Sénat fin des haricots
L’absentéisme s’est invité depuis longtemps sur les bancs du Sénat, et les quelques présents disséminés ça et là, assis bien au chaud, accumulent avantages et privilèges.
Notamment sur la question du chauffage.
Au moment ou le gouvernement décide de taxer un peu plus les ménages, et fait des cadeaux généreux aux entreprises afin de récupérer 30 milliards d’euros éventuels, il existe des pistes qui méritent pourtant le détour.
Le magazine capital de novembre 2011 avait listé 80 milliards d’économies réalisables en regardant de plus près les gaspillages divers et variés pratiqués au sein de notre belle république.
On y trouvait pèle mêle des grands projets inutiles, dont l’aéroport, voulu « international », projeté à Notre Dame des Landes, estimé à 4 milliards d’euros, (lien) mais aussi le projet LGV-Fret Lyon Turin, pour 26 milliards, (lien) le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (25 milliards) tout comme l’EPR, (7 milliards) ou même Iter (15 milliards sur une enveloppe globale dont plus de 7 milliards pour l’Europe). lien
Si on ajoute pour la bonne bouche le Canal Seine Nord, le port de Montpellier à 8 km de la mer, le Pentagone Français, et tous les projets inutiles de LGV français dénoncés dans la Charte de Hendaye (lien) un joli gaspillage pourrait être évité. lien
Dans cette liste, le magazine s’était penché aussi sur le Sénat et on y apprenait qu’en autres avantages les 348 sénateurs percevaient une prime de 4035 euros par an qualifiée de « prime individuelle de chauffage ».
Cette prime était jusque là de 1500 euros, et l’indexation sur les cours du pétrole l’a fait grimper aujourd’hui à 4035 €. lien
La suppression de ce privilège ferait économiser à l’état 3,4 millions tous les ans. lien
Ajoutons que les 1260 fonctionnaires rattachés au Sénat ont quasi 4 mois de vacances, et sont au régime « 32 heures par semaine ».
En fouillant un peu, on peut découvrir des pratiques aberrantes telles ces primes de nuit dont même les jardiniers sont bénéficiaires.
Ça doit être passionnant d’observer un jardinier travaillant la nuit…
De plus, les sénateurs profitent de la gratuité permanente à la SNCF en première classe, à la RATP et lorsqu’ils prennent l’avion, ils peuvent se faire rembourser 50% du coût réel de 12 déplacements aériens annuels, ce qui vaut aussi pour le/la conjoint(e) qui l’accompagne dans ces voyages. lien
Ils reçoivent en outre une prime « informatique de 1000 euros par mois.
A leur rémunération de 7100 € brut s’ajoute une indemnité « représentative de frais de mandat » de 6 240 € mensuels (non imposable) et 7 548 € correspondant à la rémunération mensuelle de 3 assistants à temps plein. lien
Cerise sur le gâteau, rien n’empêche que l’un de ces assistants soit membres de leur famille, ce dont certains ne se privent pas. lien
D’après Médiapart, ils seraient au moins une soixantaine à pratiquer cet exercice, et pour contourner la loi qui permet de n’engager qu’un seul parent, ils s’arrangeraient entre eux : « j’engage ta femme, et moi la tienne ».
Par exemple, en 2011, dans la famille Todeschini, la fille est salariée par le père, le neveu de Giselle Printz est payé par sa tante, et l’épouse de Jean pierre Masseret est engagée par Madame Printz, la fille de Jean Pierre Masseret étant sur le compte de son père, et sa belle fille étant en échange rémunérée par Jean Marc Todeschini… lien
Une chatte n’y retrouverait pas ses petits.
Question retraite, les sénateurs ne sont pas les plus mal logés.
Au bout de 6 ans de mandat, ils auront une pension de 1869 €. lien
Lorsqu’ils auront cotisé 19 ans, leur retraite sera calculée sur 36 ans. lien
Déjà en septembre 2008, Said Mahrane, dans les colonnes du « Point » affirmait que « les frais de personnel et les indemnités des élus sont parmi les plus importantes d’Europe ».
Il y a des records qu’on préférerait ne pas avoir.
De plus les salaires des députés et sénateurs confondus, passés de 757 millions en 2002 à 811 millions en 2006, sont en constante augmentation.
Du coup, de nombreux citoyens en viennent à s’interroger et imaginent de diminuer drastiquement le nombre de sénateurs en s’alignant avec celui des USA.
Avec 100 sénateurs pour 300 millions d’habitants aux USA, une simple règle de trois ramènerait en France le nombre de nos sénateurs à une vingtaine, ce qui, considérant l’assiduité avec laquelle ils fréquentent les bancs de leur assemblée, serait une mesure équitable et permettrait en outre de réduire le nombre de fonctionnaires qui sont attachés à cette institution.
Robert Colonna d’Istria et Yvan Stefanovitch en ont fait un livre : « le Sénat, enquête sur les super-privilégiés de la République ». lien
Ils y affirment que 120 sénateurs ne mettent quasiment jamais les pieds dans l’hémicycle, et que 120 ne s’y rendraient que de temps à autre. lien
Quand l’on songe que chaque sénateur coute à l’état 1 million d’euros par an, (lien) on voit qu’il y a là les moyens de réaliser de substantielles économies. lien
Créé en 1795, sous l’appellation « conseil des anciens », il est devenu un Sénat conservateur sous le Consulat, et bien qu’il ait été choyé par Napoléon, afin de le rendre plus conciliant, ça ne l’empêchera pas de destituer l’empereur en 1814.
Sous la Restauration, il sera la réplique de la chambre des Lords anglaise et se donnera sous la monarchie de juillet la mission d’être « un juste milieu » entre les excès du pouvoir populaire et les abus du pouvoir royal.
Sous Napoléon III, il sera un exemple de docilité, avant de devenir en 1875 un Sénat républicain redouté. lien
On se souvient que De Gaulle, en 1969, avait eu le projet de le réformer en le faisant fusionner avec le CES (conseil économique et social) limitant considérablement ses pouvoirs : les sénateurs n’auraient plus l’initiative des lois, lesquelles lui seraient d’abord proposées, avant d’être validées par les députés, (lien) et Lionel Jospin allait plus loin en avril 1998, envisageant sa pure et simple suppression en le qualifiant de « véritable anomalie (…) survivance des chambres hautes conservatrices ». lien
Néanmoins, on pourrait trouver étonnant qu’il n’y ait plus trace de cette position dans le rapport récent qu’il vient de remettre au président de la république. lien
Alors bien sur, les 328 millions d’euros économisés par an, en ne gardant que 20 sénateurs en exercice ne sont peut-être qu’une goutte d’eau, mais si on observe que cela diminuerait aussi le nombre de fonctionnaires attachés à cette assemblée, ce n’est tout de même pas négligeable.
Ce Sénat, qualifié par certains de « maison de retraite de luxe pour les 4 grands partis politiques français », de « solution d’attente pour les politiques recalés par le suffrage universel direct », voire de « d’indemnité judiciaire aux politiques corrompus auxquels s’intéressent la justice » est-il encore nécessaire ? lien
Bien sur, des solutions encore plus radicales existent, si l’on songe que les paradis fiscaux abritent 532 milliards d’euros de dépôts français, (lien) et si l’on se souvient que notre nouveau président, qui n’aime pas les riches, voulait s’attaquer aux paradis fiscaux.
En juin 2012, Bruno Gaccio, l’un des créateurs des « guignols de l’info », manifestant avec une soixantaine de militants du collectif « sauvons les riches » devant le siège parisien de la BNP, avait déclaré : « nous sommes là pour dire à Hollande (…) qu’il peut faire comme Roosevelt en séparant les banques de dépôts et les banques d’affaires ».
« Roosevelt l’a fait en une semaine » a-t-il ajouté « nous demandons à François Hollande de le faire au plus vite ». lien
Ne parlons pas des 8321 exilés fiscaux dont Hervé Falciani avait donné la liste, et dont 20 seulement ont régularisé, sous l’injonction de l’ex ministre du budget, Eric Woerth.
Ça représente tout de même 60 milliards d’euros. lien
Même si certains estiment l’évasion fiscale à « seulement » 50 milliards, ne serait-il pas plus citoyen de s’attaquer à ce scandale, plutôt que de récupérer les milliards manquants en multipliant les taxes.
Lever 20 milliards d’impôts supplémentaires en 2013, comme ce que vient d’annoncer le Président de la République, moitié pour les entreprises, moitié pour les ménages les plus aisés, ne sera pas de nature à relancer la croissance. lien
Les nouvelles taxes qu’il envisage, comme celle de la taxe sur la bière, ne pénalisent pas seulement les ménages les plus aisés, mais la grande majorité des français, ceux qui ne boivent que rarement du champagne. lien
Le Sénat, manquant manifestement d’imagination, à proposé de nommer un haut commissaire sur la question, ce qui est une approche plutôt timide. lien
Raison de plus pour s’interroger sur l’utilité éventuelle de cette noble institution…
Car comme dit mon vieil ami africain : « il faut accepter les coups de pieds de la vache comme on accepte son lait et son beurre ».
L’image illustrant l’article provient de « francois-ihuel-05.com »
Merci aux internautes de leur aide précieuse
Olivier Cabanel.
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