Passe vaccinal (3) : validé par le Conseil Constitutionnel, il entre en vigueur le lundi 24 janvier 2022

Comme pour le passe sanitaire en mai 2021, l’adoption du passe vaccinal a été assez laborieuse au Parlement ces deux dernières semaines, preuve que l’esprit démocratique reste vif au sein des parlementaires pour ce treizième débat sur la gestion de la crise sanitaire depuis le début de la pandémie de covid-19.

Par sa décision n°2022-835 DC du 21 janvier 2022, le Conseil Constitutionnel vient de valider ce vendredi 21 janvier 2022 quasiment l’ensemble des dispositions retenues par le texte adopté définitivement le 16 janvier 2022 par les députés. "Quasiment" puisqu’il y a une disposition qu’il considère non-conforme à la Constitution, une disposition provenant d’un amendement de l’opposition accepté par la majorité dans le texte gouvernemental.

Reprenant le préambule de la Constitution de la Quatrième République, qui fait partie du "bloc de constitutionnalité" de la Cinquième République, les Sages se basent avant tout sur la garantie à tous de la protection de la santé : « Il découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. Il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre cet objectif de valeur constitutionnelle et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. Parmi ces droits figurent la liberté d’aller et de venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de l’homme et du citoyen de 1789, le droit au respect de la vie privée garanti par cet article 2, ainsi que le droit d’expression collective des idées et des opinions résultant de l’article 11 de cette déclaration. ».

Le Conseil Constitutionnel admet donc qu’effectivement, certaines dispositions contestées par les parlementaires qui l’ont saisi portent effectivement atteinte à ces droits et libertés, mais convient que le législateur « a entendu permettre aux pouvoirs publics des mesures visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 par le recours à la vaccination. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. ».

C’est très important d’insister sur ce fait : nous sommes dans la gestion d’une crise sanitaire, pas dans une promenade en forêt. Il y a urgence à renforcer le taux de vaccination du pays pour limiter les dégâts humains (décès, traumatismes après séjour en réanimation ou covid long) sur des centaines de milliers de Français. Du reste, si le gouvernement n’avait pas pris comme priorité cette protection de la santé à tous les Français, il aurait été, avec raison, fortement critiqué par ceux qui se soucient de la santé et de la vie des Français.

Le Conseil Constitutionnel rappelle que, selon les avis du comité de scientifiques du 24 décembre 2021 et du 13 janvier 2022, « les personnes vaccinées présentent des risques de transmission du virus de la covid-19 et de développement d’une forme grave de la maladie bien plus faible que les personnes non-vaccinées » (voir plus loin).

Il insiste par ailleurs « qu’il ne lui appartient pas de remettre en cause l’appréciation par le législateur de ce risque [de propagation de l’épidémie] ni de rechercher si l’objectif de protection de la santé aurait pu être atteint par d’autres voies ». Il souligne également que ces dispositions provisoires (limitées dans le temps, jusqu’au 31 juillet 2022) « doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. ». Mais cette considération est très subjective et aucun scientifique ne serait capable de dire à partir de quels seuils du taux d’incidence, du taux de vaccination du taux de positivité des tests ou du taux de saturation des lits de réanimation ces dispositions seraient nécessaires ou superflues.

Le Conseil Constitutionnel émet la réserve que « ces dispositions ne sauraient être regardées, eu égard à la nature des lieux et des activités qui y sont exercées, comme instaurant une obligation de vaccination ».

En particulier, le Conseil Constitutionnel invalide la disposition permettant aux organisateurs d’une réunion politique d’en subordonner l’accès à la présentation d’un passe vaccinal. Il rappelle en effet l’article 11 de la Déclaration de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ». Il en déduit que « le droit d’expression collective des idées et des opinions est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ».

Ainsi, il considère que l’obligation de passe vaccinal pour l’accès aux réunions politiques n’est pas conforme à la Constitution : « Les dispositions contestées n’opèrent pas une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles précitées. Il les déclare contraires à la Constitution. Il demeure loisible aux responsables des réunions politiques de prendre toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles. ».

À ceux qui s’étonnent que le virus ne se propagerait pas dans les salles de meeting politique mais dans les cinémas, les théâtres ou les gymnases, il faut leur dire qu’il ne s’agit pas là du virus mais toujours de deux exigences à valeur constitutionnelle antagonistes, la protection de la santé versus les libertés, or, la liberté de réunion politique est constitutionnellement considérée ici comme plus importante que la protection de la santé (« un des droits les plus précieux »).

Alors que la liberté d’aller au cinéma ou dans d’autres lieux culturels et sociaux est de même importance que la protection de la santé et ce n’est donc pas au Conseil Constitutionnel de dire si l’équilibre des exigences est fait correctement ou pas par le Parlement. Cela peut, certes, amener certains artistes à vouloir faire de la politique rien que pour pouvoir réunir les foules sans l’obligation du passe vaccinal. Mais l’application de la loi sera toujours faite selon la bonne ou la mauvaise foi des personnes et si la mauvaise foi est observée, on pourra dire qu’il y a eu volonté de contourner l’esprit de la loi (juridiquement, la possibilité alors d’une sanction pourra être discutée devant un juge qui, seul, est chargé d’interpréter la loi).



Le Premier Ministre Jean Castex a précisé lors de sa conférence de presse du 20 janvier 2022 que le passe vaccinal entrera en application le lundi 24 janvier 2022. L’objectif du gouvernement avait été le 15 janvier 2022, la démocratie a fait perdre neuf jours, et personne ne pourra dire combien de vies humaines aura coûté ce devoir de démocratie.

La disposition principale est donc la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour les personnes âgées de 16 ans et plus, l’application du passe sanitaire restant applicable pour les adolescents entre 12 ans et 16 ans. Cela signifie qu’il faudra présenter une preuve de vaccination anti-covid-19 au parcours achevé, à savoir, dans le cas ordinaire, trois doses : un deuxième dose trois semaine après la deuxième dose, et une troisième dose entre quatre et sept mois après la deuxième dose.

Le Premier Ministre veut amplifier le mouvement de primovaccinations en "soldant" le passe vaccinal pendant ses trois premières semaines d’application : « Je vous annonce que nous allons permettre à celles et ceux qui feront leur première dose d’ici [au] 15 février de bénéficier d’un passe vaccinal valide, à deux conditions : bien faire leur deuxième dose un mois plus tard et, dans l’intervalle, justifier également d’un test négatif de moins de 24 heures. ». C’est aussi une réponse à l’une des réserves du Conseil Constitutionnel.

De plus, ce qui a été souligné dans la décision du Conseil Constitutionnel, la loi garde la possibilité, en cas de « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » de prendre un train (par exemple) sans exiger aucun document sanitaire, si ce n’est un dépistage négatif.



Je me permet maintenant un petit commentaire autour de la question : l’application du passe vaccinal est-elle arrivée trop vu la situation épidémique ?

À cette question, on entend dans les médias des étranges réponses. Le calendrier de la fin des restrictions sanitaires présenté par Jean Castex et Olivier Véran le 20 janvier 2022 est lui-même étrange : d’une part, on ne peut pas dire qu’il y avait beaucoup de restrictions (au contraire de nos voisins néerlandais, allemands, autrichiens, etc.), à part le passe sanitaire ; d’autre part, ce calendrier qui donne une visibilité d’un mois (2 février 2022 : fin de l’obligation du télétravail qui passe à une recommandation, c’est sans doute la mesure la plus importante ; 16 février 2022, fin des autres restrictions) semble inadapté dans la mesure où il n’est pas conditionné à un seuil de taux d’incidence ou d’occupation des lits de réanimation. Ce calendrier est donc uniquement politique, et on pouvait presque entendre des journalistes dire : le gouvernement décide de ranger dans un tiroir le virus pour pouvoir enfin commencer la campagne électorale ! Comme s’il était le maître des horloges virales !

Dans sa conférence de presse, en tout cas, Jean Castex n’a rien dit de tel, il est resté prudent avec un œil ouvert sur l’optimisme : « Cette vague exceptionnelle n’est pas terminée. Mais je crois pouvoir vous dire que la situation commence à évoluer plus favorablement. ».

La première tentative de réponse à la question sur l’utilité du passe vaccinal n’est pas spéculative mais factuelle : l’annonce du passe vaccinal a été faite le 17 décembre 2021 au soir, à l’issue d’un conseil de défense sanitaire. Elle a provoqué un sursaut de la primovaccination. Entre le 17 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, soit à peu près un mois, il y a eu plus de 1,3 million de primovaccinations supplémentaires, ce qui est considérable. Rien que cet effet montre que le passe vaccinal a déjà été utile dans l’incitation à la vaccination.

Mais ce n’est pas suffisant pour parler de l’avenir proche, or, la situation épidémique est loin d’être rassurante même si elle est contrastée.

En ce moment, on a le taux d’incidence le plus fort jamais enregistré depuis le début de la crise sanitaire et cela va continuer encore à monter ces prochaines jours : 3 600 nouveaux cas par 100 000 habitants pour une semaine, avec 323 000 nouveaux cas par jour, en moyenne sur une semaine le 18 janvier 2022, en augmentation de 19%. Les hospitalisations conventionnelles ne cessent pas de monter avec 28 500 patients le 21 janvier 2022, en augmentation de 16% en une semaine. Les décès à l’hôpital aussi sont encore en augmentation, 221 décès par jour, en moyenne sur une semaine, le 21 janvier 2022, une augmentation de 7% en une semaine. Le taux de positivité des tests est énorme, de 28% au 18 janvier 2022. Il faut savoir que le changement du protocole sanitaire dans les écoles a concrètement réduit les tests sur les enfants asymptomatiques. Ce taux pourrait continuer à grimper dans les prochains alors que le taux d’incidence baisserait, car l’application du taux vaccinal rendra inutile le test négatif pour le passe sanitaire.

Seuls, trois (ou quatre) éléments peuvent donner de l’espoir : la meilleure nouvelle, c’est la baisse des admissions en réanimation qui est désormais confirmée depuis quatre ou cinq jours, elle est lente mais semble validée. Cela va avec la quasi-disparition du variant delta dans les nouvelles contaminations (un rapport 3%-97%). Or, le variant omicron semble beaucoup moins grave pour les personnes vaccinées (il y a cependant environ 20% des personnes en réanimation du fait du variant omicron). Le troisième élément est le taux de reproduction effectif qui semble toujours décroître et se rapproche de 1 (en dessous duquel l’épidémie sera en "décrue"). Je rajoute aussi un quatrième élément : la décrue d’omicron est réelle en Île-de-France qui a été "attaquée" parmi les premières régions, ce qui laisse dire que les autres régions, plus tardives, vont elles aussi suivre. Au Royaume-Uni, la région de Londres avait aussi une dizaine de jours d’avance sur le reste du pays.

Une chose est pourtant difficilement explicable, la reprise de l’épidémie depuis environ quatre jours. Initialement, le sommet du "pic" aurait dû avoir lieu vers le 15 janvier 2022 et effectivement, il y a eu un petit plateau puis c’est remonté à la hausse de manière soudaine. L’une des explications, c’est le changement du protocole à l’école, moins rigoureux, ce qui aurait pu faire rebondir les contaminations.

Mais il y a une autre possibilité mise en avant par des épidémiologistes depuis le 19 janvier 2022, celle de l’apparition d’un nouveau variant, un sous-variant d’omicron appelé BA2 (l’omicron s’était appelé BA1). En effet, on l’observe au Danemark, champion du séquençage, qui voyait l’épidémie décroître puis, en une semaine, le taux d’incidence est remonté de 47% : la décrue venait du variant omicron, mais une autre vague est arrivée parallèlement avec le sous-variant BA2. Ce sous-variant semble avoir commencé à coloniser l’Afrique du Sud, l’Australie, les États-Unis, et d’autres pays. En France, c’est difficile à dire mais cette explication aurait le mérite d’un comportement identique à celui du Danemark, ce qui ajouterait à la cohérence. Ce sous-variant est difficile à détecter en France car il nécessite d’autres méthodes de séquençage. Et a priori, selon les données sanitaires du Danemark, ce sous-variant ne serait pas plus agressif que l’omicron (peu de réanimation, montée parallèle des hospitalisations conventionnelles, en séjours de trois jours), mais encore plus contaminant.

Cela démontre qu’il faut toujours contrôler les contaminations : les observer (tester et séquencer) mais aussi les freiner, car plus le virus se reproduit, plus les variants et sous-variants peuvent apparaître. L’intérêt du passe vaccinal est d’ailleurs là : on ne connaît pas l’avenir, mais il est probable qu’on n’ait pas fini avec le covid avant l’été 2022, voire plus loin. La seule solution, si on veut garder sa liberté de mouvement et de vie tout court, c’est la vaccination qui protège des formes graves et qui freine les contaminations.

Quand l’extension du passe sanitaire a été applicable, au milieu du mois d’août 2021, on en était presque au sommet de la quatrième vague et certains, là encore, avaient affirmé qu’il n’était plus utile. On ne savait pas qu’il y aurait une seconde vague du variant delta (très mortifère) et une vague du variant omicron au moment (fin novembre 2021) où on pensait en finir avec cette vague d’automne. Le passe vaccinal est le contrat d’assurance pour éviter d’être trop perturbé par le virus et ses variants dans la vie de tous les jours. C’est donc un outil qui, au contraire, est le bienvenu pour anticiper les vagues suivantes.

De nombreux cas de personnalités qui ont refusé de se faire vacciner et se croyaient à l’abri d’une forme grave car elles se croyaient en bonne santé (et l’étaient probablement) se sont retrouvées en réanimation puis, hélas, ont décédé. Les frères Bogdanoff sont sans doute les exemples les plus connus, alors qu’ils n’étaient pas antivax. Au début de la semaine, il y a eu aussi le cas de cette chanteuse de 57 ans qui n’était pas vaccinée alors que son mari et son enfant étaient vaccinés et avaient contracté le virus. Elle s’était laissée contaminer, croyant qu’elle ne risquerait rien, et hélas, elle en est morte après un passage en réanimation. Ces cas sont trop nombreux hélas, mais peuvent donner l’alarme à ceux qui n’ont pas encore acquis cette lucidité.

Le variant omicron est peut-être moins grave mais il reste grave. Jean Castex a mis en garde le 20 janvier 2022 : « Je vous le dis clairement : même atténué, ce virus n’a rien d’anodin. Il ne s’agit absolument pas d’une simple grippe. Un seul chiffre pour le démontrer : au cours d’une année normale, l’épidémie de grippe provoque en moyenne 10 000 hospitalisations sur toute la période de l’hiver ; avec omicron, nous atteignons ce chiffre non pas en trois mois mais en cinq jours seulement. ».

Le covid-19, même son variant omicron, est une véritable saloperie, c’est une loterie, c’est la roulette russe, on ne sait pas prévoir qui développera la forme grave ou qui ne développera pas la forme grave. Sauf qu’on sait que les personnes vaccinées sont beaucoup plus protégées que les autres. Jean Castex l’a répété : « Oui, les caractéristiques de ce variant [omicron] font qu’on peut facilement attraper le virus en étant vacciné, mais, là aussi, deux chiffres très parlants : une personne complètement vaccinée a 4,5 fois moins de risques d’attraper la covid et surtout 25 fois moins de risques d’être hospitalisée en soins critiques, c’est-à-dire avec des formes graves, par rapport à une personne non-vaccinée. ».

Cela donne à réfléchir, et ce ne serait pas une honte de changer d’avis, les vaccins à ARN messager ont été administrés sur plus de 2 milliards de personnes, depuis plus d’un an, voire un an et demi pour les premiers essais, aucun vaccin n'a été autant éprouvé que ceux-là ; ils ne présentent aucun danger particulier à grande échelle, et ils ont montré leur efficacité pour prévenir la forme grave de la maladie, cela devient une véritable hérésie contre-scientifique de ne pas vouloir se faire vacciner face à un tel danger.

Plus de 1,3 million de personne ont changé d’avis en un mois, et je ne doute pas que d’autres, bien que tardivement, suivront. Il reste moins de 7% des personnes de plus de 12 ans à n’avoir reçu aucune dose. C’est très peu. À peine 4 millions de personnes. Toutes en danger de mort tant que le SARS-CoV-2 continue à circuler dans le monde. Donc, oui, bien sûr, le passe vaccinal restera d’actualité et d’ailleurs, il a déjà été largement adopté par les citoyens massivement vaccinés qui, soucieux de leurs droits et libertés, comprennent que pour vivre normalement, il faut vivre temporairement avec cette contrainte finalement mineure et peu coûteuse quand on regarde l’autre côté de la balance, la réanimation voire la morgue.

En tout cas, la réponse du gouvernement est sans ambiguïté, le passe vaccinal sera le principal outil sanitaire des pouvoirs publics pour permettre de lutter contre l’épidémie tout en continuant à vivre (économiquement et socialement) "normalement" : « La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal est une évolution nécessaire et cohérente. Elle est nécessaire si nous voulons préserver et amplifier notre couverture vaccinale, aussi bien aujourd’hui que demain en cas de nouveaux variants ; elle est cohérente car elle assume de faire peser clairement la contrainte sur les non-vaccinés et dès lors, de pouvoir lever les mesures de freinage que nous avons prises pour contrer la dernière vague. ».


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 janvier 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Passe vaccinal (3) : validé par le Conseil Constitutionnel, il entre en vigueur le 24 janvier 2022.
Où en est la pandémie de covid-19 ce 18 janvier 2022 en France ?
Novak Djokovic.
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Discours de Claude Malhuret le 11 janvier 2022 au Sénat (texte intégral et vidéo).
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Passe vaccinal (1) : quel député a voté quoi ?
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