Les commentaires de elisabeth

« Si ton optimisme naturel redoublé par ta propension à croire aux sornettes sacramentelles conférées aux reliques servant, in fine, de support artificiel à ceux qui tirent les ficelles et contrôlent, par le biais de l’argent Roi, les politiques de tous bords et les institutions érigées en gardien du temple, alors es-tu prête à accepter de parier sur le sort qui sera donné à ce téméraire recours que tu intenteras prochainement devant le Conseil d’Etat (sous réserve qu’un avocat aux conseils veuille bien l’exercer en ton nom) ? »
 
Je reprends ma respiration ! Oui, je crois aux « sornettes » qui sont pour moi une arme nucléaire pour citoyen. Encore faut il savoir où trouver le mode d’emploi et savoir utiliser l’appareil une fois mis en route.

Qu’il y ait quelques barrages, c’est certain. Mais comme dit le proverbe « à vaincre sans péril on triomphe sans gloire ».

Pour mes « conseils » j’ai deux avocats. Un professeur de droit constitutionnel. Et un ancien membre de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. Les deux estimant que les « sornettes » ont en effet quelques chances de faire trébucher les injustes privilèges dénoncés.

Pour des raisons que vous comprendrez certainement, je ne suis pas autorisée à parler plus longuement des stratégies mises en place avec ces deux professionnels, qui sont infinement plus connaisseurs que moi de la législation française...Et de ses nombreuses failles.

« Si tu perds, tu m’offres deux verres dans un troquet de mon choix à proximité du quartier latin alors que si tu gagnes, je double le montant des frais irrépétibles demandés et t’offre au surplus un verre dans le lieu de ton choix ! »

Offre généreuse ! Rendez vous au « Milles et une nuits » !!! (rue rollin)

Le problème c’est que l’expérience démontre que pour défaire la pelote de laine, il faut commencer par tirer sur un fil tranquillement plutôt que de tirer vigoureusement. C’est en démontant un petit système que vous êtes en capacité - par la suite - de faire le ménage. Le contraire n’arrive jamais. 

Une citadelle est diffile à prendre. Il vaut donc mieux la contourner pour après arriver - si possible - à la conquérir. 

Est ce un hasard si, pour destabiliser un système, pénétrer dans un château, etc. Il faut chercher le maillon faible...Non s’attaquer directement au maillon fort ? De toute évidence, non. 

Et bien moi je commence par là. Le maillon faible. Ici, le maillon faible s’appelle le régime spécial des ex Présidents de la République. Si ce maillon là, cède, les autres suivront. A plus ou moins long terme. 





 

« Merci pour la leçon concernant la règle encadrant l’exercice du pouvoir discrétionnaire administratif. Toutefois, ce pouvoir discrétionnaire ne s’exerce qu’en vertu d’un texte susceptible de le conférer à son auteur agissant au titre d’une fonction d’autorité publique ou d’un service public (ex. Les magistrats du siège de l’ordre judiciaire et les fonctionnaires siégeant en tant qu’autorité juridictionnelle). Tu sais autant que moi qu’un citoyen-plaideur lambda se heurtera sans coup férir à voir sa requête rejetée aux bordures infranchissables de l’irrecevabilité manifeste (il ne pourra jamais attaquer directement un acte pris discrétionnairement par le chef d’un gouvernement en brandissant la DDHC en guise de bouclier, car il se verra opposer des griefs d’irrecevabilité qui le renverront à ses études). »

D’où la nécessité pour ce citoyen, soit d’être avocat de profession - ou d’avoir une maitrise en droit - soit de faire appel à un avocat, de préférence qui connait bien les rouages de la machine administrative (un ancien membre du Conseil d’Etat par ex ou un membre du Conseil Constitutionnel ou de la Cour des comptes) histoire, justement pour éviter de tomber dans les pièges tendus par l’administration ! (Surtout au vu du texte incriminé)

Je n’ai pas mentionné non plus les « préalables » à un tel recours, car ce n’était pas l’objet de mon article. Mais bien sur, il n’est pas question d’aller tête baissée au combat, et de prendre pour bouclier la DDHC de 1789 sans prendre la précaution, au départ, de s’armer convenablement et en oubliant pas son épée à la maison ! 

Ces « préalables » seront expliqués - si j’ai le temps - dans un autre article. Et sinon, les citoyens demanderont concrètement à un avocat ce qu’il convient de faire.

« La TVA et la TIPP sont-elles compatibles à la DDHC ? »

De toute évidence non, puisque les citoyens ne les payent pas en fonction de leur revenus, mais en raison de leur consommation.

« Le bouclier fiscal l’est-il également ? »

Le bouclier fiscal est conforme à la DDHC de 1789 (cf avis du Conseil Constitutionnel sur la question : décisions de 2007) 
 
« La DDHC tout comme les DDH et tout le toutim agissent comme des reliques religieuses dans l’esprit de ceux qui témoignent leur foi à ces oripeaux anciens : ils n’existent que tant que les croyants demeurent la couche majoritaire alors que la réalité tend à nous montrer comme le soulignait l’illustre de la Fontaine que la loi du plus fort est toujours la meilleure. »

Ce ne sont, en aucun cas, des « reliques ». Où alors les « reliques » ont un grand pouvoir, puisque c’est en s’appuyant sur ces « reliques » que le Conseil Constitutionnel ou/et le Conseil d’Etat a invalidé certaines décisions gouvernementales comme parlementaires.

Les Français payent un impôt sur l’ignorance. Cette méconnaissance de la Loi Suprême ne fait pas de celle ci - et de la DDHC - une vieillerie. Tout au contraire ! Mais comme dit précédemment, il faut que les citoyens soignent les objets qui sont leur.

« Essaye d’entreprendre un recours contre la lettre discrationnaire attribuant monts et merveilles aux ex-présidents et on en reparlera l’année prochaine. 
Bienvenue à GATTACA. »

Je suis actuellement entrain de le faire justement. Cela prendra le temps qu’il faut, mais je suis assez confiante sur le sujet. 

 

Ce n’est pas le scrutin majoritaire à deux tours qui constitue une « rente électorale » pour « l’UMPS. C’est ce qui s’y rajoute, en faussant le jeu démocratique. 

Pour commencer, la loi - sous réserve qu’elle existe réellement : c’est ce que je suis entrain de vérifier. Il s’avère en effet que souvent des décrets sont pris sans loi ou des lois sans décrets, voire qu’un Ministre s’appuie, pour prendre une décision, sur des actes annulés par le Conseil d’Etat/le Conseil Constitutionnel. Sans parler de décision prise sans appuie juridique ! (Du style faire appel à la DST pour des affaires privées) - qui instaure la nécessité de 500 signatures d’élus, est préjudiciable pour la démocratie, sur deux points : les candidats sont forcément discriminés puisque les élus locaux peuvent refuser leur signature pour complaire à leur parti. Et d’autre part, cela favorise le cumul des mandats puisque pour envoyer son candidat à l’élection »reine« en France, il faut s’assurer d’avoir 500 élus complaisants locaux. Cette loi - si elle existe - semble inconstitutionnelle au sens où elle parait violer l’égalité des citoyens devant les charges publiques, et surtout n’a pas vocation à »défendre contre ce qui est nuisible à la Société« (On voit mal en quoi les élus locaux seraient plus aptes que les citoyens à trier les candidats »sérieux« un terme qui n’est d’ailleurs pas défini juridiquement. D’autant plus surement que le citoyen et les élus locaux n’ont pas exactement les mêmes motivations ! Le citoyen recherche un candidat apte à répondre à ses convictions politiques et si possible doté d’une vision pour la France. L’élu recherche celui qui ne mettra pas en péril son mandat, voire sera suspectible de lui apporter des voix. D’une certaine manière, les élus locaux »de gauche« n’ont aucun intérêt à voir le candidat du PS gagner car cela pourrait avoir une incidence néfaste sur leur »longevité« électorale. De leur coté, les élus UMP n’ont aucun intérêt à favoriser un candidat »économe« car il commencerait par tailler dans leurs privilèges)

 Ensuite, il y a bien sur la loi sur le temps d’antenne des partis. D’une certaine manière, cette loi favorise les partis en place, au sens où le temps d’antenne des membres d’un parti dépend de ses résultats électoraux. Résultat ? Tout »jeune candidat" est - sauf à être coopté - voué à disparaitre dans les nimbes. En vertu de la DDHC de 1789, qui exige qu’un candidat soit évalué en fonction de ses compétences, capacités, et vertus, il faudrait tout au contraire une égalité de traitement des candidats lors des élections, au lieu d’un temps d’antenne par partis (que fait on si on se présente sans parti ?)


 














 

Le pouvoir discrétionnaire est un pouvoir que possède l’administration quand la loi n’est pas assez claire, ou quand, un motif d’opportunité est possible.

Par ex, l’appréciation du respect par un gendarme du fameux « devoir de réserve » ne relève pas de la loi mais de ce pouvoir d’appréciation/discrétionnaire de l’administration.

Il n’y a, en effet, pas de définition claire et définitive du « devoir de réserve ». Ce qui explique que, sous couvert d’une demande de l’Elysée - M. SARKOZY est « le chef des armées » - un gendarme ait pu récemment être suspendu.

Mais cette « suspension », si le gendarme saisit le Conseil d’Etat, doit être « motivée ». Ainsi, si l’administration - le Ministère de la Défense - peut mettre en avant le fameux « devoir de réserve » ; le gendarme incriminé peut faire remarquer que ce « devoir de réserve » est pris trop largement par son Ministre de tutelle, au regard par ex de la DDHC de 1789.

Car si tout citoyen doit se rendre, sans résistance, à la loi...Il doit en revanche s’opposer fermement à tout acte arbitraire. Et par « arbitraire » on entend « action qui n’a pas pour but de défendre contre ce qui est nuisible à la Société » (but fondamental de la loi)

En vertu de ce principe, dire « j’ai obéis aux ordres » sous l’Occupation n’aurait pas été recevable. Le gendarme incriminé pourrait donc faire valoir que son devoir de réserve s’arrête là où commence son devoir de loyauté au regard de la France. (Un pays peut exiger de la loyauté de la part de ceux qui y habitent. En revanche, aucune loyauté ne peut être exigée (depuis la fin de l’Ancien Régime et la fin de la Terreur) envers un régime politique (d’où l’inconstitutionnalité manifeste d’un « pacte républicain » à l’attention des jeunes des quartiers)

Sur le même principe, en matière d’obtention de la nationalité française, l’administration peut s’opposer à une demande de naturalisation, au motif que la personne requérante est, pour ex, soupçonnée de terrorisme, une pratiquante d’un islam extrémiste empêchant manifestement toute intégration réussie, ou bien encore une personne unie par le mariage à un partenaire du même sexe. (En gros, tant que ladite personne ne fait pas annuler son mariage, elle ne peut acquérir la nationalité française)

L’administration peut aussi refuser la nationalité française à quelqu’un qui satisfait à tous les critères, mais utilise à des fins personnelles ladite nationalité. Autrement l’instrumentalisation de celle ci rend caduque l’octroi de la nationalité. Une personne qui demanderait la nationalité française dans le seul but de cacher ses enfants « enlevés » à leur père, pourrait donc voir sa demande rejetée.

Pour en revenir aux avantages des ex Présidents, les critères de saisie du Conseil d’Etat ne sont pas des barrages. Explication.

La fameuse lettre discrétionnaire n’a jamais été rendue publique. Or, le « secret défense » ne peut être ici invoqué, comme il peut l’être au sujet, par ex, de la liste des personnalités protégées par un service dédié. 

Autrement dit, si cette « lettre discrétionnaire » date de 1985, le citoyen était dans l’impossibilité de connaitre les tenants et aboutissants de celle ci, puisque celle ci n’a jamais fait l’objet d’une notification par l’administration. Non seulement son contenu est caché - ce qui est contraire à la loi de 1978 sur la transparence des documents administratifs - mais en plus cette lettre discrétionnaire ne fait pas l’objet d’une notifcation, comme c’est le cas de la liste des personnalités à protéger. (Si un citoyen ne peut pas avoir connaissance des personnes présentes sur la liste, il peut savoir en revanche les motivations qui ont conduit à cette liste)

Comme on l’a vu, ladite lettre discrétionnaire enfreint plusieurs articles de la DDHC et (rien que çà) l’article 1er de la Constitution. Or...Cette même DDHC explique concrètement - et on ne saurait le dire plus franchement - que le but de la force publique - et donc de l’administration - est justement de défendre les droits de l’Homme et du Citoyen. C’est ce qui légitime la « contribution publique » qu’on exige des citoyens.

En vertu de cette même DDHC, l’administration doit « rendre compte » à tout citoyen de sa « gestion ». Or...Il n’en a rien été, en ce qui concerne la fameuse lettre. Car si « l’ordre public » peut par ex justifier des atteintes à la liberté d’expression ou à la liberté de circuler (garantie par les traités européens) on ne saurait dire ce qui pourrait justifier une violation de la DDHC en ce qui concerne les avantages octroyés aux ex Présidents.

A aucun moment il n’y a eu un quelconque effort de l’administration pour motiver sa décision.

S’ajoute à cela que la décision administrative relève de l’initiative du Ministre de l’époque (M. Charasse) non d’une demande faite par, par ex, M. VGE. Or,il n’y a aucun « motif d’opportunité » qui puisse légitimer cette initiative. D’une part parce que la loi - et plus encore la Loi - a donné, dès 1958, un statut juridique particulier aux ex Présidents de la République. D’autre part parce que cette décision porte atteinte à l’article le plus important de la DDHC de 1789 : le respect de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif considérant manifestement que la lettre discrétionnaire a force de loi en France...Ce que la hiérarchie des normes, bien sur, conteste.

En tant qu’ancien Président de la République, VGE bénéficie d’une protection policière mise en place pour les personnalités politiques à risque.

Cette protection concerne, en général, les ex Présidents, certains parlementaires, les ex Ministres de l’Intérieur ou/et de la Justice (d’où ladite protection policière pour Mme Dati par ex)

Les avantages en nature mis en évidence ci dessus diffèrent de cette protection policière. Autrement dit, elle se rajoute aux avantages décrits.

Depuis qu’il a perdu son mandat de président de région, VGE utilise l’intégralité des avantages présentés. Son domicile parisien comme son château, sont sous protection policière. Il utilise pour ses déplacements la voiture de fonction mise à sa disposition. (Quand il va à Bruxelles par ex, ou plus simplement encore, au Conseil Constitutionnel) 

Les secrétaires en question sont utilisées par VGE dans la gestion de son site, la communication de ce dernier. 

Pour revenir sur la protection policière : on peut penser qu’elle se justifie pendant un certain nombre d’années. Surtout si la personnalité est vraiment très reconnue. 

Mais sincèrement, un terroriste qui voudrait terroriser le pays, s’en prendrait plus certainement à un membre actuel du Gouvernement ou/et du Parlement, qu’à un « ex Président » dont le sort ne travaillera pas nécessairement les Français.

En la circonstance, un terroriste « éclairé » aurait beaucoup plus d’intérêt à capturer Mme Carla Bruni Sarkozy - parce que son enlèvement susciterait une attention immédiate de M. SARKOZY - que M. Chirac, qui lui ne requiérerait, in fine, que les attentions de la DST. 

La France est un pays monarchique, qu’on le veuille ou non. Il suffit de lire la Constitution française pour y voir une incontestable ressemblance avec...Le genre de « Constitution » qu’un certain Louis XVI était prêt à proposer aux Français ! (S’il n’avait pas été à Varennes)

Les Français acceptent même des avantages x ou y. En revanche, l’abus est - et a toujours été - contesté. Surtout dès que le pays commençait à aller mal. 

Concernant les rois, il est indéniable qu’ils ont, pour reprendre l’expression d’un historien célèbre, « fait la France » même si ce sont les reines qui ont souvent « aimé » celle ci. 

De tout temps, et chaque régime politique - en France comme ailleurs - il y a toujours eu une utilisation des deniers publics à des fins pas toujours très claires. Ainsi, pour ne donner que cet ex, un certain Jacques Coeur n’hésitait pas à prendre largement dans le Trésor. Idem pour son homologue Sully, ou encore le très « pingre » (le mot est de Marie Antoinette) Turgot. Ces Ministres considéraient, en effet, que servant l’Etat - et le roi - ils avaient le droit de prendre leur part. 

Un certain Fouquet partageait les vues desdits Ministres. Et sa fortune ne faisait pas scandale, bien au contraire. Car l’on considérait, à l’époque, que si lui était riche, il était capable d’enrichir l’Etat. Surtout s’il avait un intéret dans l’affaire. 

Un autre Ministre, lui, fut plus « intègre »...Mais il est vrai que les profits qu’il pouvait tirer du trésor royal étaient forts peu de choses, par rapport à la fortune dont il disposait. Ce Ministre s’appelait Neker. Son premier geste fut de renoncer à son salaire, aux « pots de vin » légaux auxquels il avait droit. Et à certaines « joyeusetés » d’arrivée au Ministère. Comme on pouvait s’y attendre, ledit Ministre - une première en France - des Finances, fut immédiatement populaire ! Mais...Bien moins compétent pour rassurer les créanciers de la France. (On jugeait à l’époque que n’ayant pas vraiment d’intérêt à faire fructifier le trésor, il ne mettait pas beaucoup d’engagements à le faire. Louis XVI, en dehors de la jalousie qu’il avait à l’égard de ce Ministre trop populaire, le démissionna en partie pour ce fait) 

En vérité, la vraie question - à mon sens - qu’il conviendrait de se poser, n’est pas tant de savoir comment empêcher un agent de l’Etat de se servir. Mais plutôt de s’interroger sur la manière de donner à cet agent suffisamment de raisons pour l’inciter à concilier un intérêt personnel - gagner de l’argent, voire même beaucoup d’argent - avec l’intérêt général.

Certaines personnes proposent, dans cette optique, un système qui est actuellement en débat sur les forums Internet  : à savoir permettre aux membres d’un Gouvernement ou/et parlementaires de toucher le plus légalement possible, un salaire « aux mérites ».

Le but serait, en effet, de lier le salaire - voire la carrière - du Ministre/député/sénateur à celui de la situation financière de la France. 

Par ex, un Ministre des finances qui arrive à diminuer de 20% l’endettement de la France voit son salaire augmenter de 10%. S’il le diminue de 40%...L’augmentation est de 20%. Etc. 

De la même façon, si un parlementaire propose, et arrive à faire voter, une loi qui met fin à un certain nombre de gabégie, il obtient 10% du montant de la gabégie en question par ex. 

Sur le même principe, certaines personnes évoquent un « permi à points » pour parlementaires. Plus un député/ sénateur reçoit des prix de la part d’associations luttant contre x ou y chose, plus il reçoit des points. Disons : 100 points pour son engagement (réel) en faveur de l’environnement (un député qui prend les transports en commun par ex), 1000 points pour son travail au service du contribuable, etc. 

Tant qu’il n’a pas obtenu 10000 points, le député/sénateur ne peut pas cumuler sa fonction avec celle de maire. 
Tant qu’il n’a pas obtenu 300 000 points cette fonction avec celle d’un président de région. Etc. 



 



 

 

 

Le vote est une chose. Mais elle n’est pas suffisante. C’est un suivi constant de l’activité des élus et la transmission de cette information qui est nécessaire.

Le vrai - et réel - problème de notre pays, c’est que les Français ne comprennent pas que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un texte d’une importance fondamentale. Et la Constitution pareillement. 

En quelque sorte, nous avons un superbe jouet. Mais nous ne savons pas comment l’utiliser. Et bien sur, la classe politique, qui a conscience de la portée de la DDHC, fait tout son possible pour que les citoyens ne soient pas trop au courant.
 
Pour ex, il n’est pas prévu, en éducation civique, d’expliquer concrètement, à quoi sert la DDHC. On explique aux citoyens qu’un beau matin on a voté un magnifique texte, qui a (effectivement) changé la face du monde. Mais l’Etat ne prévoit, aucunement, d’expliquer aux citoyens en quoi cela change, justement, la « face du monde ». 

Deux ex :

Aujourd’hui, 50% environ des Français ne payent pas l’IR. En revanche, 100% des Français payent la TVA, un impôt très efficace en terme de rentabilité, mais qui n’est pas « progressif ». 

Or, il suffit de lire la DDHC pour constater deux choses. D’’une part payer des impôts n’est pas un devoir mais un droit. Chaque citoyen doit avoir le droit de contribuer au financement de la force publique (Etat) D’autre part, les citoyens doivent participer à cet effort financier en fonction de leurs revenus.

En langage clair : les niches fiscales qui ont vocation à soustraire certains citoyens au financement de l’impôt sont inconstitutionnelles, au sens où elles privent lesdits citoyens d’un droit fondamental, inaliénable, et bien sur sacré. Et tous les impôts non progressifs strictement sont inconstitutionnels. 

Si demain un citoyen posait la question de constitutionnalité relative au « code des impôts » ce dernier devrait être considéré comme « inconstitutionnel » car ne satisfaisant pas à l’un des articles de la DDHC. Autant dire que du jour au lendemain l’Etat se retrouverait nu car tous ses impôts cesseraient d’être « légitimes ». Et remplacer du jour au lendemain des impots aussi lucratifs que la CSG, la TVA, la TIPP, mais aussi les taxes - car le citoyen « éclairé » remarquera que le Législateur de 1789 parle de « contribution » non « d’impôt » : les taxes doivent donc, elles aussi, être fixés de manière dégressive ! - n’est pas une chose aisée ! On comprend que la classe politique s’abstienne de tout débat sur la fiscalité ! Et d’une meilleure connaissance de la DDHC !

Aujourd’hui, les journalistes utilisent très souvent l’expression « coupables présumés ». Or...Cette expression est diffamatoire, au sens où elle porte atteinte à l’honneur et à la réputation de celui qui en est affublé, car cela viole l’un des droits fondamentaux de l’incriminé : la présomption d’innocence. Croyez vous que les médias et la classe politique aient un quelconque intérêt à défendre un tel droit ? De toute évidence non. 

Pourtant, grâce à ce droit, les citoyens sont habilités à porter plainte contre les médias voire certains politiques, et donc à limiter la liberté d’expression des uns comme des autres en la matière. 

Or...Selon plusieurs juristes, la mise en oeuvre de ce principe, non pas « républicain » mais « français » aurait pu empêcher, pour ex, la fameuse « affaire Outreau ». 

Car si, effectivement, le juge Burgeaud a fait des erreurs d’appréciation très importantes, encore faut il ne pas oublier que le réel souci venait de la pression exercée par les autorités, les médias, et « l’opinion publique » sur ledit juge. En faisant des « accusés » des « coupables » les médias ont provoqué « l’affaire Outreau ».

Les « victimes » de ceux que j’appelle en la circonstance les « marchands de la peur », en faisant fonctionner l’épée de Damoclès sur la tête des médias et des politiques, auraient ainsi pu limiter fortement les incessantes relations faites entre « accusés » et « coupables ». 





 




 

Pour une raison extrêmement simple : sa qualité d’élu. S’il saisissait le Conseil d’Etat, M. DOSIERE se verrait invoquer la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif ne peut demander compte, via la voie judiciaire, au pouvoir exécutif.

Sur le même principe, le Premier Ministre ne peut - pour ex - pas contraindre les sénateurs et les députés à faire la transparence sur l’utilisation de leur IRFM (l’équivalent des « frais de représentation » d’un Ministre en gros), en recourant au juge administratif, voire au Conseil Constitutionnel.

En tant qu’incarnation du pouvoir Législatif, R. DOSIERE peut : 

-dénoncer la gabégie résultant de ces « coutumes » ou « usages »  : via son blog, via les médias (qui écoutent maintenant un petit peu ledit député car il est devenu un « expert » de ce genre de dépenses) et via bien sur une communication à l’attention de « l’opinion publique » (par la vente de livres sur le sujet notamment)

-proposer des lois visant à encadrer ces pratiques ou à les annuler (ce qu’il a fait avec un succès foudroyant comme vous pouvez le constater ! Il est vrai que M. DOSIERE est un député « de l’opposition ». A ce titre, il lui est quasiment impossible de faire accepter par une majorité opposée à son groupe politique une proposition de loi. Car cela serait interprété comme un désaveu pour le Gouvernement. Et ses collègues de « la majorité » n’arrivent pas plus (car oui, heureusement, il existe des députés honnêtes ! Idem pour les sénateurs...) à faire passer une loi en ce sens...Car c’est l’Elysée qui détient le « passeport réélection ». Comme vous pouvez vous en douter, la suppression de ces pratiques, à l’initiative d’un député UMP ne serait pas vraiment à même de complaire à M. SARKOZY. 

En revanche, il ne lui est pas possible de saisir le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel, car dans le premier cas la séparation des pouvoirs serait immédiatement invoquée.

Et dans l’autre, l’intérêt politique étant évident...La décision du Conseil Constitutionnel serait caduque. (Le « mobile politique » ayant par le passé servit, justement, à empêcher certains éclaircissement) 

Cette « impuissance » du Législateur, au regard de certains actes du Gouvernement, a notamment été mise en valeur lors de la fameuse affaire des « sondages » qui auraient été financés par l’Elysée. 

Les membres de « l’opposition » n’ont pas pu obtenir satisfaction, alors même que leur demande était parfaitement légitime. En effet, demander des comptes sur l’utilisation du budget de l’Elysée ne met pas en cause la séparation des pouvoirs. D’une part parce que le Président est réputé irresponsable de ses actes...Sauf ceux qui lui sont expressément conférés par la Constitution. Ce qui n’a rien d’étonnant, puisque le Président ne peut agir sans le consentement de son Premier Ministre. Et d’autre part, parce qu’en principe, dans un Ministère ou au « château » ce n’est pas le Président qui gère les comptes, mais une personne responsable devant le Parlement : à savoir le chef de cabinet 
 
Ils n’ont pu « recourir »’ devant le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel, pour cause de « séparation des pouvoirs ». Nul doute qu’il l’aurait fait dans le cas contraire.

 

 

 

Tout ceci est effectivement choquant. Mais là, je crains que nous ne pouvions pas y faire grand chose. Car c’est parfaitement légal. (Le Législateur a ce pouvoir de déterminer ce que doit lui verser la collectivité)

Commençons par agir là où nous le pouvons. En espérant que le reste suivra.

Pas vraiment. Parce qu’après c’est la famille du défunt qui profite desdits avantages.

C’est exact. Cela ne représente pas grand chose dans le budget de la République. Mais le budget de la République - la « contribution publique nécessaire » - est censé servir la République, justement. Pas « ceux à qui la force publique est confiée »

Une part importante du budget de la France sert au remboursement de la dette publique et au financement de l’Ecole de la République. Mais ce sont des dépenses (plus ou moins) légitimes. Ce n’est pas le cas du budget consacré à la rente desdits ex présidents de la République, qui coûtent à la France, à eux seuls, autant que les fonctionnaires « planqués » que dénoncent le Gouvernement via la RGPP qui va, elle aussi, rapporter peanuts. Cela ne semble pas géner le Gouvernement de s’y intéresser pour autant. 

Dans le privé, il ne s’agit pas d’argent public mais d’argent privé. Ces « parachutes » sont contestables, mais le citoyen n’a aucun moyen d’y faire obstacle. (Sauf si demain les Français mettent à l’Assemblée Nationale 90% d’élus issus des milieux dits « populaires ». (On en est très loin aujourd’hui. Pour ex, il n’y a que deux enfants « d’ouvriers » au Gouvernement et à l’A. N : le député communiste Maxime Gremez et la Secrétaire d’Etat UMP Nadine Morano.)

Dernière remarque : un élu est censé travailler pour la collectivité. Il n’est pas censé rechercher le profit. Un cadre si. Quant à la « responsabilité », on ne peut pas exactement dire que les Présidents de la République en ont plus que les cadres. C’était vrai dans les années 60. Plus aujourd’hui. 


 

A Henri François :

Peut être serez vous cette personne que vous appelez de vos voeux. A moins que je ne vous précède.

Cette « décision » qui date de 1985 peut être, comme vous pouvez le lire dans ce qui précède, contestée, et même annulée. Si elle a pu durer si longtemps, c’est en raison du « consensus » (qui ne vous surprendra pas) de la classe politique sur la question (à l’exception notable du député René Dosière, sans qui on ne saurait pas d’où viennent ces extravagants privilèges qui ne diffèrent en rien des pensions royales d’Ancien Régime) et de l’ignorance des citoyens sur la question, sans parler du silence médiatique qui entoure ces somptuosités.

Deux recours sont possibles :

-le Conseil d’Etat :

Le citoyen peut saisir le juge administratif pour faire reconnaitre « l’erreur manifeste d’appréciation ». Il s’agit d’une « erreur évidente, invoquée par les parties, reconnue par le juge et qui ne fait aucun doute pour un esprit éclairé ».

Le même citoyen peut également demander le contrôle de proportionnalité. C’est à dire que le juge vérifie que les avantages de la décision l’emporte sur les inconvénients.

Enfin, ledit citoyen peut faire reconnaitre « l’abus de pouvoir » de l’autorité. En effet, la DDHC de 1789 prévoit deux principes d’une importance capitale, via son article 5. Deux principes qu’on retrouve d’ailleurs dans les autres articles de la DDHC de 1789. Il s’agit du principe de liberté et du principe d’autorité.

« Selon la DDHC de 1789, la Loi n’a le droit de défendre que (contre) ce qui est nuisible à la Société. Tout ce que la loi n’ordonne pas, ne peut être empêché. »

Cet article est très important, au sens où il limite le pouvoir législatif et constituant du Parlement. Ce dernier n’a en effet le droit de faire des lois qui ont un objectif précis : « défendre (contre) ce qui est nuisible à la Société ». Une révision opportune de la Constitution ou bien une loi privée - un privilège donc - est nulle par essence, en raison de la DDHC de 1789.

Cet article est d’autant plus important qu’il donne à l’individu la liberté de faire tout ce que la loi n’ordonne pas. En contrepartie, un autre article de la DDHC de 1789, prévoit que tout « résistance » devant la « loi » est considérée comme une atteinte aux droits et libertés fondamentales de l’Homme et du Citoyen. Et dès lors, la « violence » exercée par l’autorité pour faire obéir les citoyens que veulent se soustraire à la loi, devient légitime. (Sauf si la loi est arbitraire) 

En revanche, la DDHC de 1789 précise bien que cette liberté permise pour le citoyen, n’existe pas pour l’administration. Celle ci ne peut agir - légitimement - qu’en raison de la loi ou autres normes reconnues par la Loi Fondamentale. Par ex, on ne peut pas ponctionner un citoyen tant que la loi des finances n’a pas été votée, légalement, par le Parlement. Pour agir, l’administration a besoin d’une base légale. Le citoyen, lui, s’il est protégé par la loi, trouve sa liberté dans l’inexistence de celle ci. 

Il en résulte donc que M. Fabius - qui était alors Premier Ministre - en signant une lettre discrétionnaire, sans aucun motif pour légitimer celle ci, a fait usage d’un droit qui ne lui était pas reconnu par la Constitution. Car c’est face à une situation de vide juridique que l’administration se voit autorisé à agir. Quand le Législateur a comblé ce vide juridique, via la loi, et quand le pouvoir constituant originaire, c’est à dire le Souverain du pays, a reconnu l’existence juridique d’un groupe d’individus, il n’est en aucun cas habilité à agir. Sauf à violer la séparation des pouvoirs, en s’octroyant un pouvoir qui n’est pas sien : celui de faire la loi ou/et de réviser la Constitution. Pouvoir législatif s’il en est. 

-le Conseil Constitutionnel

L’autre recours possible, c’est le Conseil Constitutionnel. Le seul problème, c’est que ses membres comptent deux anciens Présidents de la République, dont l’influence n’est pas neutre. En particulier sur la personne du Président de ladite organisation : M. Debré.

Le Conseil Constitutionnel ne prend pas toujours des décisions parfaitement juridiques. On peut donc douter, de son impartialité dans une telle affaire. Il faudrait une pression de « l’opinion publique » très importante pour compenser la pression que les deux personnalités visées par une « question prioritaire de constitutionnalité » et l’actuel locataire de l’Elysée ne manqueraient pas d’exercer sur les autres membres du Conseil Constitutionnel.

Pas nécessairement. Car à la différence de Lorenzo, M. Besson dispose d’outils pour prouver à ceux qui l’honnient aujourd’hui, qu’il est en fait « fidèle à la cause ». Une sorte de « résistant » de l’intérieur, si vous voulez. 

M Besson n’a pas fait l’ENA.

Le Lorenzo de la pièce de Musset était loin d’être un ange. M. Besson ne l’est pas plus. Il n’en demeure pas moins que M. Besson, s’il est un politique - désireux (et quoi de plus normal au fond ?) d’exercer le pouvoir (c’est bien pour cela que les politiques font de la politique) - peut avoir des convictions, qui ne sont pas nécessairement incompatibles avec son parcours personnel, et que s’il a trahi une « crémerie » au lait périmé, peut être espère t il créer une crémerie - à son service - plus fiable, en discréditant, de l’intérieur, le lait des vaches UMP, pour son propre compte, et éventuellement celui de la « gauche » voire même de la France.

Sans doute...Mais les unes et les autres ne sont pas incompatibles. Il est possible de mettre en oeuvre un projet politique auquel on croit - ou de rejoindre une équipe dirigeante et d’habilement discréditer son programme pour mieux valoriser les causes qu’on soutient (plus ou moins secrètement) - et d’avoir le pouvoir (mais à quoi avoir un pouvoir qu’on n’utilise pas ?), et le pognon. (Qui n’est pas nécessairement signe de bonheur)

Rassurez vous, je ne prête aucune trop « bonne intention » à M. Besson. Je pense simplement que c’’est un homme politique intelligent, qui a sans doute un fort égo - mais ne faut il pas en avoir pour faire de la « cuisine policienne » et plus encore de la politique (au sens noble du terme) ? - mais aussi des convictions politiques.

Avoir de l’ambition, être orgueilleux, et même jouer pour soi même, peut parfois se combiner avec un « destin national » et profiter à la France elle même (enfin, du moins à l’idée que peut se faire M. Besson du bonheur de la France)

Nombre de nos « politiques » ont su faire leur un tel concept. C’est peut être le cas de M. Besson, qui d’ailleurs avec une telle stratégie se retrouverait en bonne position, auprès de chaque « camp ». Si son intérêt personnel peut avoir un intérêt pour le pays, je pense utile d’en débattre.
 

La France est forte...Mais elle est très mal défendue. Nos « élites » ont tendance à jouer régulièrement le « parti de l’étranger ». Mais la France, en elle même, est extrêmement forte. Ca, je peux vous l’assurer.
 

J’ai analysé cette Charte, lors de l’examen du TCE. (Je voulais voter en conscience)

Alors concernant la Charte j’ai une bonne nouvelle pour vous...Du moins pour ce qui concerne les Français tout au moins : vous êtes protégé par la Déclaration de 1789 (non révisable...Sauf par référendum, de valeur juridique, et juridiquement contraignante)

En France, le droit communautaire est inférieur aux « principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France (républicaine) et aux »traditions constitutionnelles" du pays. La Déclaration de 1789 est considérée autant comme un principe inhérent que comme une tradition constitutionnelle de la France.

Autrement dit, le droit communautaire ne peut être lu qu’au regard du respect qu’il a envers la Déclaration de 1789. Or, cette Déclaration dit deux choses de très grandes importance :

—la loi DOIT (et non peut : en droit le mot « doit » est une obligation et non une possibilité) « DEFENDRE (CONTRE) CE QUI EST NUISIBLE A LA SOCIETE »

—toute violation de la Déclaration entraîne l’annulation pure et simple de la Constitution. Et donc...Des traités, et de la légitimité de ceux qui reçoivent un pouvoir encadré par ladite Constitution.

A cause de ces deux articles, le Gouvernement devra prouver au Conseil Constitutionnel que la peine de mort a pour but de défendre contre ce qui est nuisible à la Société, et qu’aucun autre moyen n’est possible.

Et il ne pourra pas prétendre à primauté du droit communautaire sur le droit national, même constitutionnel, car d’une part la jurisprudence du Conseil Constitutionnel encadre la jurisprudence de la CJCE, mais en plus l’article 16 de la Déclaration fait primer celle ci sur toute forme de droit, quelqu’il soit, car sa violation annule purement et simplement la Constitution (encore faut il saisir le Conseil Constitutionnel...)

Si l’on ajoute à cela l’histoire du protocole irlandais, qui fait lire la Charte au regard de la Constitution irlandaise, et bien le « droit à la vie » prime sur ce que prévoient les « explications » car la Constitution irlandaise sera le socle juridique pour l’interprétation de la Charte, alors que les « explications » ne seront que des notes en bas de page, d’une importance juridique bien moindre.

Ajoutons à cela quelques éléments supplémentaires :

Il est marqué « tenir compte » et non « doit prendre en compte ». Cela peut vous paraitre la même chose, mais pas en droit. Un juge - qui ne pourra être que le Conseil Constitutionnel - pourra tout aussi bien mettre de coté les « explications » s’il l’entend. C’est du même genre que le « droit à la pétition » qui en réalité n’est qu’une « suggestion » à l’égard de la Commission, qui n’a aucune obligation juridique de prendre connaissance ni de répondre à une pétition.

Il est aussi question de « recours à la force rendu absolument nécessaire », pour sanctionner « des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ».
 
Encore faudra t il une « déclaration de guerre ». C’est à dire obtenir dans les 27 Etats membres une majorité qualifiée pour approuver une telle chose. Ce n’est qu’en obtenant cette majorité qualifiée chez les 27 qu’une telle chose pourrait être mise en oeuvre.

Il faudrait aussi prouver que c’est l’UE, et non un pays particulier, qui est en « danger ». Ce n’est pas gagné d’avance.

Usages prévus :

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;

Là encore, la Déclaration de 1789 protège les Français. Il faudra prouver l’illégalité de la violence recourue pour « assurer » ladite « défense ». C’est à dire démontrer que cette violence n’est pas légitimée par la Déclaration de 1789.

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;

Les pays membres ne sont pas tenus que par le droit communautaire. Ils le sont aussi par le droit international, qui prime sur le droit communautaire. Il y a des centaines de traité qui contredisent cet article.

c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

Tous les Etats membres ont déjà ce droit. Il s’agit d’un pouvoir régalien. Là encore, il faudra que l’Etat démontre que l’émeute ou l’insurrection n’est pas dans le cadre de ce que prévoit la Déclaration de 1789.

J’ai suivi le débat. C’était très intéressant. Je n’ai pas plus reconnu que vous la personne qui représentait le « non » mais ses arguments étaient plutôt bons. De bon sens je dirai. Même si dire qu’il n’y a que les politiciens et les personnes rémunérées par l’UE qui sont pour l’UE est un peu trop fort. L’Union Européenne n’est pas un désastre sur tout. Elle a permis beaucoup de bonnes choses, même si, assez tristement, elle est utilisée à contresens de son idéal initial.

Concernant le journaliste, je suis tout a fait d’accord : voilà un vrai journaliste ! C’est très intéressant, vraiment, et cela fait plaisir à voir !

Pour ce qui est de la France, je ne m’en fais pas trop. Je ne peux pas encore vous en parlez, mais il y a recours qui pourra être fait, si nécessaire, pour remettre en cause la ratification du traité de Lisbonne en France. 

C’est ce qui est à la fois navrant et bon, de la part du Législateur : comme il va vite, il oubli les bases du droit...Et les principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France. De ce fait, il fait des erreurs...Et si les choses se passent comme j’espère qu’elles se passeront, la France pourra donner une leçon de droit à ses « représentants ». 

Même dans l’hypothèse où elle ne le pourrait pas, je ne me fais pas de souci pour la France. Pour elle, les Français sont capables de déplacer des montagnes. Pour l’UE, beaucoup moins. Tant qu’il y aura cet écart, la France est assurée de vivre.