Sécurité routière : enfin le gouvernement réagit !

Les statistiques de la sécurité routière sont catastrophiques depuis plusieurs mois. L’année 2014 a été la première année pire que la précédente en nombre de morts depuis la mise en place des radars automatiques avec 3 384 personnes tuées, soit une augmentation de 116, c’est-à-dire de 3,5% par rapport à l’année 2013 et les huit premiers de l’année 2015 ne sont pas meilleurs avec une augmentation de 99 morts par rapport à l’année dernière, soit une hausse de 4,6%. Il y a eu en particulier 335 personnes tuées en août 2015 (soit une augmentation de 9,5% par rapport à août 2014) et 360 personnes tuées en juillet 2015 (soit une augmentation de 19,2% par rapport à juillet 2014).

Il y a eu une augmentation de la vitesse moyenne pratiquée (+1%) et une hausse des infractions au code de la route. En 2014, le nombre de délits routiers a augmenté de 17,6%. Les deux causes principales des accidents mortels restent toujours la vitesse excessive et la conduite sous emprise d’alcool. Par ailleurs, en 2014, il y a eu une hausse de 13,8% des délits pour défaut de permis de conduire et de 19,3% de délits pour défaut d’assurance.



Beaucoup de négligence et boulettes ont été le fait du gouvernement. Ainsi, la Ministre de la Justice Christiane Taubira avait annoncé au conseil des ministres du 31 juillet 2015 vouloir assouplir les sanctions des personnes qui conduisaient sans permis de conduire, ce qui a provoqué un véritable tollé pendant l’été (elle vient juste de revenir sur son intention), mais plus gravement, un rapport de l’Inspection générale de l’administration indiquait en juillet 2014, révélé cet été par le "Journal du Dimanche", un manque de collaboration interministérielle en matière de sécurité routière.

Le gouvernement n’avait en effet pas réuni de comité interministériel de la sécurité routière (CISR) depuis 2011 ! Enfin, il s’est réuni à Matignon ce vendredi 2 octobre 2015 à 10 heures et il était très attendu. C’est le premier du quinquennat de François Hollande qui pourtant s’achève.



Vingt-deux mesures principales et trente-trois mesures complémentaires ont été validées (on peut les télécharger ici) en plus des vingt-six qui avaient été décidées le 26 janvier 2015. Aucune n’est réellement "révolutionnaire", en particulier, la vitesse limite sur route à deux voies sans séparation centrale n’a pas été abaissée de 90 à 80 kilomètres par heure comme cela avait été initialement envisagé et vivement soutenue par Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, en raison du caractère très impopulaire de la mesure.

Même si elles vont dans le bon sens (et donc, que c’est "mieux que rien"), la plupart des mesures relèvent plus du gadget que d’un changement de paradigme comme le furent l’obligation de la ceinture à l’avant, le permis à points et l’installation des radars automatiques qui formalisa la fin de l’impunité.

Les principales mesures sont donc les suivantes.

1. Dans les trois prochaines années, 500 nouveaux radars automatiques seront installés (passage du parc de 4 200 à 4 700 radars) ainsi que 10 000 à 12 000 faux radars, des leurres, pour multiplier par quatre les zones radars. En outre, sera atteint fin 2016 le nombre de 250 radars autonomes déplaçables. L’objectif est de réduire la vitesse moyenne qui a augmenté ces dernières années, or, il existe une relation directe entre la vitesse moyenne pratiquée (dont les calculs s’avèrent assez compliqués à déterminer) et le nombre de personnes tuées. 26% des accidents mortels ont pour cause principale une vitesse trop élevée ou inadaptée. En 2014, il y a eu une augmentation de 11,3% des infractions liées à la vitesse.



2. La fin de l’impunité pour les infractions au volant des véhicules de fonction ou d’entreprise. Une nouvelle amende sera créée si l’entreprise refuse de désigner le conducteur responsable de l’infraction (650 euros).

3. Le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo sera obligatoire. Une mesure qui aurait dû être prise depuis longtemps et pas seulement pour les enfants mais aussi pour les adultes (l’obligation évite les discussions sans fin dans les familles en cas de désaccord sur l’intérêt d’un casque). Le port du casque réduirait de 70% les risques de blessures à la tête pour les enfants.



4. Un permis à point virtuel sera institué pour les conducteurs étrangers et lorsque le nombre de points sera nul (avec le même barème que le permis à points classique), il sera interdit au conducteur étranger de rouler sur une route française. Les véhicules étrangers sont susceptibles de commettre deux fois plus d’infractions que les véhicules français. Effectivement, en 2014, il y a eu 3,13 millions d’infractions par des véhicules étrangers, soit 12,5% du nombre total alors qu’ils ne représentent que 6,7% du trafic en France. Le recouvrement des amendes impayées sera facilité par la mise en place d’un fichier et d’un contrôle auprès des contrevenants étrangers. Enfin, une meilleure coopération européenne sera proposée pour harmoniser le permis à points.

5. De nouveaux tests salivaires seront réalisés contre les drogues au volant, ce qui réduira la durée de la procédure et permettra d’augmenter le nombre de contrôles (généralisation de l’expérimentation menée dans onze départements entre décembre 2014 et juin 2015). En 2014, 125 000 contrôles avaient été réalisés dont 50 000 positifs. 13% des accidents mortels ont pour cause principale la conduite sous emprise de produits stupéfia,ts. En 2014, il y a eu une hausse de 44,1% des délits liés à cette cause.

6. Le recours à un éthylotest anti-démarrage (EAD) sera étendu sur décision judiciaire ou préfectorale pour les "contrevenants d’habitude". En 2014, il y a eu 11 millions de dépistages d’alcoolémie et une hausse de 12,7% du nombre d’alcoolémies délictuelles (supérieure à 0,8 gramme par litre).



7. Au stade d’expérimentation, des drones détecteront les "conduites à risques" sur les grands axes. Ils feront les mêmes contrôles que les hélicoptères, pour un coût très inférieur (30 euros par heure au lieu de 1 500 euros par heure). Les contrôles concerneront l’excès de vitesse, le non-respect des distances de sécurité, l’absence de clignotants, le doublement par la droite, etc.

Cette mesure n’aura probablement aucun impact avant plusieurs années et avant qu’elle soit fiabilisée et généralisée, mais sera sans doute la plus importante à long terme car elle permettra de déterminer la réalité d’une infraction au contraire d’un radar automatique. Notamment pour les distances de sécurité, car beaucoup de chauffards peuvent doubler une voiture qui roule correctement et se rabattre directement devant elle, sans laisser une distance de sécurité suffisante, or un radar aura du mal à détecter qui est le fautif dans ce cas-là.



8. Sera étendu le nombre des infractions pouvant être constatées sans interception en bord de route, notamment, au-delà des radars, par la vidéoverbalisation.

9. Un contrôle technique pour un deux-roues motorisé sera obligatoire lors de la revente. Le port de gants homologués sera également obligatoire pour les deux-roues motorisés. Sept heures d’entraînement minimum en moto-école seront obligatoires pour piloter une moto de plus de 56 chevaux. Alors qu’ils ne représentent qu’environ 3% du trafic, les motards paient un lourd tribut sur l’autel des accidents mortels avec environ 20% des personnes tués sur la route.

10. Un délit spécifique de conduite avec un faux permis ou avec un permis falsifié sera créé permettant la confiscation du véhicule. De même, un fichier des véhicules assurés sera créé pour consultation lors du contrôle automatisé de la vitesse ou par des lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation pour lutter contre le défaut d’assurance. La présentation d’une attestation d’assurance sera obligatoire lors de l’immatriculation du véhicule ou du retrait d’un véhicule mis en fourrière.



Dans sa conférence de presse à l’issue du comité interministériel, le Premier Ministre Manuel Valls a déclaré notamment : « En matière de sécurité routière, il ne faut jamais ralentir nos effort. Les résultats s’obtiennent par la ténacité et la fermeté. ». Un nouveau CISR est prévu dans un an avec un bilan de mi-parcours dans six mois.

L’objectif est ambitieux puisqu’il reste le même qu’auparavant, c’est-à-dire réduire en dessous du seuil de 2 000 morts par an d’ici 2020 alors qu’on en est au double et que le nombre s’accroît depuis 2014 (sur les huit derniers mois, c’est une hausse de 4,6% par rapport aux huit premiers mois de 2014) : « [Cet objectif] ne pourra être tenu que si deux éléments indissociables sont réunis : la responsabilité des conducteurs et l’action déterminée des pouvoirs publics. ». Il était donc temps que les pouvoirs publics se réveillassent pour réaffirmer leur fermeté en la matière...


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (3 octobre 2015)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le comité interministériel du 2 octobre 2015.
Documents à télécharger à propos du CISR du 2 octobre 2015.
Cazeneuve, le père Fouettard ?
Les vingt-six précédentes mesures du gouvernement prises le 26 janvier 2015.
Comment réduire encore le nombre de morts sur les routes ?
La sécurité routière.
La neige sur les routes franciliennes.
La vitesse, facteur de mortalité dans tous les cas.
Frédéric Péchenard.
Circulation alternée.
L’écotaxe en question.
Ecomouv, le marché de l’écotaxe.
Du renseignement à la surveillance.