Règle d’Or ou Démocratie : le naufrage annoncé du social-libéralisme

"Le gouvernement Hollande vient de nous prévenir : le Pacte Budgétaire Européen au nom barbare de TSCG sera voté début Octobre et gare aux députés récalcitrants !" [1]

Ce gouvernement veut passer pour "responsable" et considère presque en sautillant de joie qu'il est "responsable" de faire voter par l'Assemblée un texte que beaucoup de citoyens décrient et pour lequel ils réclamment un référendum...

Mais après tout qu'importe si MM. Hollande et Aurault se moquent des français ? Ne font-ils pas ce qu'ils veulent finalement puisqu'ils sont au pouvoir et qu'ils peuvent abuser des larges prérogatives de l'exécutif ? N'est-il pas plutôt réjouissant de voir de pauvres types qui se complaisent dans la mythomanie, qui se plaisent à écraser sous leurs bottes leurs concitoyens, à mettre en rang et au pas les députés de leur parti, se mettre aussi dans le même élan la corde au cou après avoir signé leur propre arret de mort politique ? Ironie de l'Histoire... Bien sûr, il serait préférable que ce drame se passe ailleurs, mais en apprendrions-nous mieux la leçon si cela se passait sous d'autres cieux et pour d'autres que nous ?

Cette histoire de "règle d’or" contenu dans le Traité en question est un vieux serpent de mer. Pour en tirer toute la leçon peut-être faudrait-il remettre ce mot d’ordre en perspective pour mieux en discerner le mécanisme et en dénoncer la logique absurde.

Pour ce faire distinguons quatre propositions principales :
1. L’équilibre relatif ou le déficit contrôlé du budget est un critère de convergence de UE.
2. Ce critère de convergence s’inscrit dans une logique monétariste, dans le cadre d'une vaste entreprise de déstabilisation des finances publiques et des échanges inter-nationaux.
3. Il renforce un processus déflationniste critique sans tenir compte d’une approche macro-économique et contre-cyclique.
4. Il permet la mise en évidence d’une stratégie économique et financière contraire à la stabilité sociale et la régulation démocratique.

1. Critère de convergence ou effondrement controlé ?

Nous avions autrefois une "règle d’argent" la fameuse règle des 3%, soit - selon les conditions de Maastricht - la limitation du déficit publique à 3% du Produit Intérieur Brut. Elle fait partie des "critères de convergence" de l’Union Economique et Monétaire. [2]

D’ou vient donc cette règle des 3% ? Guy Abeille, chargé de mission au ministère des Finances sous Giscard puis au début de l’ère Mitterrand. Nous répond [3]. Il révèle pour La Tribune comment est né, en France et non en Allemagne, le sacro-saint ratio de 3% du PIB pour les déficits publics : "Dès lors dans les déclarations - Fabius, Delors, Mauroy - le 3% du PIB revient comme une antienne. Il est le phare qui balise la route (quand il n’est guère que le quinquet qui suit la descente à la dette). Tandis que les attaques contre le Franc reprennent de plus belle, et que la préparation du budget 83, sous la pression énervée des ministres, livre des premiers scénarios assez époustouflants (à son plus haut le décompte produit un déficit de 210 milliards de francs), le 3% du PIB, désormais bien en selle, devient le marqueur proclamé, martelé, d’une "politique maîtrisée des finances publiques" - en somme, on peut dévaler la pente de l’endettement sur un cheval qu’on cravache, mais à la condition, raisonnable, qu’il ne s’emballe pas. Le petit calcul discutable, mais malin, et tout de circonstance que nous avons commis un soir d’il y a quelques mois est maintenant devenu une norme publique, qui vaut principe, affiché, assumé, presque revendiqué, pour la conduite du gouvernement. Assurément, un succès assez rare. »



Avec Maastricht, le raisonnement suivant avait été fait : avec un déficit à 3% du PIB, une croissance nominale de 5% par an (2% d’inflation et 3% de réel), et une dette rapportée au PIB de 60%, on obtient une stabilité de la dette en ratio par rapport au PIB (c’est-à-dire qu’on reste à 60%). Évidemment, les hypothèses retenues étaient largement optimistes en terme de croissance...

Bref cette "règle d’argent" ne correspond à rien. Quelqu'un de ces technocrates n'aurait pas eu l'idée que le véritable "règle d'or" était de faire zéro déficit budgétaire et trouver ailleurs une marge de manoeuvre ? Non, il s’agit de faire du "déficit contrôlé" comme si on pouvait demander à un navire de couler à 3% de sa masse par heure... La "règle d’or" introduite dans le TSCG est du même acabit : le déficit "autorisé" de 0,5% part du même principe absurde... Comment faire face à l’explosion de la charge de la dette et l’effondrement de l’activité économique et donc des recettes fiscales ? Qu’il soit de 3% ou de 0,5% ce taux de déficit ne correspond à rien, n’offre aucune solution pratique. 3% en temps de croissance ou 0,5% en temps de recession prononcée : quelle différence ? D'autant plus que "pour les pays dont la dette est supérieure à 60% du PIB (presque tous), ils doivent en sus, chaque année, réduire l’écart entre leur dette et la norme de 60% de 1/20 chaque année : en langue non technocratique, la France devra faire un effort budgétaire supplémentaire de 1.5% chaque année et l’Italie de 3% ! (pour la France 1/20*(90% -60%) soit 1.5% de plus chaque année et pour l’Italie de 1/20*(120%-60%)=3% !"

Il faut alors réinterroger la validité, l’utilité réelle des "critères de convergence" : quelle est donc leur logique ? Et si "les critères de convergence" n’ont aucune valeur économique réelle, de quoi sont-ils le prétexte ?

La réponse est assez simple : Avec les accords de Bretton Woods (1945-56) plusieurs dizaines d’États décident que la nouvelle économie mondiale se fera grâce à l’aide des États-Unis et les échanges seront donc basés sur le dollar américain. Or les États-Unis renoncent unilatéralement en 1971 à la convertibilité du dollar en or à 35 dollars l’once. Dès lors, le cours du dollar va évoluer librement par rapport aux autres devises donnant cours à un nouveau système de parités flottantes. Le gouvernement américain ne soutient pas sa monnaie et début 1978, l’instabilité monétaire est généralisée et la situation est telle que même les échanges communautaires sont menacés. Les monnaies européennes les unes après les autres doivent quitter le Serpent monétaire européen. La nécessité d’un nouveau système s’impose, autour d’un système monétaire capable d’empêcher l’envol du Deutsch Mark en le lestant avec les monnaies moins performantes de ses principaux partenaires commerciaux.

La politique de taux de change fixe des pays en "zone économique européenne" est anachronique dès les accords de la Jamaïque (7 et 8 janvier 1976) qui consacre l’abandon du système des taux de changes fixes et la légalisation du nouveau système : le régime des changes flottants. Elle ne pouvait aboutir qu’à des attaques systématiques "des marchés" sur les devises exposées soit en les renchérissant comme le Deutsch Mark soit en les dévaluant comme le Franc Français ou la Lire italienne, etc.

Donc les critères de convergence sont des emplâtres pour solidariser des économies asymétriques face aux contraintes extérieures dans le seul but de maintenir le niveau de la compétitivité allemande, et empêcher le rééquilibrage à la baisse de son économie.

Donc pour résumer : Le système monétaire européen est dangereux, il a été construit pour améliorer la compétitivité commerciale de l’Allemagne en faussant artificiellement le rééquilibrage spontané [4] qui fait qu’un gain commercial valorise la monnaie, renchérit les coûts de productions et freine alors les exportations. En Europe cela conduit à une mise sous tutelle des politiques monétaire des autres pays qui doivent accepter de valoriser leur monnaie et donc racheter à crédit leur propre devises ou réduire la circulation monétaire en augmentant le chomage et les bas salaires ou mettre leurs budgets en déficit en réduisant les dépenses publiques pour... compenser les excédents allemands. C'est la raison essentielle des critères de convergence de la zone Euro et des traités de dupes européens.

2. Critère de convergence et monétarisme

Ce système de convergence s’inscrit dans une logique monétariste qui aboutit à une vaste entreprise de déstabilisation des finances publiques et des échanges inter-nationaux. Pour contrôler l’inflation et garantir la valeur des capitaux les monétaristes de l’École de Chicago vont mettre en place plusieurs dispositifs :

- Le régime de change flottant instauré est un système permettant de donner une valeur relative à la monnaie (et non plus absolue par le système étalon-or ou de compensation bancor). Pour ce faire on ne se base pas sur une valeur étalon, il n’existe pas de parité officielle entre des monnaies. Le taux de change d’une monnaie varie librement sur le marché des changes en fonction de l’offre et de la demande pour cette monnaie. Une véritable aubaine pour le secteur bancaire spéculatif ! Le taux de change varie donc en principe selon la quantité de crédit émise par chaque pays. Une politique monétaire laxiste/rigoureuse est « punie » par une baisse/hausse de la valeur de la monnaie locale par rapport aux autres devises. [5]

- Un système de banques centrales qui va interdire l’émission monétaire et cibler l’inflation. Sur le plan national il n’y a plus de contrepartie métallique à la monnaie émise, seulement de la dette auprès des institutions financières. Pour compenser son déficit commercial et budgétaire et satisfaire leur besoin de financement, les états devront se tourner vers le "marché" ou le FMI qui imposent alors des conditions strictes : limitation de l’inflation, ouverture tarifaire, concurrence commerciale, interdire les politiques anti-cycliques de relance par l’investissement public et acceptation d’un taux naturel de chômage pour éviter l’inflation par les revenus salariaux, etc.

- Pour interdire les politiques d’investissements publics et de redistribution fiscale, une stratégie de déstabilisation de "l’Etat-providence" d'après-guerre (ou keynesien) est obtenue par effet de cisaillement entre baisse des recettes fiscales et augmentation des dépenses donc de limitation de marge de manœuvre budgétaire de l'Etat.

Cette stratégie se décline en une série de mesures ou injonctions :

- Il faut d’une part couper les ressources : a. baisses d’impots (sous prétexte de relancer l’activité mais en réalité sans effet positif notable), b. privatisation des secteurs publics rentables, c. mise hors d’atteinte des instruments de la politique monétaire (banque centrale indépendante, etc). e. déréglementation tarifaire, concurrence commerciale des importations qui prive le budget des revenus fiscaux correspondants (déficit commercial et désindustrialisation), "modernisation" de l’activité vers des secteurs peu capitalistiques et faiblement productifs ("pole de compétitivité", etc.) f. facilitation de la fuite des capitaux en faisant prévaloir le droit à la propriété privée et la liberté de circulation sur l’intérêt public et le devoir citoyen de contribution proportionnelle ; 

- d’autre part augmenter les charges ;
g. dépenses militaires accrues, h. gonflement du service de la dette -si possible indexée sur des tx d’intérêt variables-, i. versement d’intérêts pour la mise en circulation de la contrepartie monétaire de croissance, j. rencherissement des couts pour l’accès aux infrastructures auparavant du domaine ou patrimoine public k. mobilisation des efforts sur une politique sécuritaire et privative des libertés dont le coût suit l’augmentation des inégalités sociales et le chômage (l’Etat policier) ; l. subventionnement des entreprises privées du secteur industriel ou bancaire sous le prétexte de "sauver les emplois".

Deux exemples peuvent illustrer l'incohérence de ces mesures libérales :

- la baisse des impôts : "Les politiques de réduction d’impôts menées par les Républicains ont pour justification théorique la courbe de Laffer. Ce graphique est né sous les meilleures auspices. Il a été griffonné un soir sur la table d’un restaurant lors d’un dîner rassemblant Laffer, Dick Cheney et un journaliste du Wall Street Journal. Cette courbe est sensée prouver que les baisses d’impôts, en stimulant l’économie, finissent par accroître les ressources de l’état. Depuis 30 ans, la droite américaine a réussi a rendre cette vue prévalente dans le débat public aux USA : tous les maux de l’économie proviennent de l’excès d’impôts." [6] ;

- le subventionnement des entreprises privées du secteur industriel ou bancaire sous le prétexte de "sauver les emplois". Aux Etats-unis comme dans d'autres pays d'énormes sommes sont allouées à fonds perdus pour stimuler l'économie. "La mission évalue à près de 65 milliards d’€ soit environ 4 % du PIB, l’effort financier de la Nation au profit des entreprises. Un tel « budget » place les aides aux entreprises au premier rang des budgets publics. 65 milliards d’€ c’est un peu plus que le total du budget de l’Education nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières, plus de trois fois le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. C’est aussi un chiffre supérieur au déficit public, et c’est l’ordre de grandeur des recettes cumulées de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle. Il est bien entendu méthodologiquement critiquable de faire ce type de rapprochement sans précautions, mais cela souligne néanmoins l’importance du sujet au regard de l’efficience des politiques publiques." [7]

Pour résumer l’Etat dépense 65 Mds en subventions pour les entreprises et "dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, [alors que] l’Impôt sur les Sociétés représente 53,8 milliards d’euros, soit 17,9 % des recettes fiscales nettes de l’État." [8] Ne voit-on pas que l'Etat dépense plus pour les entreprises que celles-ci ne lui rapporte directement ? Mais quelle est la cohérence globale de cette politique ? Ces pseudo mesures de relance veulent s'apparenter au dispositif keynesien mais ce qui à l'origine était une "avance sur recettes fiscales" doivent se faire "à crédit" et contribue inutilement à ruiner d'avantage le pays sans espoir d'être compensé par les recettes fiscales ultérieures.

3. Critères de convergence et austérité déflationiste

La politique anti-inflationiste de blocage des revenus salariaux de la BCE, la subversion des théoriciens monétaristes, l’incapacité des gouvernements de prendre en compte la problématique et de proposer des solutions cohérentes : conduisent à une politique d’austérité. Cette situation n’est pas nouvelle :
"Déflation Laval : c’est la déflation organisée, voulue par Pierre Laval et son gouvernement en 1936. Cette politique se décline selon deux axes : l’équilibre budgétaire, le refus de la dévaluation avec baisse autoritaire des salaires, y compris ceux des fonctionnaires. Cette politique monétaire a été un échec dont les conséquences furent durables ( récession, chômage, baisse des rentrées fiscales et par voie de conséquence déséquilibre du
budget que le gouvernement voulait en équilibre). Elle a compromis les résultats du gouvernement du Front Populaire ".

"La faillite des politiques de déflation. La plupart des gouvernements ont commencé par appliquer les remèdes proposés par les théoriciens de l’économie classique libérale. Selon eux, l’état d’équilibre de l’économie capitaliste est le plein emploi : la crise, quand elle apparait, fonctionne comme une purge.
L’économie doit expulser ses propres poisons par la dépression, avant de connaitre la reprise : toute intervention de l’Etat pour la hâter ne ferait que retarder la purge. Ainsi certains économistes libéraux comme le Britannique Lionnel Robbins ou le français Jacques Rueff
pensent que la résorption du chômage passe par une baisse des salaires, qui doit préluder à une reprise de l’embauche. Ils estiment que des secours trop élevés empêchent l’ajustement de s’accomplir. L’Etat ne doit donc pas intervenir pour contrarier mais au besoin, pour faire respecter les lois du marché, et en particulier ne pas entraver la baisse des prix et des salaires. Il doit réduire ses dépenses afin d’équilibrer son budget, affaibli par la chute des
recettes fiscales, défendre la stabilité de la monnaie, instruments des échanges, éviter que le niveau intérieur des prix ne s’élève, et ne compromettre leur compétitivité internationale. La déflation consiste donc à restreindre la multiplication des moyens de paiements par des économies budgétaires, des réductions autoritaires de prix ou de salaires, et un freinage du crédit. Cette politique a été adoptée par l’Angleterre (jusqu’en septembre 1931), par l’Allemagne (jusqu’en 1933), la France (jusqu’en 1936), mais aussi par le Japon (jusqu’en
1931), l’Australie, la Nouvelle-Zélande." [9]

"Les politiques pour relancer la croissance mise en place en 2008-2009 seront impossible avec ce traité : on ne pourra plus faire de politique contra cyclique pour relancer l’économie. Nous resterons donc au fond du trou à faire programme d’austérité sur programme d’austérité en laissant toute la population s’enfoncer dans le déclin pour les plus riches, et pour les plus pauvres, advienne que pourra…
L’austérité généralisée dans tous les budgets des pays européens pour essayer de respecter le traité va accentuer la récession économique et faire rentrer tous les pays d’Europe en dépression. La récession est déjà là presque partout en Europe et ce n’est que le début : tous les indicateurs avancés montrent la récession va s’accentuer partout en Europe comme en Italie, en Espagne et en l’Allemagne." [10]

"Tout le monde sait pourtant que la France n’a pas intérêt à rentrer dans la compétition fiscale et salariale dans la zone euro. La conséquence logique de ce type de compétition est, en effet, ce que l’on appelle le « moins-disant fiscal », qui implique le « moins-disant social » (les économistes parlent de « course vers l’abîme », « race to the bottom » en anglais) : d’une part car les baisses d’impôts réduisent les marges de manœuvre budgétaire, d’autre part car la modération salariale limite le pouvoir d’achat. Or, les débouchés de la production nationale sont encore à 75% nationaux en France, compte tenu du taux d’ouverture qui est de 25%. On voit donc clairement toute l’absurdité de vouloir restaurer la compétitivité au détriment du pouvoir d’achat national : cela revient à encourager les exportations, au détriment de la consommation nationale, pourtant largement majoritaire. Ce type de politique n’a un sens que dans les petits pays de la zone : ils sont, en règle générale, beaucoup plus ouverts et les exportations sont souvent leur débouché majeur." [11]

4. Critère de convergence et démocratie

Le probleme c’est que les citoyens n’ont jamais eu voix au chapitre et qu’il n’y a jamais débat public sur ces questions. Tout s’est basé sur des préjugés technoncratiques et des courants d’opinions de cabinets et de salons parisiens...

Mais maintenant ce qui est grave c’est qu’on veut nous dire que le peuple ne sait pas se gouverner lui-même ! C’est un peu fort ! Et si le déficit n’était dû qu’à des choix anti-démocratiques et n’était possible que par la confiscation du gouvernement du peuple par lui-même pour le bénéfice d’une oligarchie incapable de gérer le bien public ?

"Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas. Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat. Les gouvernants qui sont à la manoeuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple."
"Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) , les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne), seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire. Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé. En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (...). » Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le TSCG puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES. Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique." [12]

Conclusion

Nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement Ayrault, ni au programme économique de M. Hollande [13] pour résoudre le moindre problème. Ceci pour la bonne et simple raison qu’ils n’ont pas le courage, ni la compétence nécessaire de comprendre le problème dans sa globalité. N’ayant pas atteint ce stade de maturité et de conscience, ils ne sont pas prêt d’envisager des projets réalistes et viables qui permettrait - si ils étaient appliqués - de sortir la France du péril qui la menace.

Mais n'ayant pas cette capacité de gouverner pourquoi n'osent-ils pas donner aux citoyens l’opportunité de faire entendre leur voix et participer pleinement à la mise en œuvre d’une réforme démocratique et d’économie politique ? Pour la même raison certainement.

Contre l'ignorance et la lacheté de ceux qui prétendent le gouverner mais par le moyen du désordre et de l'arbitraire, n'est-ce pas au peuple lui-même - dans ces temps de péril et de trahison - de prendre en mains ses propres affaires et recourir à l'exercice plein et entier des droits politiques de la démocratie directe ?