Tracfin
Le service français de lutte contre le blanchiment a de multiples yeux et de nombreuses oreilles.
TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un organisme du ministère des finances français. Basé dans les services des douanes, il est à la fois une centrale de renseignements financiers et une unité spécialisée de lutte contre le blanchiment.
Contrairement au discours officiel, le rôle de Tracfin ne se borne pas à la lutte contre le terrorisme ou le trafic international de drogue, d'armes ou de personnes. Cela ne représente que 1% des affaires traitées. En fait,
- 50 % concernent des délits primaires ;
- 26 % concernent la dissimulation ;
- 13 % concernent le placement ;
- 10 % concernent l’intégration ;
Croire que vous ne risquez rien parce que vous n'êtes pas un grand délinquant et que votre banquier le sait bien est un leurre. Votre banquier (80% des dénonciations proviennent des banques, 10% par les changeurs, 5% par les compagnies d'assurance, 2% par les notaires, le reste par tout un tas de professions qui telles qu'experts comptables, agents immobiliers ou commissaires priseurs...) a le devoir de faire un signalement à Tracfin. Quand et dans quelles conditions ? Dès qu'il a un soupçon de blanchiment. Il n'y a aucun seuil, aucun montant minimum ni procédure établis par l'administration.
Au regard de l'administration, quand y a-t-il blanchiment ? Blanchir de l'argent consiste à "légaliser", par divers procédés, le produit financier d'un crime ou d'un délit.
Quelle est la nature de la collaboration entre les organismes professionnels et Trafin ? La déclaration de soupçon. Le système retenu par le législateur français, s'oppose à celui de la communication automatique, en vigueur notamment aux États-Unis et en Australie. Avec ce second mécanisme, toutes les opérations répondant à des critères prédéfinis (types de transactions, seuils, origine géographique des fonds, etc.) sont automatiquement transmises au service anti-blanchiment. La France, pays de grande tradition de délation, a préféré la procédure de la déclaration de soupçon qui confère à l'intermédiaire financier la responsabilité d'analyser les transactions qu'il gère et de décider, en son âme et conscience, si elles risquent de couvrir des agissements suspects. Lorsqu'ils ont déclaré leurs soupçons à TRACFIN, les organismes financiers ont acheté leur tranquillité et bénéficient d'une exonération de responsabilité pénale, civile et professionnelle. Les organismes financiers deviennent alors de véritables auxiliaires policiers, prenant en charge la sélection des renseignements, laissant ensuite le traitement des informations à TRACFIN. Ce partage des responsabilités et des tâches entre les organismes financiers et l'administration constitue le moteur de la collaboration dans la lutte contre le blanchiment.
Bien évidemment, le mécanisme de la déclaration de soupçon entraîne la levée du secret bancaire au profit de TRACFIN, peut entraîner le blocage d'une opération bancaire en cours, peut entraîner la communication de tous les renseignements et pièces concernant les personnes (morales ou physiques) concernées et entraîne de facto une communication aux services fiscaux.
Un article paru sur MaVieMonArgent
10 réactions à cet article
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Oui, j’ai bien compris que les quelques professions agrées ont le pouvoir de dénoncer, ou non, une opération financière suspecte auprès de TRACFIN !
Mais à part ça, vous en avez trop dit , ou vraiment pas assez...
Votre avis ?
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« ...l’intermédiaire financier la responsabilité d’analyser les transactions qu’il gère et de décider, en son âme et conscience, si elles risquent de couvrir des agissements suspects... ». Parlons-en !
Le délégué des banques du coin auprès de TRACFIN était un membre de la famille d’une des banques incriminées...
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Tracfin, expldr, direct le truc inventé suite à une série d’affaires pour rassurer le peuple, vous inquiétez pas on surveille.... sauf que l’affaire bettencourt est passée au travers et moi qui ait voulu un jour déposer 6.700 euros sur un compte à l’étranger ( en 2009) j’ai presque eu droit au GIGN
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Demander aux organismes professionnels, bancaires notamment, de coopérer avec les enquêteurs sur le blanchiment, c’est comme demander aux voleurs où ils planquent leur magot .
En face des 600 milliards d’E qui se promènent dans les paradis fiscaux : 83 personnes travaillent dans l’organisme Tracfin, aidées par la DCRI : c’est ridiculement faible .
C’est ce que conclut, en d’autres termes, la Cour des comptes : « Tracfin ne dispose pas aujourd’hui des éléments suffisants pour s’assurer que les professions assujetties respectent bien leurs obligations ....le respect des obligations déclaratives n’est en pratique pas ou peu vérifié, ce qui affecte la dimension préventive du dispositif » .Manque de moyens mais en réalité, manque de volonté politique . Prenez UBS par exemple, banque spécialisée dans « l’optimisation » des placements, des éléments précis fournis aux enquêteurs, y compris d’origine interne , auraient dû permettre à la justice d’intervenir (cf. le livre d’Antoine Peillon : Enquête au cœur de l’évasion fiscale )
Que nénni . Prenez un procureur bien sous tout rapport, par exemple décoré de la légion d’honneur, s’il décide qu’il n’y a pas lieu de déclencher une enquête, l’affaire s’arrête là .-
Dans le domaine de la lutte anti-blanchiment, les avocats restent muet. En 2011, il y a eu une seule déclaration de soupçon émanant de la profession d’avocat, en 2010, il n’y en a eu aucune. Les CARPA (Caisses de règlement des avocats sur lesquelles sont versés les fonds appartenant aux clients) sont de grande blanchisseuses et rapportent des intérêts à l’ordre des avocats leur permettant de régler leurs frais de fonctionnement, les salaires des bâtonniers, des membres des conseils de l’ordre, réception, personnel, etc. L’activité de blanchiment permet donc en partie aux ordres des avocats de subsister et de continuer à donner des leçons de morale.
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Par quel mécanisme ? Merci pour des détails et des exemples...
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A Toulon par exemple, le CREDIT MUNICIPAL en vertu d’une convention avec l’Ordre des Avocats, dispose du monopole relatif au dépôt par les avocats des fonds appartenant aux clients, en contre partie, le CREDIT MUNICIPAL verse des intérêts à l’ordre des avocats calculés sur le montant des fonds que l’on s’engage à laisser dormir durant un délai de trois à quatre semaines (au détriment du client de bonne foi) car son argent travaille au profit d’un tiers. Si par malchance les fonds déposés sur le compte CARSAT proviennent d’un crime ou d’un délit (escroquerie, abus de confiance, fraude fiscale, trafic de drogue, hold up, proxénétisme, etc...) les intérêts qui sont versés à la profession sont donc un produit direct du blanchiment d’argent. Ceci est pratiqué uniformément au niveau national.
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Merci ! D’autres svp, j’adore le croustillant.
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malgré ses yeux et ses oreilles.................. .takkiedine...gaubert....balkany et MAM-olier.hortefeux ont
de beaux jours devant euxpour vendre des« armes » aux despotes d ’AFRIQUE
TRACFIN (E) encore plus fine...svp
on a trop de lobbystes acoquinés aux élus chez nous..........voir nos 2 assemblées vu l’effectif plèthorique..... ils se font tous un 3ème mois de paye
10 fois moins de députés aux USA-
une couille Tracfin, ta qu’a voir le palefrenier de chantilly et sa moitié sont passé a travers cette couille
ceux qui ont tirés l’sac a main de lili betencourt (bande de pourris à cols blancs) pareils sont passé à travers la couille tracfin
tracfin c une tète de bite stérile
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