Référendum d’initiative partagée ou requiescat in pace
A la demande de parlementaires, députés et sénateurs, et après consultation du Conseil constitutionnel, le gouvernement a dû mettre en place le recueil de signatures en faveur d’un éventuel référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris.
La procédure du référendum d’initiative partagée (RIP), instauré en 2008, est activée pour la première fois, le 10 avril 2019 : 248 députés et sénateurs (la loi exige au moins un cinquième des parlementaires) de l'opposition, communistes, insoumis, républicains, socialistes, déposent une proposition de loi pour que le groupe Aéroports de Paris (ADP) soit considéré comme un service public. Le 9 mai, le Conseil constitutionnel juge que les conditions requises sont respectées et fixe le nombre de soutiens nécessaires à 4 717 396. Le ministère de l’Intérieur ouvre la la plateforme en ligne pour collecter les soutiens à la proposition de loi dont le recueil est ouvert jusqu’au 12 mars 2020 (1) (Referendum.intérieur.gouv.fr).
Avec des modalités telles que les premiers candidats pour soutenir la pétition, probablement les plus motivés, ont souvent dû s’y reprendre à plusieurs fois ! Combien de citoyens ont abandonné ou abandonneront en cours d’inscription ?
La signature peut se faire aussi dans certaines mairies. Dans chaque canton, la commune la plus peuplée a été mandatée pour les enregistrer. Il faut donc signer la pétition par internet, soit se rendre à la mairie de la commune ou à une autre mairie du canton !! Obstacles supplémentaires au soutien.
Cette pétition a pour but de soutenir l’organisation d’un référendum pour ou contre la privatisation d’ADP.
En effet, si le nombre nécessaire de signataires est atteint, l’Assemblée nationale et le Sénat auront six mois pour examiner ou non la proposition. Si aucune des deux chambres n’examine le texte, le président de la République doit organiser un référendum pour ou contre la privatisation.
Mais si l’une des deux Chambres ou les deux se saisissent du texte, quoi qu’elles en fassent, il n’y aura pas de RIP. Étant donnée la majorité écrasante dont dispose le gouvernement à l’Assemblée nationale, il lui sera facile de mettre la proposition à l’ordre du jour et bloquer le référendum et le débat populaire sur la privatisation.
La mauvaise volonté du gouvernement porte surtout sur la nature démocratique et politique du processus. Il faut empêcher toute possibilité de prise de décision directe par le peuple français.
Le RIP est une démonstration parfaite de la nature démocratique de la République : il doit rester dans son coffret constitutionnel. Avec même l’intention proclamée par le candidat Macron d’en faciliter l’usage (2). Mais attaqué férocement par son gouvernement et ses soutiens dès l’annonce d’un début de procédure : la République, au moins la démocratie représentative, serait en danger si on appliquait une loi constitutionnelle mise en place par le Parlement et dont la procédure est déclenchée par des parlementaires !!!
Si le RIP ne peut être appliqué sans risque pour la démocratie représentative, inutile de parler du RIC, référendum d’initiative citoyenne ! Les Gilets jaunes ne peuvent se faire d’illusion sur la question : le RIC ne verra pas le jour...
La mauvais volonté du gouvernement s’explique. Certaines de ses décisions, avalisées automatiquement par une Assemblée nationale aux ordres, pourraient être contestées par un RIP à l’initiative de quelques parlementaires.
Ce qui l’est beaucoup plus étonnant, c’est le silence des groupes et des parlementaires qui sont à l’origine de cette pétition.
Combien de réunions publiques ? Combien de collectifs ? Combien des tracts ? Combien d’affiches ont été organisées, publiées, diffusées ? Ce qui a fait l’intérêt du référendum de 2005, ce n’est pas seulement le résultat, qui a été méprisé par les parlementaires. C’est surtout la mobilisation populaire qui a eu valeur de formation politique et qui a permis la compréhension du Projet de constitution européenne, et son rejet par de très nombreux citoyens.
Ceux qui gouvernent ont retenu la leçon. Ce profond mouvement de démocratie concrète ne doit plus se reproduire.
Les politiques, les médias ont bien compris qu’il est plus facile d’amuser les électeurs avec des affaires touchant des politiques comme le dopage touchant des sportifs ou avec une rivalité entre candidats comme ils le font pour une compétition sportive.
Si le candidat, une fois élu, fait exactement le contraire de ce qu’il avait annoncé, il n’y a aucun recours possible pour le citoyen berné.
Il n’en est pas de même pour un texte que chacun peut lire, expliquer, décortiquer, publiquement ou en petits groupes. Et refuser...
La démocratie française, comme bien d’autres, c’est le pouvoir donné aux oligarques, aux compétents. Qui savent ce qui est bon pour tous. A leurs yeux, le peuple est compétent pour élire, librement, un de leurs candidats interchangeables. Il ne l’est plus pour lire, discuter, comprendre un texte et se déterminer essentiellement en fonction de ce texte. Pour voter après un vrai débat.
Emmanuel Macron ne cache pas son jeu. Il a bien montré ce qu’il entend par Un Grand Débat National.
La pétition lancée, le nombre de signatures obtenues peut avoir un impact considérable. Ce serait une faute politique grave de négliger d’y participer. Il peut changer le rapport des forces politiques.
Si les signatures sont peu nombreuses, cela confortera Emmanuel Macron dans l’idée qu’il a carte blanche pour poursuivre sa politique austéritaire. Non seulement la privatisation d’ADP ou de tout autre entreprise du nucléaire aux barrages hydroélectriques mais sa politique libérale de destruction de l’État et des lois sociales. Comme il l’a déjà fait pour le code du travail.
Un succès de la pétition n’arrêtera pas obligatoirement la privatisation d’ADP. La procédure peut être bloquée au niveau de l’Assemblée nationale. Mais un nombre de signatures très important, malgré les entraves gouvernementales, changera le rapport de force. Déjà, la bataille des Gilets jaunes, même s’ils n’ont pas obtenu satisfaction sur tout - il suffit de penser à l’impôt sur la fortune ou à l’APL – oblige Emmanuel Macron à être moins bravache et à retenir sa cravache...
La pétition peut lui montrer qu’il ne peut pas toujours passer outre la volonté populaire, qu’il a simplement le choix de soumettre sa politique au jugement du peuple qui peut se faire par référendum ou par…. de nouveaux Gilets jaunes, rouges, verts ou arc-en-ciel...
Dans cette optique, il est infiniment souhaitable que des collectifs se mettent en place pour multiplier les signatures. Le débat est important. Il ne porte pas sur la seule privatisation d’ADP ou de…
Mais sur la possibilité pour les citoyens de prendre en main une partie du pouvoir et de faciliter la prise de conscience qu’on ne peut laisser en place une personne qui défend seulement les intérêts de quelques uns !Ne pas signer la pétition, ce n’est pas seulement prendre position pour la privatisation d’ADP, c’est voter contre la pratique du RIP, c’est laisser les mains libres à Macron.
Le résultat serait terrible pour Macron si des millions de citoyens revendiquaient un véritable débat. La défaite serait terrible si les 4 millions de signatures n’étaient pas obtenues quelles que soient les manœuvres entreprises pour limiter la mobilisation.
Si le nombre de signatures nécessaires n’est pas obtenu, cela veut dire une large avenue ouverte à Emmanuel Macron sur les privatisations et pas seulement…
Le RIP pourra reposer en paix dans les textes. Les citoyens auront été électoralement nassés. Comment réagiront-ils ? De quelle couleur seront les prochains gilets ?
1 - Le citoyen qui veut soutenir la pétition doit, muni de ses cartes d’identité et d’électeur, remplir un questionnaire sur son état civil. Il faut mentionner les informations telles qu’elles sont inscrites sur ses cartes notamment tous les prénoms.
La collecte se termine officiellement le 12 mars 2020 à minuit. Pour le moment, le rythme de collecte des signatures est largement insuffisant pour obtenir le nombre nécessaire pour la réussite. Voir le site adprip.fr
2 - Le 25 avril, le président Macron déclare vouloir "aller plus loin" sur le RIP " en simplifiant les règles, en permettant que l'initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu'elle puisse prospérer en projet de loi et si elle n'était pas examinée par les assemblées, aller au référendum" (L’Express 16/05/19).
26 réactions à cet article
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Bonjour, merci, bon résumé, mais ce n’est pas Macron qui impulse les privatisations, c’est la Commission européenne qui l’exige.
La feuille de route 2019/2020 pour la France.
« La France doit s’attacher en 2019/2020 à utiliser les recettes exceptionnelles pour accélérer le ratio de la dette. » Des recettes fiscales qui ne se renouvellent pas, ce sont les privatisations.
Juste au dessus, un petit paragraphe « Dépôts portant intérêts » indique qu’en cas de refus, le pays doit verser à la Commission l’équivalent de 0,2% du PIB de l’année précédente, soit plusieurs milliards d’euros, que la Commission gardera comme sanction en cas de mauvaise volonté persistante.
Une recommandation qui s’accompagne d’une lourde sanction financière en cas de refus, cela s’appelle un ordre, non ?
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@Fifi Brind_acier
Macron applique avec zèle des consignes auxquelles il adhèrent idéologiquement. Il y a d’autres moyens de réduire la dette, et du reste l’état a repris à son compte la dette de la sncf pour changer son statut, c’est une future privatisation qui augmente la dette.
Les sanctions financières de l’UE, la France s’en bat l’oeil, étant un contributeur net, du reste le déficit budgétaire a réaugmenté sous Macron par rapport au quinquennat Hollande, mais les instances européennes l’ont à la bonne du fait de ses « réformes structurelles » (baisse taxation sur les profits par exemple).
On a un problème économique de fond, le PIB par habitant baisse par rapport à la moyenne européenne, il ne se crée que des emplois précaires à faible plus valu, l’industrie et la recherche sombrent. Avec le mythe des start ups, l’état a laissé s’effondrer nos joyaux industriels -
@Eric F
Bien sûr que Macron est d’accord, mais la liste des réformes exigées par Bruxelles est mise en route sous chaque Présidence, et compilée chaque année par Bercy dans un document tout à fait officiel !Voici le document pour 2015, intitulé Programme national de réforme. A la fin allez page 160, annexe 4, vous trouverez le tableau des réformes en 2015. Le titre est clair : Tableau de suivi des recommandations du Conseil de l’ Union européenne.
Pareil en 2017 — page 165 annexe 1
Voici la même chose pour 2018 page 115, annexe 1
Vous pouvez chercher pour chaque année.
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@Fifi Brind_acier
C’est marrant, a chaque fois il ramène sa frite avec un discours pontifiant.
En fait il faudrait qu’il imprime :
l’actionnariat tue le peuple comme la noblesse tuait les serfs
Alors, on fait quoi des actionnaires, des paradis fiscaux ?
Le reste c’est TOUT du pipeau.
Fifi ! reste dans l’ombre -
Estimations
Si on réunit autant de signatures que depuis le début, il faudrait 333 jours pour obtenir les 4 717 396 signatures nécessaires.
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Si on garde la même augmentation de signatures que lors de ces 30 derniers jours, il faudrait 879 jours pour obtenir les 4 717 396 signatures nécessaires. Et à la date du 12 mars 2020, on aurait réunit 1 218 233 signatures.
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Si on garde la même augmentation de signatures que lors de ces 15 derniers jours, il faudrait 1264 jours pour obtenir les 4 717 396 signatures nécessaires. Et à la date du 12 mars 2020, on aurait réunit 847 467 signatures.
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Si on garde la même augmentation de signatures que lors de ces 7 derniers jours, il faudrait 1321 jours pour obtenir les 4 717 396 signatures nécessaires. Et à la date du 12 mars 2020, on aurait réunit 810 714 signatures.
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Si on garde la même augmentation de signatures que lors de ces 3 derniers jours, il faudrait 1287 jours pour obtenir les 4 717 396 signatures nécessaires. Et à la date du 12 mars 2020, on aurait réunit 832 333 signatures.
➡️ https://pp.userapi.com/c850232/v850232723/1aecb9/i2uTmN8PXb8.jpg
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@straine
c’est en effet très mal barré pour recueillir un nombre suffisant de signatures, surtout que, comme l’indique l’article, il n’y a aucune campagne par les partis d’opposition pour soutenir leur proposition. -
Bonsoir, Paul
« si l’une des deux Chambres ou les deux se saisissent du texte, quoi qu’elles en fassent, il n’y aura pas de RIP. Étant donnée la majorité écrasante dont dispose le gouvernement à l’Assemblée nationale, il lui sera facile de mettre la proposition à l’ordre du jour et bloquer le référendum et le débat populaire sur la privatisation. »
Euh... pas d’accord ! Sauf erreur de ma part, si l’une des chambres ne met pas l’examen du texte en débat, la mise en oeuvre du référendum devient obligatoire. En l’occurrence, le Sénat n’étant pas soumis à une majorité LREM, l’inertie de cette assemblée suffirait à rendre de facto le référendum effectif !
Cela dit, l’on n’en viendra pas là car il est évident que le nombre des signatures era insuffisant. Ce qui n’empêche pas de signer, vous avez raison sur ce point : plus le nombre de signatairess sera élevé, plus l’exécutif sera affaibli dans ce projet délirant !
« avec des modalités telles que les premiers candidats pour soutenir la pétition »
J’ai été surpris de lire cela : ni mon épouse ni moi-même n’avons eu la moindre difficulté pour signer la pétition.
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@Fergus
Je n’ai pas eu de difficulté non plus, mais certains ont eu des problèmes avec le n° de leur commune qui n’était pas répertoriée. -
@Fergus
il y a une possibilité que les assemblées se « saisissent du sujet » ...et le dénaturent totalement, ou encore le rejettent par un vote parlementaire. Certes ce serait très mal perçu par les citoyens, mais on a vu avec le « grand débat » comment leur avis est esquivé. -
@Fifi Brind_acier
en fait concernant le numéro de commune, il y a un double problème : d’une part il y a sur le site un code qui n’est pas le code postal, ce qui perturbe certaines personnes. D’autre part, avec les fusions de communes, certaines ont changé de nom officiel dans la nomenclature. -
@Fergus
Bonjour,
Ce qui est soumis à référendum est une proposition de loi.
Si elle obtient le soutien de 4.7 millions d’électeurs, cette proposition de loi entrera dans la procédure législative classique.
C’est à dire soumise à l’examen puis au vote du Parlement. Donc à un examen successif par chacune des 2 chambres.
Et en cas de désaccord entre les 2 chambres, l’Assemblée Nationale statue définitivement.
Donc le seul cas ou le référendum peut et doit se tenir, c’est si aucune des 2 chambres ne se saisit de la proposition de loi dans les 6 mois qui suivent la validation du nombre de signataires.
Une fois qu’une chambre s’est saisie de la proposition, soit, à l’issue de la procédure législative, la proposition de loi est rejetée, soit elle est adoptée.
En conséquence dans ces 2 cas (adoption ou rejet), pas de référendum.
Cordialement -
Bonjour Merci pour cet excellent article. La démocratie ne peut pas survivre à l’ignorance. Aujourd’hui beaucoup trop de citoyens sont politiquement analphabètes. Nous en sommes encore à véhiculé des idées sur le libéralisme ou la mondialisation sont nos ennemis, le seul ennemis est le capitalisme, et notre monarchie républicaine qu’il faut viré mais dans le même temps il faut construire le peuple et non le manipuler.
https://ddacoudrev2.blogspot.com/2019/07/la-cle.html?m=1 Cordialement ddacoudre overblog.
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ha oui, moi aussi j’ai eu des difficultés pour signer, comme je suis à l’étranger, j’ai écrit à l’ambassade de France, qui m’a poliment envoyé le duplicata de mon inscription exacte sur les liste électorales. J’ai alors découvert avec stupéfaction que je n’avais plus ni père ni mère, mais un parent1 et un parent2.
Je compte réclamer pour faire inverser le 1 et le 2, mon parent 1 étant masculin et mon parent 2 étant féminin, ce que je trouve discriminatoire.
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Si les 577 mille personnes qui ont déjà signé trouvent dix personnes à faire signer d’ici la fin de l’été, nous en serons à cinq millions sept cent mille !
Pourquoi tant de pessimisme ? il suffit de le vouloir.
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@alinea
Pas d’ici la fin de l’été, mais jusqu’au 12 mars 2020.
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@sirocco
Je sais !!! je rêvais que tous se précipitassent !! -
Bonsoir, alinea
« Pourquoi tant de pessimisme ? »
Lorsque j’étais à Amnesty, il y a eu, à l’occasion des JO de Los Angeles en 1984, une pétition planétaire pour protester contre l’application de la peine de mort aux Etats-Unis. Personnellement, je me suis beaucoup investi dans cette action et j’ai réussi à obtenir 188 signatures, notamment en sollicitant les participants des manifs où j’étais présent. Au total en France, il y a eu environ 30 000 signatures alors qu’Amesty affichait à cette époque près de.... 20 000 membres. Je te laisse faire le ration du nombre de signatures par adhérent. Dire que j’ai été écoeuré est faible. Mais au moins cela m’a permis de soigner ma naïveté !
En ce qui me concerne, je serais content si le nombre des signatures pour un référendum ADP atteint 2 millions de personnes. Ce serait déjà une belle épine dans le pied des gouvernants.
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Ce matin, j’ai entendu un journaliste parler de cette pétition référendaire. Selon lui, il suffirait d’un million de signataires pour que l’exécutif abandonne défintivement le projet de privatisation. Cela rejoint d’autres informations déjà données dans les médias. Néanmoins, la duplicité des gouvernants n’étant plus à démontrer, mieux vaudrait aller bien au delà de ce million de signataires...
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« Ce qui l’est beaucoup plus étonnant, c’est le silence des groupes et des parlementaires qui sont à l’origine de cette pétition »
Vous ne regardez pas assez bien. La France Insoumise organise des actions de soutiens, des séances de signatures où les gens ayant du mal à signer peuvent se faire aider, souvent en présence de députés FI. Tous les weekends, un peu partout.
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@Traroth
Les Gilets Jaunes aussi, sur les marchés et sur leurs ronds-points ! -
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@Fergus
C’est dingue ; on a l’impression qu’ils sont de toutes les corvées, les plus courageux, les plus généreux ; c’est à eux d’aller vers les urgentistes, les postiers, les « en grève », pour les soutenir ; c’est leur rôle ; mais personne ne viendra à eux, parce que les médias aux ordres, qui sont si écoutées, disent que les Gilets jaunes sont de violents imbéciles ! -
Bonjour, alinea
« personne ne viendra à eux, parce que les médias aux ordres, qui sont si écoutées, disent que les Gilets jaunes sont de violents imbéciles ! »
Le problème est qu’il y a eu de « violents imbéciles » parmi eux, et que les plus médiatisés des leaders autoproclamés du mouvement sont des énergumènes peu recommandables.
Bref, les Gilets jaunes sont morts. Sans doute faudrait-il relancer le mouvement sous une autre forme, et surtout dans un cadre plus formel, et par conséquent plus identifiable dans sa structure et ses objectifs.
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Bonjour,
J’ai dû me réinscrire sur les listes électorales rien que pour signer cette pétition (j’étais radié depuis un moment...)
J’ai dû m’y reprendre à plusieurs fois pour arriver à la signer, et pourtant je me débrouille sur un ordinateur, c’est pas comme ma grand mère...
Je pense que si d’aventure les signatures sont réunies, et si le référendum a lieu, et si le non l’emporte (ça fait beaucoup de si, je sais)... Macron trouvera bien un moyen de se torcher avec les résultats,comme sarko avec le traité de Lisbonne...
Il faut tenter cette solution, bien sûr, mais qui peut encore croire, dans ce pays, après tout ce qu’il s’est passé, et tout ce qui est en train de se passer... Que le mot « démocratie » ait encore une quelconque valeur aux yeux de ceux qui nous gouvernent ? La solution ne viendra pas de là, hélas... En ce sens, j’aime bien le titre de votre article, il résume tout..
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Bonjour, Elric Menescire
Non, il semble d’ores et déjà acté dans les milieux du pouvoir que la privatisation d’ADP ne se fera pas. Mais il vaut mieux s’en assurer en obtenant le plus grand nombre de signatures possible pour ne pas redonner d’espoir à Macron sur ce dossier !
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Vous imaginez bien si la démarche était programmée pour aboutir, elle se ferait avec autant de battage médiatique que les élections, par exemple avec un message publicitaire des « gilets jaunes » avant chaque journal de vingt heures...
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