Pour un Etat de grâces
Le président Sarkozy a décidé de supprimer les grâces collectives du 14 juillet, traditionnelles depuis les années 1990. Il estime que ce privilège régalien est archaïque et qu’on n’a pas à en user pour favoriser un "désengorgement" pénitentiaire qui relève de la responsabilité des juges.
Comme on pouvait s’y attendre, cette abstention a été applaudie par la droite et la gauche et les syndicats de magistrats l’ont saluée. En même temps, on craint une forte effervescence dans les prisons qui pourrait être suscitée par ce refus des grâces collectives, l’état des lieux souvent indigne, la tension de l’été. Le Figaro et Le Parisien de ce jour nous fournissent de bonnes enquêtes à ce sujet.
Avant de tenter d’expliquer pourquoi cette démarche présidentielle me pose un problème, je souhaiterais me rassurer en évoquant une nouvelle que j’espère fausse, rapportée par Le Point et qui concerne Arno Klarsfeld. Notre ministre de la Justice aurait, paraît-il, l’intention de le nommer à ce poste important et bienvenu de contrôleur indépendant des prisons. Si cette allégation est exacte, il y aura de quoi s’étonner de ce désir de République irréprochable qui se dégrade si rapidement en un monde petit, si petit. Après son échec aux législatives, on pouvait supputer raisonnablement que, pendant quelque temps, on n’entendrait plus parler d’Arno Klarsfeld et qu’on le laisserait méditer sur les défauts conjugués de la vanité et de l’amateurisme. Si les prisons devenaient un lot de consolation pour lui, ce serait une honte et pour les détenus qui ont le droit d’attendre mieux et pour la démocratie qui n’est pas si démunie de talents et d’autorités qu’elle doive consacrer l’insuccès électoral et l’accomplissement guère enthousiasmant des missions multiples qui lui ont été confiées en un trait de temps, on ne sait trop pourquoi. Je m’interroge. Pour être dans les bonnes grâces du pouvoir, faut-il être battu à une élection, faire du roller, du vélo ou du jogging, dire que Nicolas Sarkozy n’est pas Le Pen ? Je n’ose croire que l’avenir, sur ce plan, est inéluctablement programmé.
Revenons aux grâces collectives qui ne sont pas si éloignées de ce que je viens d’aborder.
Certes, c’était un engagement présidentiel. Mais force est de constater que certaines promesses ont su s’adapter à la résistance de la réalité et aux oppositions des syndicats. Elles ont perdu leur caractère sacré sans que quiconque crie à leur trahison.
Le refus des grâces collectives, certes approuvé unanimement, suscitera doutes et critiques, avec le courage tardif des opportunistes, si jamais l’univers pénitentiaire en venait, dans les prochains mois, à exploser. Les syndicats pénitentiaires - le pouvoir ayant démontré, ailleurs, qu’il attachait du prix à l’opinion des syndicats - souhaitaient le maintien de cette tradition républicaine, pas seulement pour leur confort mais en raison de leur expérience qui valait autant que les discours idéologiques prodigués sur la réforme des universités et le service minimum. Je ne suis pas persuadé, enfin, puisque le président lui-même y a fait allusion, que les magistrats ne se seraient pas passés, comme première marque de la reconnaissance de leur indépendance, de cet abandon des grâces collectives dont ils refusaient l’esprit mais que leur réalisme acceptait.
Le choix ne devait-il se faire vraiment qu’entre la grâce collective dans sa définition habituelle et sa disparition ? Une pratique intelligente des grâces collectives aurait pu être mise en oeuvre qui se serait servi de celles-ci pour annoncer, par des discriminations claires et cohérentes, la politique pénale à venir, notamment la distinction opératoire entre les atteintes aux biens et les agressions contre les personnes ? Il ne se serait pas agi seulement d’exclure de leur bénéfice certaines transgressions au regard de l’humeur du temps mais de favoriser un aménagement des peines que les juges auraient rendu d’autant plus clairvoyant et libéral qu’il aurait été préparé par un pouvoir politique soucieux du long terme.
Quel message cette abstention va-t-elle, aussi, adresser à la communauté des détenus, toutes infractions confondues ? Les peines planchers, mesure phare de ce début de quinquennat sur le plan judiciaire, constituent un signal de sévérité pour les récidivistes majeurs ou mineurs. Elles vont rassurer l’opinion publique qui, pour attendre des réformes plus décisives, ne fera pas fi de cette mesure de fermeté. Les grâces collectives auraient eu le mérite de conjuguer immédiatement, avec cette rigueur nécessaire, une générosité lucide qui, pour être coutumière, n’était pas forcément absurde. En effet, quoi de plus essentiel que de faire percevoir et à ceux qui vont la subir et aux citoyens qu’une politique pénale digne de ce nom se caractérise par un humanisme vigoureux, un coeur armé, une palette d’actions qui savent aller de la compréhension à l’inflexibilité ? Faute d’un tel message, on risque de se retrouver au coeur de ces programmes hémiplégiques qui, choisissant une part du réel ou une manifestation de sensibilité, oublient la globalité et se contentent au fond de peu. Pour ma part, je trouve dommage qu’on se soit privé du symbole fort des grâces collectives pour présenter une démocratie à la fois sans complaisance et sans haine.
Enfin, je ne prétends pas assimiler le bouclier pénitentiaire au bouclier fiscal. Loin de moi l’idée de comparer ce qu’on prévoit pour les riches innocents avec ce qu’on refuse aux pauvres détenus mais tout de même, une société ne s’honorerait-elle pas en gardant le sens des mesures, en ciblant bien les compassions et en acceptant, lors d’un rite républicain, de ne pas donner à la part enfermée de la population l’impression qu’elle compte pour rien quand l’autre privilégiée compte pour beaucoup ? Il y a des choix politiques qui peuvent, dans une société démocratique, apparaître comme des fautes de goût.
Je me sens d’autant plus convaincu dans la rédaction de ce billet que mon métier, mon expérience et ma réflexion ne me conduisent pas naturellement vers l’indulgence singulière ou collective. Mais je n’aime pas ajouter de la rigueur à la rigueur. Je n’aime pas approuver une rectitude qui ne fait du bien qu’à celui qui en use.
J’éprouve de la nostalgie pour l’Etat de grâces.
23 réactions à cet article
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Vous dites
« Les grâces collectives auraient eu le mérite de conjuguer immédiatement, avec cette rigueur nécessaire, une générosité lucide qui, pour être coutumière, n’était pas forcément absurde. En effet, quoi de plus essentiel que de faire percevoir et à ceux qui vont la subir et aux citoyens qu’une politique pénale digne de ce nom se caractérise par un humanisme vigoureux, un coeur armé, une palette d’actions qui savent aller de la compréhension à l’inflexibilité ? Faute d’un tel message, on risque de se retrouver au coeur de ces programmes hémiplégiques qui, choisissant une part du réel ou une manifestation de sensibilité, oublient la globalité et se contentent au fond de peu. Pour ma part, je trouve dommage qu’on se soit privé du symbole fort des grâces collectives pour présenter une démocratie à la fois sans complaisance et sans haine. »
Excuser moi mais comment pourrions nous etre d’accord avec vous ,alors que durant des années nous avions du subir les dégradations et incivilités des multi-multi-multi-recidivistes.
Le rôle de l’Etat est d’assurer la sécurité des biens et des personnes et non d’envoyer les voyoux faire du bateau ou leur donner ce que la justice n’a jamais donné aux victimes.
Pas de laxisme,pas de compassion pour les récidivistes et le message envoyé par le Président est là pour rappeler l’autorité de l’Etat de droit républicain qui sera restauré dans des quartiers de non droit.
Oui,il faut construire des prisons modernes et expluser des récidivistes etrangers afin qu’ils purgent leur peine dans leur pays et leur interdire le territoire et les inscrire sur un fichier d’empreintes génétiques.
Comment comprendre la compassion de juges devant ces multi-récidivistes durant autant d’années ?
Quel aura été le coût total des dégradations de ces individus relachés trop vite à la charge des citoyens ?
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Mais c’est exactement ce que je dis.La sévérité justifiée à l’encontre des récidivistes doit s’allier à une politique pénitentiaire qui saura être humaine et restaurer la décence dans les prisons.
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@ l’auteur
« Il estime que ce privilège régalien est archaïque et qu’on n’a pas à en user pour favoriser un »désengorgement« pénitentiaire qui relève de la responsabilité des juges. »
Les juges auraient donc la responsabilité de reguler le taux d’occupation des prisons
S’il ya trop de monde en prison c de leur faute si je comprends bien ...Pour rappel c à l’etat de gerer les prisons, de faire en sorte qu’il y ait suffisemment de place et que les prisonniers purgent leur peine dans des conditions dignes.
Les juges eux appliquent la loi c tout !
« Une pratique intelligente des grâces collectives aurait pu être mise en oeuvre qui se serait servi de celles-ci pour annoncer, par des discriminations claires et cohérentes, la politique pénale à venir, notamment la distinction opératoire entre les atteintes aux biens et les agressions contre les personnes ? »
La distinction doit se faire en amont, au niveau des peines prononcées point barre !
« Quel message cette abstention va-t-elle, aussi, adresser à la communauté des détenus, toutes infractions confondues ? » -> rien à foutre !
A aucun moment vous ne parlez des victimes c bizarre non vous croyez pas ?
Alala
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Votre commentaire me laisse penser que vous n’avez pas bien compris mon billet.
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Ben voyons, et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d’allu
Je n’ai pas commenté le fond de l’article, j’ai bien saisi la demarche, j’approuve l’objectif mais pas la methode.
En revanche mes remarques sur des morceaux choisis sont tout à fait recevables monsieur l’avocat
Alala
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C’est le refus de Sarkozy d’alléger les prisons afin que la « racaille » y pourrisse. Pourtant il y a des condamnés en fin de peine, non récidivistes, en voie de réinsertion qui auraient pu faire l’objet de mesures de réduction de peines pour donner de l’oxygéne au monde carcéral en attendant de nouvelles prisons. Ce n’est pas de la bonne justice, c’est du populisme animé d’esprit de vengeance. Je suppose que Sarkozy n’a pas demandé l’avis des juges...
Pas de bouclier pénintentiare donc. Mais un bouclier fiscal profitant à une minorité de gens très riches, un bouclier en réalité à 39 % et non à 50 %. C’est le Nouveau centre qui le dit et pourtant il est sarkoziste à fond. Il a d’ailleurs déposé un amendement. Enfin, la politique de Rachida Dati commence déjà à essuyer des constestations sérieuses : 3 démissions dans son ministère.
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@Philippe Bilger
Bonjour Mr Bilger,
Je voulais revenir sur vos interventions dans l’émission riposte. J’ai bien compris votre message de vouloir pénaliser les récidivistes de manière plus systématique qu’il ne l’est actuellement. Mais lorsque j’ai regardé et écouté les différents intervenants, il est clair que la repression est toujours plus facile que la prévention. Je n’ai pas compris votre point de vue et je doute y arriver, sachant très bien que la prison n’est aucunement facteur stabilisant mais bien au contraire, un lieu qui marque les esprits surtout les plus fragiles. Vous devriez savoir mieux que tout le monde que la prison est une école de la délinquance et ce n’est pas en considérant un ado comme adulte que vous arriverez à une rééducation des jeunes récidivistes.
Pour finir, je suis bien sûr réaliste et nous savons que la criminalité ne sera jamais éradiquée de la société et qu’il y aura toujours un pourcentage de délinquant, mais le taux est une affaire politique donc économique et sociale, et la justice doit trouver un équilibre entre la répression et la prévention, si vous optez pour le tout repressif, vous devez accompagner aussi le tout préventif. Avec les mesures qui viennent, où est l’arsenal préventif ?
Mais peut être que vous defender votre boutique et nous savons qu’un monde avec moins de délinquant, c’est moins de juge et donc moins de budget. Vous qui êtes magistrat, vous devez avoir l’objectif de réagir en dernier recours et non pas de jouer les pompiers afin de garantir votre boulot et obtenir les budgets appropriés.
En ce qui me concerne, une justice idéale est une justice qui sévit au bon moment, c’est à dire avant les faits. Alors que le corps de la justice agit toujours après les faits.
Erdal
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Mais il ne faut surtout pas opposer prévention et répression. La première agit à long terme sur le tissu social, la seconde réprime les transgressions immédiates.Les deux démarches sont complémentaires avec un rythme différent.
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Il me semble que la principale motivation de M. Sarkozy pour rompre avec cette pratique contestable des graces « collectives » est (il ne s’en est pas caché dans son interview au JDD)son bras de fer avec les magistrats, et le sempiternel débat sur l’indépendance des juges, ou plus généralement la séparation des pouvoirs.
En effet, comment le pouvoir judiciaire, toujours prompt à exciper de son indépendance souveraine , et donc à combattre par exemple les peines planchers qui leur enlèveraient la capacité d’individualisation de la peine, peut il transmettre tous les ans au 14 juillet un « paquet cadeau » de 2000/3000 noms au PR , sous la pression des syndicats de gardiens ? Il est vrai qu’il y a là contradiction, et que le pouvoir judiciaire est pris à son propre piège : il ne peut pas exciper de la souveraineté de ses décisions et dans le méme temps applaudir et suggérer des décrets de graces « au kilo », sans autre individualisation que la peine restant à purger. Sarkozy répond : vous ne voulez pas étre « convié » par le politique a étre plus sévère dans vos prononcés, eh bien ne me mettez en retour aucune pression pour libérer qui que ce soit, et la séparation des pouvoirs sera bien gardée.. Voilà le vrai sens de ce refus.Il est politique, voire constitutionnel.
Pour le reste, on peut le juger démagogique, mais à l’heure où on vous retire les permis au bord des routes sans passer par un juge, pour une seule infraction d’excès de vitesse (méme si on a toujours ses 12 points), c’est bine le moins qu’il pouvait faire.....
Par ailleurs, pour défendre les intérets des condamnés,il y a déjà assez avec :
- le décalage entre peines encourues et peines effectivement pronnoncées
- le décalage entre peines prononcées et peines effectivement purgées ( remise de peines, libérations conditionnelles) toutes choses aboutissant à ce que quand on encourt 20 ans, on « prend » 10 et on fait 5.Donc, n’en rajoutons pas, le système s’en charge déjà....Pour ce qui est de la surpopulation carcérale, construisons des prisons ( il en effet primordial que la peine, qui n’est pas une vengance, soit purgée dans des conditions décentes, mais que TOUTE la peine soit purgée). Arrétons de calquer notre politique pénale et nos jugements à l’audience sur de sordides questions de parc immobilier.... La Justice en serait honorée....
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Vous faites une très bonne analyse.
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Je vous remercie de prendre tout ce que j’écris au pied de la lettre mais j’ai droit, modestement, à des effets de style.
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Mr Bulgroz maintenant les + c’est moi
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Merci Mr Bliger mais qui fera un jour bouger ce problème intolérable de l’état de notre système pénitentiaire ??????????? Super le petit clin d’oeil au sujet de klarsfeld surement que le roller paye en ce mment....
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J’espère qu’un jour on se décidera à améliorer la condition pénitentiaire.
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Oui surtout ne pas oublier que l’on peut tous en etre clients....
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Lol On c’est vous moi et « eux »
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LES PRISONS FRANCAISES RISQUENT D’EXPLOSER A CAUSE DE LA SURPOPULATION : L’ENTASSEMENT INCITE AU SUICIDE ET VIOLE LE CODE DE PROCEDURE PENALE (articles 716 et 719 - D.83 à D.85 et D.95). Le traitement des personnes détenues devient totalement inhumain, dégradant, et rejoint les conditions de l’esclavage, pourtant aboli par la France en 1848.
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Les délinquants en col blanc, eux, s’en sortent beaucoup mieux, la procédure du « plaider coupable » leur évitant la honte d’un procès public pour une peine minime.
VIP ! VIP !
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Il était politiquement difficile pour N. Sarkozy de libérer des détenus en masse après les discours fermes qu’il a tenus pendant la campagne électorale... Que n’aurait-on entendu ? Si sa décision est une réelle prise de risque - sur le plan sécuritaire - elle a au moins le mérite de poser clairement le débat ;
- en finir avec les pratiques monarchiques (que les français critiquent beaucoup, mais qu’au fond ils adorent)
- arrêter de tricher : il faut réformer le système en profondeur et arrêter de « cacher la poussière sous le tapis » et repousser la solution à plus tard.
- si en France, on mets trop de monde en prison, c’est un peu facile de demander ensuite à notre « bon roi » de se débrouiller avec le problème et nous régler ça « vite fait, bien fait », c’est à dire, en réalité, en violant l’esprit du Droit et aussi le simple bon sens.
- la vraie solution : moins de peines préventives inutiles, des peines de substitution et surtout de réparation (rembourser une voiture brûlée est beaucoup plus dissuasif que quelques mois de prison !) et des prisons différenciées : on pourrait imaginer des systèmes d’enfermement beaucoup plus légers et moins coûteux pour certaines catégories de personnes (jeunes, vieux prisonniers, délinquance administrative etc).-
En 2000, Loïc Wacquant (sociologue, proche de Bourdieu -ce qui, aux yeux de beaucoup, le disqualifiera a priori) disait ceci. On est loin du compte n’est-ce pas ? =======================================================
Mais, surtout, ce débat a soigneusement éludé la question de fond, à savoir : à quoi donc peut servir la prison au vingt-et-unième siècle ? On s’apercevrait, si on la posait, que nul ne sait plus pourquoi au juste on enferme les gens. On invoque rituellement la philosophie thérapeutique et on continue de (se) faire croire que la prison a pour mission de « réformer » et de « réinsérer » ses pensionnaires, alors que tout, de l’architecture à l’organisation du travail des surveillants en passant par l’indigence des ressources institutionnelles (travail, formation, scolarité, santé), le tarissement délibéré de la libération en conditionnelle et l’absence de mesures concrètes d’aide à la sortie, la nie. Il suffit de citer ce surveillant de maison centrale qui disait : « La réinsertion donne bonne conscience à certains. Pas à des gens comme moi, mais aux politiques. En maison d’arrêt c’est pareil. Combien j’en ai vu me dire, “chef, vous inquiétez pas, je reviendrai jamais !” et paf ! six mois après... La réinsertion, c’est pas en prison qu’on la fait. C’est trop tard. Faut insérer les gens en donnant du travail, une égalité des chances au départ, à l’école. Faut faire de l’insertion. »(3) Mais on est infichu d’« insérer » les jeunes chômeurs et les Rmistes, alors vous pensez, les repris de justice ! Aux États-Unis, les choses semblent au premier abord plus claires : on a carrément jeté aux orties l’idéal de la réhabilitation, puis on a adopté par défaut l’objectif de « neutralisation » des criminels violents. Mais alors comment justifier l’embastillement d’un million de petits délinquants qui ne posent de danger pour personne ? Et comme la dissuasion est un échec patent, on s’est finalement tourné vers la rétribution : « Faire que le détenu sente le détenu », humilier, enfermer pour faire mal, punir pour punir. Mais lorsque le public s’aperçoit du coût humain et financier de ce « théâtre de la souffrance » pénale, il n’est plus trop sûr d’en vouloir. On est en vérité empêtrés dans ce que le sociologue écossais David Garland appelle la « crise du modernisme pénal »(4), et l’on n’en sortira pas sans engager une réflexion de fond, politique au sens noble du terme, sans freins ni tabous, sur le sens de la peine et donc de l’emprisonnement. Le véritable défi, en l’occurrence, ce n’est pas d’améliorer les conditions de détention, même si c’est à l’évidence une nécessité urgente, mais de dépeupler rapidement les prisons en engageant une politique volontariste de décarcération par le développement des peines alternatives à la privation de liberté. La France pourrait descendre en deux ans de 54.000 à 24.000 détenus sans que la sécurité des citoyens ne soit en rien compromise, pour peu que les gouvernants fassent preuve d’un soupçon de courage.
Dans Les Prisons de la misère, vous avancez la thèse selon laquelle il existe un lien étroit entre la montée du néolibéralisme et le renforcement des politiques sécuritaires, aux États-Unis d’abord, en Europe ensuite. Vous résumez cette évolution par une formule lapidaire : « Effacement de l’État économique, abaissement de l’État social, renforcement et glorification de l’État pénal ».
Cette formule a pour but d’indiquer qu’on ne peut pas comprendre les politiques policières et pénitentiaires dans nos sociétés sans les replacer dans le cadre d’une transformation plus large de l’État, transformation elle-même liée aux mutations de l’emploi et au basculement du rapport de forces entre classes et groupes qui luttent pour son contrôle. Et, dans cette lutte, c’est le grand patronat et les fractions « modernisatrices » de la bourgeoisie et de la noblesse d’État qui, alliées sous la bannière du néolibéralisme, ont pris le dessus et engagé une vaste campagne de sape de la puissance publique. Dérégulation sociale, montée du salariat précaire (sur fond de chômage de masse en Europe et de « misère laborieuse » en Amérique), et regain de l’État punitif vont de pair : la « main invisible » du marché du travail précarisé trouve son complément institutionnel dans le « poing de fer » de l’État qui se redéploie de sorte à juguler les désordres générés par la diffusion de l’insécurité sociale. À la régulation des classes populaires par ce que Pierre Bourdieu appelle « la main gauche » de l’État, symbolisée par l’éducation, la santé, l’assistance et logement social, se substitue (aux États-Unis) ou se surajoute (en Europe) la régulation par sa « main droite », police, justice, et prison, de plus en plus active et intrusive dans les zones inférieures de l’espace social. La réaffirmation obsessionnelle du « droit à la sécurité », l’intérêt et les moyens accrus accordés aux fonctions de maintien de l’ordre viennent à point nommé pour combler le déficit de légitimité dont souffrent les responsables politiques, du fait même qu’ils ont abjuré les missions de l’État en matière économique et sociale. Bref, le virage sécuritaire négocié par le gouvernement Jospin en France en 1997 (ou par celui de Tony Blair et de Massimo D’Alema l’année d’avant), n’a pas grand lien avec la prétendue « explosion de la délinquance des jeunes », dont la statistique officielle montre qu’elle n’est qu’un petit pétard(5) - pas plus qu’avec les fameuses « violences urbaines » (terme qui est un non-sens statistique et sociologique) qui ont récemment envahi les médias. Ce virage sécuritaire a en revanche beaucoup à voir avec la généralisation du salariat précaire et l’instauration d’un régime politique qui permettra de l’imposer. Régime que je qualifie de « libéral-paternaliste » car il est libéral en haut, à l’égard des entreprises et des catégories privilégiées, et paternaliste et punitif en bas, envers ceux qui se trouvent pris en tenaille par la restructuration de l’emploi et le recul des protections sociales ou leur reconversion en instrument de surveillance.
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S’il ya trop de monde en prison c de leur faute si je comprends bien ...
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