil exécutif présidé par le maire...

Au deuxième étage serait la région, avec sa propre constitution, son pouvoir législatif, le conseil régional, toujours élu à la proportionnelle, et un gouvernement de sept membres, représentant l’exécutif. Les sept ministres seraient chacun à la tête d’un département, l’ensemble recouvrant les pouvoirs dévolus à la région, justice, police, enseignement secondaire et supérieur, protection sociale, santé sports, transports, impôts, gestion du budget et des finances...

A la tête de la région serait un président désigné pour une durée d’un an parmi les ministres, assisté d’un chancelier haut fonctionnaire, chef de l’administration régionale .

Et tout en haut ? Au sommet, là haut à Paris ? Hé bien les deux assemblées du pouvoir législatif... L’Assemblée Nationale, comprenant environ un membre pour cent mille habitants, élue à la proportionnelle sur des listes régionales, et le Sénat, qu’on pourrait aussi nommer Conseil des Régions, et regroupant deux membres élus par région quelle que soit l’importance de celle-ci ,assemblée de sages ayant essentiellement un rôle consultatif. .

Et enfin un gouvernement : encore une fois sept ministres, vous m’entendez ? Sept, pas un de plus...s’occupant uniquement des affaires concernant l’ensemble du territoire national, et aussi bien entendu de la défense et des affaires étrangères.

Et Sa Majesté me direz vous, où est elle là dedans Sa Majesté ?

J’allais l’oublier, un Président exerçant pour un an une mission de coordination entre les ministères et de représentation .

- Sans pouvoir réel ?

- En fait il resterait peu de pouvoir réel au sommet puisque les principaux centres de pouvoir seraient situés plus bas dans l’organigramme et que la démocratie s’exerce au plus près du terrain avec les référendums d’initiative populaire...

Et si l’on ajoute le fait que tout cumul est rigoureusement impossible, le politique est condamné à une vie de quasi anonymat... Tout cinéma people lui est interdit et au demeurant n’intéressera personne. Est ce que la vie privée de Bussereau nous intéresse ? Et s’il arrivait qu’un excité bouge trop, le système aurait vite fait de lui briser les ailes et de l’étouffer. C’est déja arrivé 

- Mais dans ce système, il serait quasiment impossible de réformer, on n’aurait jamais de majorité...

- Hé oui c’est un système de concertation et de consensus, plus que de bagarres stériles et stéréotypées entre opposition systématique et majorité arrogante. Il faut discuter, les réformes c’est vrai se font à petits pas, mais en contrepartie, les régressions sont difficiles. Il ne suffit pas d’un agité pour saborder la vie des gens.

- Ces sept ministres du sommet, d’où viendront-ils ?

- Hé bien il faut inventer une formule alchimique qui tienne compte à la fois de l’importance des partis politiques, de la parité, de l’existence des minorités, de l’implantation géographique. Les dits ministres, après prise en compte de toutes ces données (c’est plus simple ici qu’ailleurs parce qu’on n’a a tenir compte ni de la langue, ni de la religion), sont proposés au vote du Parlement par les partis politiques. En théorie, sauf surprise extraordinaire tout se passe bien. Il en est de même pour le Président dont le tour arrive presque automatiquement et que les assemblées réunies acceptent à coup sûr ou presque. Tout cela est préparé en amont.

Ensuite les ministères sont répartis selon les désirs, les compétences, les idées des ministres.

- Vous voulez dire qu’un pâtissier-confiseur peut être ministre de la Santé ?

- Pensez-vous que cela puisse être pire qu’une pharmacienne ?

- Cette démocratie, ne risque-t-elle pas de conduire l’extrême-droite au pouvoir ?

- Aucun parti, dans ce système, ne peut prétendre au pouvoir absolu, mais il est vrai que la démocratie, n’est pas faite seulement pour que les résultats des élections nous plaisent. Hélas ! Il faut compter avec les abrutis, les haineux, ceux qu’agitent toutes les frayeurs...

A tout prendre, c’est mieux une extrême-droite bien affichée et qui dise ouvertement son nom, plutôt que la politique d’un individu qui sous prétexte de lutter contre, en applique les idées mieux qu’elle n’aurait pu le faire, afin de séduire son électorat.

- Et que deviendra le grand chef, Nicolas Sarkozy ?

- Facile, Maire de Neuilly, ça lui ira très bien, d’autant mieux que je n’y habite pas.

- Et Copé, le roi du cumul ?

- Avocat ,c’est son métier, non ? Ne vous en faites pas pour eux, ils ne risquent pas de subir le sort des milliers de braves gens que leur politique met chaque jour sur le trottoir avec l’angoisse des lendemains.

- C’est au moins la constitution de la XVe République que vous venez de nous décrire, il y a de l’eau a passer sous les ponts avant qu’elle ne s’applique... mais elle me rappelle quelque chose

- Ah bon ?

 


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10 réactions à cet article    


  • Shaytan666 Shaytan666 14 mai 2009 17:58

    Pourquoi de nouveau taper sur Sarkozy, ce n’est quand même pas lui qui a inventé ce système, c’est le général pour « museler » toute opposition.
    Sauf pour le référendum, qui en Belgique est interdit par la constitution, nous avons un système politique fort semblable à la Suisse et j’aime autant vous dire que ce n’est pas la « panacée », c’est bien pour cela que nous avons inventé le compromis à la belge, si tu veux ceci tu me donnes cela.


    • yralim yralim 14 mai 2009 20:19

      Je n’ai jamais dit me semble-t-il que Sarkozy était à l’origine du système français. Ce que j’ai voulu évoquer c’est que ce système, mis en place comme vous le rappelez par de Gaulle, est propice à l’apparition de « chefs » tels que nous en avons un maintenant, ce que la constitution suisse ne permet pas.

      Il n’y a pas de système qui soit une panacée, mais il y en a où la règle démocratique peut plus difficilement être foulée aux pieds 
      Quant à la Belgique, il me semble quand même que son organisation politique présente quelques différences avec celle de la Suisse, et qu’il existe aussi une différence fondamentale dans l’histoire des deux pays. (il en va de même d’ailleurs entre la Suisse et la France). C’est pourquoi il ne faut pas prendre au premier degré mon idée de transposition de la constitution suisse à la France.
      En fait mon propos est de susciter une réflexion en comparant les deux systèmes politiques.
       

    • Relladyant icare 14 mai 2009 22:06

      Certes, mais les Suisses ne sont pas les Français. De Gaulle a été très clairvoyant en concevant la Véme République.

      Encore nous agiter le chiffon de la démocratie en danger, ça me fait bien rire, mais c’est très rituel (le coup d’état permanent...). Depuis 15 ans, c’est systèmatiquement la rue qui décide de ce qui passe ou ne doit pas passer, alors qu’on ne vienne pas expliquer qu’il y a des « chefs » au pouvoir. Regardez le nombre de ministre qui ont sauté.


    • Kalki Kalki 14 mai 2009 23:34

      la vote n’est pas démocratique, même à l’échelle de la commune.

      C’est encore un petit pas pour la société, et certain traine les pieds , on comprend bien pourquoi , ils n’ont pas interet (eux ) à ce que ce soit la démocratie.

      C ’est insuffisant, osons un pas plus loin !

      Osez la démocratie ! bon sang !

      Pas de citoyenneté sans démocratie,
      Pas de citoyenneté, sans prise de décision par le peuple, sans débat du peuple non contrôlé, amenant à un consensus/compromis,
      Pas de liberté, sans démocratie, sans le partage de pouvoir entre citoyens.
      Pas de démocratie sans respect entre les citoyens, du citoyen, et de la démocratie.

      http://eminencia.org


      • xa 15 mai 2009 10:48

        On rappellera que la Suisse est une confédération d’Etat (appelé Canton). Ce fait explique l’origine des pouvoirs législatifs des Cantons. Techniquement, la Suisse, c’est une Europe miniature, sauf que dans cette Europe miniature, il y a le vote à la majorité. Mais il y a les mêmes luttes d’influence (social, fiscal, etc...) qu’entres les Etats européens, et les mêmes débats sur l’ouverture / fermeture des frontières.

        Sur le plan communal ou cantonal, il faut aussi signaler les votations : certains sujets sont débattus puis organisés sous forme d’un texte législatif dont la validité sera obtenue par la tenue d’une votation (en gros un référendum, mais ce terme est réservé en Suisse pour une autre procédure). Sur certains sujets, donc, les élus n’ont pas la main, puisque le peuple devra voter l’acceptation ou le refus de la loi.

        Cela n’est pas possible en France, ou le vote a avant tout valeur de jugement des gouvernants, et non des textes soumis. En Suisse, on vote le texte, pas son humeur face à un gouvernement. Les Francais ne sont, me semble-t-il, pas assez disciplinés pour mettre en place un tel système : il faut qu’ils apprennent, avant, à voter en fonction d’une conviction sur le texte proposé, et pas sur une posture idéologique ou un rejet/acceptation d’un gouvernement en place.


        • Yvance77 15 mai 2009 12:12

          Salut,

          Quand on a un président qui s’assoit délibérément sur le vote - par référendum s’il vous plait - de tout un peuple, en refaisant voter ses subordonnés à l’assemblée qui n’a de nationale que le nom, on se dit que le titre de ce poste n’est qu’un doux songe.

          Oui nous somme dans une dictature soft. Rien de plus rien de moins.

          A cela s’ajoute

          - Les médias muselés
          - Un peuple qui craint de plus en plus sa police
          - Une vassalisation du régine aux puissants
          - Une politique centrée sur des lobbies

          Qu’il crêve point barre, j’irais pisser sur sa tombe.

          A peluche


          • Mmarvinbear mmarvin 15 mai 2009 13:27

            La Suisse.

            C’est pas ce petit pays qui a fermé ses portes aux juifs allemands lors de la seconde guerre mondiale ?

            C’est pas ce petit pays qui abrite la plus forte concentration de banques qui trempent avec les trafiquants en se protégeant derrière le secret bancaire ?

            C’est pas ce petit pays qui a longtemps toléré, sous prétexte de démocratie, que certains de ses cantons interdisent le droit de vote aux femmes, et ce jusque en 1990 pour le canton d’Appenzell ?


            • xa 15 mai 2009 14:29

              "C’est pas ce petit pays qui a longtemps toléré, sous prétexte de démocratie, que certains de ses cantons interdisent le droit de vote aux femmes, et ce jusque en 1990 pour le canton d’Appenzell ?"

              C’est là qu’on voit l’incompréhension de la structure de la Suisse : ce n’est pas un pays au sens Nation, c’est une Confédération !

              La Suisse fonctionne comme l’Europe : l’Europe peut, dans une certaine mesure, imposer une évolution des lois, mais sur de nombreux sujets, elle n’a pas de pouvoir (la Nation étant sur certains sujets autonome).

              En Suisse, c’est la même chose. Au niveau fédéral, le droit de votes des femmes est effectif depuis 71, alors que cela avait été proposé en 59 mais refusé à l’époque (double contrainte : majorité au référendum, et moitié des Cantons qui acceptent).

              En l’occurence, c’est le Canton d’Appenzel Rhodes Intérieur qui n’a jamais mis en référendum le droit de votes des femmes. Elles n’avaient donc pas le droit de vote ... pour les votations cantonales uniquement (elles avaient le droit de vote au niveau fédéral) ! C’est le tribunal qui a imposé ce droit de vote, en estimant que son absence était contraire à l’égalité hommes-femmes inscrite dans la Constitution de la Confédération, le rendant de fait autorisé.

              Le Canton en question compte moins de 20 000 habitants sur le 7.7 millions d’habitants de la Suisse.


            • yralim yralim 15 mai 2009 16:22


              A mmarvin

              Je profite de votre post pour préciser un peu ma pensée. D’abord quelles leçons aurions nous à donner à la Suisse ? N’avons nous pas fait la rafle du Vel d’Hiv ou le camp de Drancy ?

              N’avons nous pas collaboré et dénoncé ? Nos banques et leurs dirigeants ont ils été des modèles d’intégrité ?

              Je n’ai évidemment jamais dit que la Suisse était un paradis absolu, mais simplement essayé de faire un rapport entre deux systèmes d’organisation politique..

              La Suisse n’est pas sans défauts.

              Sans doute le poids historique des petits cantons s’avère-t-il excessif dans la confédération, entrainant parfois des archaïsmes et des conservatismes.

              Néanmoins c’est un pays où la démocratie est continuellement en mouvement, contrairement à la France, où un vote tours les cinq ans fige toute vie démocratique pour les cinq ans suivants. Ou un type (de droite ou de gauche), élu avec le soutien de médias concernés, s’arroge tout pouvoir, sans garde-fous, flanqué d’une majorité aux ordres, excessive en nombre, et d’une opposition constamment aboyeuse mais totalement impuissante. On voit ce qu’il advient quand on offre quelques récompenses aux membres les plus médiocres de cette opposition.

              En Suisse, au lieu des criailleries face à des décisions prises à l’avance, la démarche s’inscrit toujours dans la recherche d’’un consensus. En serions nous en France incapables ?

              Je ne le crois pas. Tout cela est une question d’Histoire, certes, mais aussi de culture et d’éducation politique et aussi de l’image que donne le pouvoir. Un pouvoir dichotomisé à outrance ne peut donner que des réflexes binaires. Si le peuple a de vraies raisons de penser que la recherche du consensus est sincère, il n’y a pas de raison qu’à terme il ne s’attache pas aux idées plus qu’à des réactions de protestation.

              Et puis il y a autre chose : la Suisse s’est prémunie contre les tentations aventurières de pouvoir personnel absolu, voire de pouvoir dictatorial. Le pouvoir est ainsi fait, avec ses échelons que lorsqu’un politique atteint à un niveau de notoriété, il perd en même temps une grande part de pouvoir effectif. C’est le cas des sept membres du Conseil fédéral.

              Sans compter que le système est capable de rejets lorsque certains outrepassent les règles , on a vu ce qui s’est passé avec le populiste Christoph Blocher.

              Alors peut être que pour que vive la démocratie en France, sans prendre exemple sur la Suisse, pourrions nous au moins lui emprunter quelques idées...


              • joelim joelim 15 mai 2009 23:13

                Intéressant. Evidemment çà ne pourrait fonctionner, puisque cela mettrait tous les coiffeurs des hommes et femmes politiques au chômage, provoquant ainsi une crise irrémédiable.

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