L’identité nationale, quid du pacte républicain ?

Ce pacte républicain, si cher à notre nation et si intime de la mémoire de nos aînés, glorieux et anonymes (qui ont payé de sueur et de sang son avènement tant que sa sauvegarde entre 1848 et 1945), est travesti ; j’oserais même dire trahi. Qui peut se dire homme lorsqu’il abandonne sans combattre jusqu’aux idéaux qui enracinent les piliers de l’identité collective à laquelle il se rattache ?

 Le pacte républicain n’est-il pas à la fois fondateur de nos rapports sociétaux et clef de voûte de notre vivre ensemble ? Est il farfelu de croire qu’il habite chaque citoyen français ? Ce citoyen, dans sa dimension individuelle en retient d’évidence et en priorité, une portion liée à sa propre condition. Le parcours, l’expérience, les aléas du sort, font même que chacun se tournera d’abord vers les droits que lui semble garantir ce pacte qui le lie au reste de la société lorsqu’il juge que ceux-ci lui sont détournés. Mais qu’est-ce donc que ce pacte républicain ? Quelle appréciation concrète pouvons-nous en avoir ? Je laisse aux constitutionnalistes et autres sachants les définitions alambiquées car non seulement je ne partage pas leur savoir mais surtout, j’aime à croire que ce fameux pacte m’appartient et m’oblige autant qu’un autre, tout quidam que je sois. Aussi, je vous propose une définition du pacte républicain, volontiers minimaliste parce que d’autant plus universelle à mes yeux :

« L’ensemble des valeurs, des règles qui s’interpénétrant, garantissent autant qu’elles imposent aux citoyens, individuellement ou rassemblés, liberté, égalité, fraternité ; qui équilibrent la nécessité collective et le devenir individuel ; le tout à la lumière du progrès ».

Cette définition n’engageant que moi, je ne peux baser ma réflexion sur elle seule. Tant de variantes existent, toujours liées à l’activité, à l’expérience et à la position sociale de ceux qui se risquent aussi à la mettre en cage. La diversité des définitions que l’on peut trouver et l’évidente relation qu’elles ont aux particularismes de leurs auteurs consacrent d’ailleurs l’immanence du pacte républicain. Toutefois, quoique diverses, les explorations du pacte ramènent toujours à l’essence de notre vivre ensemble, c’est-à-dire à notre constitution et aux valeurs inamovibles qui s’associent à notre identité de peuple. C’est donc au travers de celles-ci que j’essaierai de justifier l’alarmisme que ce texte laisse entrevoir.

A toute fin d’analyse sociétale, il est préférable de ne pas commenter l’actualité. La question que je me pose sur ce point touche à ce qu’est l’actualité. Se définit elle seulement d’un point de vue temporel (dans le sens de la proximité entre un commentaire et l’évènement qui l’a généré) ? Que faire alors d’une actualité permanente, d’évènements quasi quotidiens qui ne sont que la continuité d’un phénomène ayant débuté depuis des années ? Je prends le parti de considérer que le phénomène natif étant éloigné, nous pouvons travailler sur des sujets qui y sont liés, même s’ils surviennent parfois à l’instant même où nous restituons notre réflexion. Il est évident qu’abordant le sujet de l’âme constitutionnelle de notre pays tout en m’inquiétant de ce que nos institutions, notre société s’en éloignent, on ne peut éviter de traiter de l’approche assumée et prétendument moderne qu’en ont les quatre pouvoirs depuis quelques années. Je tiens toutefois à préciser avant d’aller plus en avant, que ma réflexion ne constitue pas une charge contre un camp ou un homme, ni même une critique partisane. Je considère les évènements non comme le fait d’un groupe qui dompte l’histoire mais au contraire comme le fait que ces groupes ne soient que le prolongement d’une évolution de la masse ; un rostre plutôt qu’un gouvernail.

Il me faut aussi vous préciser que malgré ma sympathie pour un sentiment répandu qui veut que le grand fléau de nos sociétés soit une forme de débilisation assumée et revendiquée, un désintéressement de tout ce qui touche à l’histoire et aux idées, un nombrilisme aveuglant sur tout autre parcelle de chair, je crois que l’essence des textes, des valeurs d’une nation traversent malgré tout son peuple. De ce fait, il me paraît évident que la transgression de cette « morale laïque » où l’abandon de ses fondements, sans même penser que cela soit fait pour servir une minorité au désavantage de la majorité, est de nature à briser le liant de la nation, à la plonger dans toutes les turpitudes de l’âme humaine.

Entrons donc dans l’essence, la déclaration de1789, qui, ne l’oublions surtout pas, est citée comme référentiel en préambule de notre actuelle constitution, celle de 1958 (« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 … »).

Art. 1er.

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

D’évidence, aujourd’hui, ce principe d’égalité si cher et si essentiel est considéré comme non assuré par la très grande majorité de nos concitoyens. Certains cherchent à l’oublier à grand renfort de charité, d’autres brisent les verrous du droit s’estimant trahis quand d’autres encore, les plus constructifs finalement, proposent un principe de « discrimination positive »… reconnaissant ainsi l’impuissance de notre société à assurer ce qui probablement est le premier principe retenu lorsqu’on évoque les valeurs de notre république. N’est-ce pas un comble ?

Art. 3.

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Les approches légalistes doivent considérer que rien sur ce point n’est transgressé ; je vous parle d’un légalisme institutionnalisé qui revendique ouvertement la nécessité de déshumaniser l’analyse de ce ressort du droit au prétexte de garantir une objectivité et de servir l’intérêt général. Dans certains cas, il est évident que ces louables arguments ne sont que prétextes fallacieux pour protéger des castes (pensons par exemple à l’affaire Outreau). Mais le peuple, celui qui fournit ses efforts et ses enfants à l’utilité de la nation ? Ce peuple constate-t-il que seuls ceux qui ressortent expressément de la souveraineté de la nation exercent l’autorité ? Si nous mettons en perspective la fin de l’article 1er avec cet article 3, sur le fait que les seules distinctions sociales doivent être fondées sur l’utilité commune, nous comprenons que des guildes nous soyons passés à des ordres, que des professions réglementées aient été constituées … mais aussi qu’elles soient toujours définies comme des charges, balance exacte de prérogatives spéciales et de devoirs particuliers ou d’interdictions formelles. Ainsi sont les Notaires, huissiers, géomètres, journalistes et tant d’autres. Mais aujourd’hui, comment admettre que des charges, l’on dérive vers des privilèges assortis de contreparties minimes et sans cesse s’estompant ?

Art. 6.

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Pour la première partie de l’article, on ne peut pas trop s’alarmer même si je m’interroge sur la représentativité réelle des élites donc du concours porté par les citoyens à la formation de la loi. Par contre, que dire de l’application du principe d’égalité des citoyens face à la loi, qu’elle soit punitive ou protectrice ? Si l’on s’intéresse d’abord à cette loi punitive, nous en sommes réduits à mesurer l’écart gigantesque entre le sort réservé à un membre de l’élite et celui à un membre de la plèbe… Pour mémoire, un ancien premier ministre reconnu coupable d’avoir détourné de l’argent public, détourné des biens sociaux à des fins personnelles et familiales et organisé un réseau d’emploi fictifs a été condamné de facto à vivre 2 ans à l’étranger, à y enseigner dans une faculté, et fût tellement laminé par sa culpabilité, qu’il dut attendre 4 mois après son retour du « bagne » pour redevenir maire, 7 mois pour retrouver un maroquin ministériel ! De l’autre côté du ring, des cas volontairement polémiques, pour mieux souligner la gravité de la rupture : des chefs d’entreprise véreux, ayant triché sur la TVA et s’étant soustraits à son paiement sont envoyés chaque mois en détention et interdits de gérer pour un minimum de 5 ans ! Qu’est-ce qui est le plus grave ; y a-t-il égalité de traitement ? Evidemment, dans le cadre de protection des citoyens par la loi, les choses fonctionnent aussi bien. Quel parent ici, dont l’enfant s’est fait voler son scooter n’a pas vu la réquisition immédiate de la BAC, de la police scientifique et d’une trentaine des plus fins limiers de France pour le retrouver… Enfin, je souligne que cet article 6 lie la loi à l’importance d’assurer l’accès des citoyens à tout poste ou toute charge au seul filtre de leur capacité et de leur volonté. Inutile d’illustrer la rupture absolue avec ce fondement républicain par un exemple, l’actualité s’en chargeant pour nous. Réfléchissons toutefois au devenir d’une société qui au contraire de s’assurer de la promotion de ses membres les plus talentueux et vertueux s’emploie à placer les biens nés ; réfléchissons à cette forme de consanguinité, une consanguinité sociétale…

Art. 9.

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

La conviction qu’a l’opinion de l’inégalité devant la justice, que ses membres soient plaignants ou mis en examen, est largement aggravée par le traitement qui est réservé à ceux, rares certes, dont les péripéties judiciaires et carcérales finissent par émouvoir le pays. Souvent, il est vrai, la société se réveille avec la gueule de bois au lendemain de la découverte qu’un homme ou des hommes décrits en monstres, étaient innocents. La présomption d’innocence est d’ailleurs parfaitement respectée dans notre pays …. A postériori. Faut-il se remémorer l’attitude carnassière de l’ensemble des corps formant le maelström judiciaire et particulièrement celui des journalistes, pourtant toujours prompt à dénoncer les dérives variées, autoproclamé dernier rempart contre la tyrannie, lors du procès d’Outreau ? Tous les maillons de la chaîne judiciaire, bénéficiant de privilèges particuliers en raison de l’importance de leur mission n’ont pas hésité à livrer en pâture les noms des présumés innocents et de leur y accoler l’étiquette de pédophiles en réseau, de tortionnaires infanticides… Le seul cas du juge Burgaud n’explique malheureusement pas cette infamie même si la décision finale du conseil supérieur de la magistrature est un crachat au visage de Marianne. Veuillez reprendre connaissance de la deuxième partie de l’article 9 du texte enfantant de notre république : « … s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Le juge Burgaud, reconnu seul coupable de cette bérézina, a été condamné à une réprimande avec inscription au dossier ! Les baptisés « innocents d’Outreau », eux, ont cumulé plus de 35 années de détentions préventive et l’un des leurs est mort innocent dans les geôles de notre pays. Le plus terrible c’est que la France ne se contente pas de s’apitoyer sur le sort des innocents d’Outreau ou des Patrick Dils, elle se glace le sang de penser à tous ceux qui ne sont pas connus.

Art. 16.

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

A la vue de ce que nous venons d’évoquer, on peut penser que la garantie des droits n’est pas apportée ; mais si l’on considère la séparation des pouvoirs ! Le quatrième pouvoir, omniprésent aujourd’hui est mis sous tutelle de l’exécutif ou placé entre des mains amicales, lesquelles sachant rester tendues perçoivent de substantielles primes à la fidélité. Les quelques organes de presse s’obstinant à l’indépendance, renonçant à la protection d’un capitaine d’industrie, recommandable, républicain et … marchand d’armes ; ont finalement vendu leur âme lors des récents états généraux de la presse en acceptant la perfusion venimeuse que l’on appelât subvention d’état. Reste heureusement, à la limite de ce quatrième pouvoir un lieu d’indépendance et de liberté de parole, ouvrant malheureusement ses portes à toutes sortes de désinformations : la blogosphère, les éditions en ligne et autres forums. Les moyens sont amateurs voire inexistants, la portée minimale si l’on compare le nombre de contributions à celles qui filtre vers les médias traditionnels. En contrepartie, la liberté y est totale, puisqu’on y a même vu une ménagère landaise avoir l’audace de tenir des propos mettant en péril l’équilibre national : elle y traitât une ministre de menteuse. Evidemment, en respect de tous les principes constitutionnels, elle fût entendue pour cela par un inspecteur de la police nationale dépêché en urgence de Paris.

Concernant maintenant la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif… Force est de constater que l’indépendance de l’appareil judiciaire tient plus à la comptine où à la légende qu’à un principe constitutionnel. Les magistrats formant une caste des plus corporatiste et élitiste qui existe, le pouvoir du parquet gagnant sans cesse en influence, le pouvoir judiciaire est aligné. Il semblerait toutefois pas assez pour certains puisque l’on veut supprimer le juge d’instruction, ce qui, si l’on prend en compte le fait que cette lubie est celle du chef de l’exécutif, renforce l’idée que la constitution ne s’adresse qu’au peuple, dans son côté restrictif. Pour les garanties, avantages, droits et opportunités, cela ne le regarde plus. Concernant enfin la séparation entre l’exécutif et le législatif, voici un extrait de l’article 18 de notre constitution actuelle, celle de 1958 amendée en 2008 :

Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote.

Rappelons nous que ce même texte, la constitution de la 5ème république, évoque en préambule l’attachement solennel du peuple Français à la constitution de 1789 qui prévoit dans son article 16 qu’un état n’assurant pas la séparation des pouvoirs est réputé ne plus avoir de constitution…

Thomasb

A d’autres fins urticantes, voici un florilège de ruptures diverses de notre société avec les principes qui sont censés la définir et figurent dans cette constitution de 1958. Article 1 : la France est indivisible, laïque …. Elle respecte toutes les croyances. La non croyance n’est-elle pas marginalisée ? Article 4 : La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. L’esprit des institutions est il respecté quand seuls deux partis se partagent le pouvoir depuis l’avènement de la 5ème république ? Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. En dehors d’une période de cohabitation, ce qui est la marque d’une inefficience des appareils, quel gouvernement a déterminé et conduit la politique de la nation ? Article 24 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il n’y a guère plus que les livres d’histoire pour faire perdurer la légende. Enfin, un retour vers la justice pour terminer avec ce déroulé : article 66 : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. Nous constatons déjà assez à quel point la détention préventive est devenue la règle et qu’immédiatement après un focus sur tel ou tel cas abusif, tout le monde reprend le chemin de cette petite routine. Mais que dire de cette société à qui il paraît de plus en plus acceptable de renoncer à libérer certaines catégories de criminels bien qu’ayant purgé leur peine, ou de leur imposer des « soins » irréversibles au seul prétexte qu’ils seraient porteurs d’un fort risque de récidive. N’est-ce pas en l’espèce, une décision parfaitement arbitraire, puisque prise a priori ? N’existe-t-il pas d’autres solutions pour prévenir la criminalité sans renier de facto l’idée même de rédemption induite par l’abolition de la peine de mort ?

Après avoir confronté ces quelques textes fondant notre vie sociétale aux décalages de pratiques que tolère ou même encourage notre société, je crois venu le temps de dire en quoi cela me semble porteur d’un terrible danger. Car ces détails techniques n’interpellent pas que ceux qui exercent le pouvoir, l’étudient ou le commentent. J’ai la conviction que par la force constitutive et idéaliste de nos valeurs républicaines, notre pacte républicain compose notre référentiel collectif ; c’est-à-dire, ce mélange de valeurs, de croyances, de morale qui nous lient les uns aux autres, nous font nous accepter mutuellement, nous font supporter de soumettre nos personnes aux exigences du collectif. En le travestissant, le bernant, l’amendant sans aucun sens de l’intérêt général, on le fait muter en imaginaire collectif. Or, même le supporter borné d’une équipe de football, qui ne travaille que pour payer ses maillots, son abonnement et ses déplacements en bus, qui ne vit que pour parler de son club et de ses adversaires, avec toutes les dérives nombrilistes et xénophobe que cette vie inclut ; lui aussi a été bercé par ce référentiel d’égalité des chances, de liberté bornée à la gêne des autres, de justice au service de la nation, de méritocratie. Peut être n’en reste-t-il plus grand-chose mais il est toujours là ; dernier rempart avant de sombrer dans la sociopathie ; dernier espoir pour que notre nation renoue avec le progrès, la prospérité, la confiance, l’émulation. Dès lors que l’on continue de déconstruire le pacte républicain, l’espoir de progrès disparaît accompagné d’une montée de l’égoïsme, de l’incivilité, du délit, de la criminalité, jusqu’à la bestialité. Abandonner toutes les contreparties promises à chaque citoyen en paiement d’un tribut à la nation (l’impôt, le respect de la loi d’un point de vue pratique, l’acceptation que des décisions prise au nom d’un « nous » impersonnel puisse limiter ses propres libertés) revient à pousser le citoyen à refuser de se soumettre d’abord à la morale, puis aux règles et enfin à la loi de la république. Continuer dans cette voie revient à tuer notre nation, notre identité, notre avenir.