Vous ne gagnerez pas la guerre contre le piratage !

Le dur combat des industries culturelles

Depuis de nombreuses années déjà, les industries culturelles se battent contre ce qu’elles appellent le piratage (le public, lui, préfère parler de partage ou d’échange hors marché).

A force de lobbying intense, les responsables de cette industrie ont obtenu de nos dirigeants l’élaboration de diverses lois : la discutable LCEN (qui finalement rend pas mal de services au monde de l’Internet, même si certaines formulations du texte ouvrent la porte à quelques dérives), puis l’imbécile et inefficace DADVSI, et plus récemment l’abomination HADOPI.

Ces lois ont été très vivement critiquées par de nombreux auteurs, plus talentueux que moi (La quadrature du net, PC Inpact, UFC Que choisir, Numerama, Daniel Kaplan, etc…), qui ont tous développé des argumentaires extrêmement précis et étayés contre ces lois scélérates. Je ne reviendrai donc pas en détails sur ces points, et me contenterai d’un rapide résumé.

Toutes les solutions défendues par ces « ayants droits » sont au mieux inefficaces, au pire posent de graves problèmes de respect des libertés.

La responsabilisation des intermédiaires techniques (hébergeurs et FAI) les inciterait à censurer tout contenu dès qu’ils auront le moindre doute sur sa légalité, et ce sans que l’autorité judiciaire, normalement seule habilité à décider si la diffusion d’un contenu est légale ou non, ne soit consultée. On ne pourra pas reprocher à ces entreprises d’éviter tout risque de devoir faire face à un coûteux procès et encore plus de prendre le risque de le perdre, mais l’effet immédiat de cette politique serait un sur-blocage (blocage de la diffusion tout à fait légale de certains contenus), et donc une atteinte notoire à la liberté de communication et d’expression des usagers du net. Totalement inacceptable !

Les systèmes de filtrages automatisés, quant à eux, même régulés par l’autorité judiciaire, non contents d’être toujours contournables et donc inefficaces, ne sont également pas capables d’éviter tout risque de « sur blocage », quelle que soit la technologie utilisée. Encore une fois, l’utilisation de tels systèmes porterait gravement atteinte à la liberté de communication !

Et que dire de l’idée qui consiste à vouloir couper la connexion Internet d’un internaute indélicat ! Compte tenu de l’importance que prend l’usage d’Internet dans la vie quotidienne de la plupart d’entre nous (accès à l’information, communication personnelle et privée, démarches administratives, achats, travail…), cette idée n’a pu naître que dans des esprits notoirement arriérés ! Sans compter que le fait de pénaliser une famille entière pour la faute supposée d’un seul de ses membres est pour le moins discutable juridiquement. Rappelons également que la faute reprochée n’est pas le piratage en tant que tel mais simplement le fait de ne pas avoir su empêcher que son adresse IP soit utilisée pour des échanges illégaux, ce que même un excellent expert en sécurité informatique ne saurait éviter à coup sûr. Quelle logique !

Pour toutes ces raisons, la guerre que les industries culturelles mènent contre les échanges rencontre de vives oppositions, dégrade leur image et est semée d’embûches. Certes, leur capacité d’influence leur permet de faire avancer les choses dans leur sens… mais, il faut bien le reconnaître, très lentement et difficilement. Et il leur faudra assurément encore beaucoup de temps et d’influence pour aller au delà de ce qu’elles ont peu obtenir jusqu’à aujourd’hui…si elles y arrivent un jour.

Mais peu importe.

Imaginons que là soit notre avenir… Un Internet au filtrage généralisé sur lequel aucun échange d’œuvres numérisées hors marché ne serait possible (et ce peu importe les restrictions apportées à des usages pourtant légaux d’Internet).

Pourquoi pas même imaginer un Internet réduit à la vision qu’en ont ceux qui n’ont encore rien compris à ce qu’était cet outil : non plus un réseau d’échange mondial, où chacun est autant acteur/créateur que consommateur/public, mais une sorte de Minitel 2.0…. juste un peu plus rapide et joli que la fierté technologique de la France des années 80. Un Internet où les seuls services et contenus disponibles seraient des contenus centralisés, proposés par des entreprises commerciales ou institutions officielles.

Allons même plus loin encore : imaginons, que, parce que toutes ces mesures qu’ils pourraient prendre pour empêcher les échanges illégaux seront systématiquement contournées, ils obtiennent la coupure généralisée d’Internet !

Auraient-ils gagné pour autant leur combat contre les échanges d’œuvres hors marché ?

Des batailles de gagnées, mais une guerre perdue d’avance

Pour répondre à cette question, je vous propose de revenir une douzaine d’années en arrière, quand les débits du net étaient loin de permettre ces échanges généralisés que l’on connaît aujourd’hui.

Que faisaient les adolescents férus de technologie (juste un peu précurseurs des usages généralisés des années futures) à cette époque ?

Ils se réunissaient, le week end ou en soirée, par groupe de 5 à 10 personnes en général, chez l’un des membres du groupe. Mais ils ne venaient pas seuls : chacun emmenait avec lui son ordinateur. Les PC portables étaient chers et peu performants à l’époque, aussi étaient-ils équipés d’ordinateur encombrants, avec leur tour au format ATX, et un écran cathodique particulièrement lourd, mais cela ne suffisait pas à les démotiver. En quelques minutes, un réseau privé était monté et c’était parti pour quelques heures de jeu en réseau… et pour quelques pauses pendant lesquelles ces jeunes en profitaient pour échanger le contenu de leurs disques durs respectifs, notamment films et musiques. Et comme chacun d’eux appartenait non pas à un seul, mais à plusieurs de ces groupes, les œuvres avaient vit fait de circuler d’un groupe vers un autre, puis vers encore un autre...

Alors certes, ce système d’échange était infiniment plus lent qu’un réseau P2P sur Internet, mais le résultat était strictement le même : les œuvres circulaient, hors marché, pour un coût dérisoire… il suffisait juste d’un peu de patience.

Egalement, de part la technicité du montage d’un réseau privé à l’époque et l’encombrement des équipements, ces pratiques éteint réservées à une minorité. Mais qu’en serait-il aujourd’hui ?

Aujourd’hui, la plupart d’entre nous dispose d’un téléphone portable équipé de quelques Go ou quelques dizaines de Go de mémoire, capable d’échanger des données via bluetooth ou via une connexion WiFi point à point avec quiconque croisant sa route. Pour aller plus loin, chacun de nous peut se promener avec un disque dur portable pas plus gros qu’un paquet de cigarettes (et nettement moins nocif) d’environ 1 To, qui permet de stocker près de 1000 films en divx ou 200000 fichiers musicaux mp3. Il n’y a plus besoin de se déplacer avec un lourd ordinateur ! Et on ne parle là que de l’équipement transportable. Pour quelque centaines d’euros, il est possible de disposer à la maison de près de 10To de capacité de stockage, soit de quoi stocker environ 500 films en très haute définition !

En résumé, les usages qui étaient il y a 12 ans réservés à quelques « technos maniacs » sont aujourd’hui à la portée de tous, avec une efficacité démultipliée. Même si des échanges de personnes à personne restent moins rapides que des échanges P2P sur Internet, le résultat sera le même. Les industries culturelles, quelles que soient les coûteuses batailles quelles pourraient gagner ont perdu la guerre d’avance. Elles ne pourront jamais faire interdire les téléphones portables et les disques durs, elles ne pourront jamais placer un policier et un juge derrière chaque citoyen !

Pour rendre ce système encore plus efficace, on pourrait même imaginer de développer une application, que chacun pourrait installer sur son smartphone. Chacun y recenserait l’ensemble des œuvres dont il dispose, choisirait un pseudo unique, et pourrait synchroniser sa base avec celle de toutes les personnes qu’il rencontre, qui elles-mêmes la synchroniseraient avec d’autres personnes. Votre instance de l’application pourrait donc disposer de la liste des œuvres disponibles chez vos amis, puis chez les amis de vos amis, etc… dans la limite d’un nombre de « niveaux » qui restent raisonnables (4 ou 5 seraient déjà énorme). On pourrait ainsi rechercher une œuvre dans la base, identifier celui qui en dispose et la liste des intermédiaires à solliciter pour la récupérer. A chaque synchronisation de votre base avec celle d’un ami, le logiciel vous indiquerait la liste des œuvres que vous avez en votre possession à lui fournir et s’enrichira des listes à demander à vos autres amis, qui leurs seront présentées automatiquement lorsque vous vous synchroniserez avec eux. Décrit comme cela, ça semble un peu complexe, mais c’est en réalité très simple à programmer et utiliser, et cela permettrait de démultiplier la puissance des « réseaux d’amis » pour échanger des œuvres hors d’Internet. Je viens là d’inventer un nouveau concept : une application de réseau social P2P et asynchrone (Vite il faut que j’aille déposer un brevet sur ce concept… mais en fait, je crois que je vais laisser à la communauté de développeurs bénévoles du logiciel libre le soin de la développer et la diffuser gratuitement) ! La légalité de cette application pourrait être difficilement contestée puisque elle n’assure elle-même aucun transfert d’œuvres, et surtout, même si elle devait être déclarée illégale, il serait totalement impossible d’empêcher en pratique son utilisation de par son caractère offline.

Reste « l’éducation du public », me diront-les défenseurs de l’industrie culturelle. Cette fameuse « éducation » revendiquée par l’HADOPI pour se donner bonne conscience (alors qu’à la base, HADOPI a bel et bien été mise en œuvre pour disposer de moyens, de sanctions). L’objectif est de faire comprendre au public que les œuvres ont un coût, qu’il faut bien que les artistes puissent vivre de leur travail, qu’il faut donc les rémunérer, et donc que les œuvres ne peuvent être gratuites.

Sans chercher à leur donner totalement tord sur ce point, on ne peut malheureusement que constater que ce discours revient vraiment à prendre le public, les millions de personnes qui téléchargent et échangent des œuvres, pour des imbéciles ! Comme si les internautes n’étaient pas conscients de cela !

Ce qu’oublient de dire les industries culturelles, c’est que lorsqu’il est demandé au public de dépenser 20 euros pour un disque ou un DVD, seule une petite partie de cet argent revient réellement aux créateurs (auteurs, compositeurs, interprètes, comédiens, réalisateurs, équipes techniques…). La majeure partie du prix demandé sert à payer des intermédiaires : marges de producteurs, fabrication du support et de l’emballage (et design de ce dernier), transport, coûts de distribution et revente variés, promotion via des moyens coûteux et dépassés… Et même sur Internet, pour les œuvres vendues en ligne à l’unité, il faut rémunérer le site de téléchargement qui doit couvrir ses frais commerciaux, ses frais d’hébergement et marger là-dessus pour survivre, sans oublier de payer des DRM imposés dans l’espoir (bien vain) de limiter les échanges hors marché ultérieurs des fichiers vendus, quitte à restreindre leur « utilisabilité » par celui qui l’a payé.

Tout cela a un coût important. Or tout cela constitue autant de services dont le public n’a aujourd’hui plus besoin, puisqu’il dispose du moyen d’assurer lui-même, bénévolement et hors marché, la diffusion des œuvres, à coût virtuellement nul et avec une efficacité infiniment supérieure à ce que pourrait proposer n’importe quelle société commerciale ou institution centralisée. Quoi de plus légitime que de refuser de payer pour des services dont on n’a pas besoin ? Dans ce contexte, le modèle économique qui consiste à adosser la rémunération des créateurs sur la vente de services et produits obsolètes (donc qui ne valent plus rien) n’a plus aucun sens.

Et ça, le public l’a bien compris, ou tout au moins le perçoit. A défaut d’être légal, le refus par le public de systèmes économiques obsolètes, inefficaces et arriérés est légitime ! Face à cette réalité, toute tentative « d’éducation du public » s’apparente plus à une odieuse propagande, qui au XXIème siècle aura bien du mal à toucher sa cible.

Mais alors, que fait-on ?

L’industrie culturelle n’a donc pas d’autre choix que d’accepter les échanges hors marché, car quoi qu’elle fasse, elle ne pourra les empêcher. Elle devra s’adapter ou disparaître. J’ai dépassé ici le stade des revendications (propos de mes précédents articles sur le sujet, écrits il y a quelques années), je suis simplement dans le constat : qu’on accorde ou non au public le droit à échanger massivement les œuvres hors marché, il le prend et continuera de le prendre quoi qu’il arrive, c’est inévitable !

Le problème de la rémunération des créateurs reste lui entier. A force d’essayer de maintenir à flot des modèles économiques du passé contre vents et marées, les industries culturelles ont laissé se propager chez certains l’idée que le public ne doit en aucune manière être sollicité financièrement pour accéder à et échanger ces œuvres, et que les artistes pourront et devront se contenter d’autres sources de revenus (les concerts, les places de cinéma dont les salles effectivement ne désemplissent pas malgré le développement des échanges, le merchandising, le mécénat « ponctuel »…). L’idée est loin d’être stupide : l’adossement d’une part significatif des revenus des créateurs à la vente de copies de leurs œuvres n’a que quelques décennies… et l’absence de ces mécanismes pendant les siècles passés n’a absolument pas empêché des artistes de nous produire des œuvres de grande qualité et de vivre de leur travail.

Mais il faut reconnaître que cette voie est semée d’incertitudes.

Pour ma part, je défend depuis 2003 l’idée que pour garantir une préservation des revenus de la création, il serait pertinent de conditionner l’octroi d’un « droit à échanger hors marché des œuvres numérisées » au paiement d’une redevance mensuelle (avec engagement minimum sur un an) par les bénéficiaires de ce droit. Les grandes questions posées par ce principe sont le montant de la redevance, le mode de prélèvement, et le mode de redistribution/répartition vers les créateurs. Au fil des ans, j’ai imaginé un système qui s’apparente finalement assez fortement au Mécénat Global, défendu notamment par Richard Stallmann.

Pour être acceptable par tous et couvrir la problématique des échanges dans sa globalité, ce système doit impérativement être décorrélé de l’abonnement Internet (tout au moins dans son principe de base). Le paiement de la redevance doit être obligatoire à partir du moment où l’on souhaite échanger hors marché des œuvres non libres ou hors domaine public, et ce peu importe le moyen utilisé pour l’échange. Ensuite, si l’on craint que trop peu de personnes participant aux échanges ne se déclarent de leur plein gré, et considérant qu’à partir du moment où les échanges sont légalisés, la quasi-totalité des internautes y participeront, on pourrait effectivement imaginer d’adosser automatiquement le paiement de la redevance aux abonnements Internet des particuliers, mais à la condition expresse qu’il soit possible de se faire rembourser ces sommes si on ne souhaite pas participer aux réseaux d’échanges (sachant qu’on s’exposerait alors évidement à des contrôles), moyennant une procédure à définir (peut être volontairement un peu complexe pour dissuader ceux qui seraient tentés de tricher).

Le montant exact de la redevance reste à calculer, et dépendra bien évidement du nombre et du type de media couverts par ce principe (musique, films, livres…). Il ne faut pas perdre de vue que l’objectif est de préserver (mais pas nécessairement augmenter) la rémunération des vrais créateurs, ceux qui sont réellement à l’origine des œuvres, et éventuellement d’assurer seulement une juste rémunération pour les « intermédiaires », à la mesure du rôle qu’il leur reste dans ce système, c'est-à-dire pas grand chose (maximum 20% des sommes collectées, par exemple). Le montant de la redevance ainsi déterminé devra ensuite évoluer au même rythme que les salaires moyens du pays.

Pour ce qui est de la répartition des sommes collectées, c’est ici que le système du mécénat global est le seul à pouvoir apporter satisfaction : il sera de la responsabilité de chaque souscripteur, de préciser, chaque mois, la répartition qu’il souhaite voir appliquée à sa redevance. Un simple site Internet sur lequel chaque artiste pourrait se référencer pourrait suffire à collecter ces données. On pourrait également imaginer des systèmes automatisés (par exemple, des applications type lecteur multimédia qui se connectent sur le site et pré-remplissent votre grille de répartition mensuelle en fonction de ce que vous écoutez). Seul ce système garantit une rémunération de chaque artiste en fonction de son succès réel (un téléchargement, ou même une écoute n’est pas un gage de succès, le vrai succès c’est quand le public AIME l’œuvre, quelle que soit le moyen et le lieu d’accès à celle-ci).

Seul ce système garantit aux petits artistes de ne pas être « oubliés par le système ». En effet, tout système basé sur des statistiques « moyennes » écraserait les artistes encore peu connus qui ne toucheraient rien. Avec le mécénat global, les artistes les moins connus seront au contraire assurés de toucher une rémunération, puisque des sommes leurs seront personnellement et individuellement attribuées par leur public.

Seul ce système minimise le risque de fraude. Au pire, un artiste ne pourra s’auto-approprier que le montant de sa propre redevance. Le système n’étant pas basé sur des statistiques mais sur les données collectées « exhaustives », il n’y aura aucun moyen de fausser ces statistiques (par exemple, un robot qui serait programmé pour télécharger en masse les œuvres d’un artistes, juste dans le but de modifier les statistiques de téléchargement, n’aurait aucun effet sur le système de rémunération et n’aurait donc pas lieu d’être).

Alors les esprits grincheux me répondront « mais si tu t’imagines que chacun prendra la peine de se connecter chaque mois sur un site Internet pour définir la répartition de sa redevance, tu te fourres dans l’œil ! ». Personnellement, je n’ai pas d’inquiétude à ce sujet. Ce n’est pas parce que les internautes refusent en masse un système économique de diffusion des œuvres qui ne leur convient pas, qu’ils manquent de respect pour les artistes. Comment imaginer qu’à partir du moment où le « partageur » sait qu’il sera prélevé d’une certaine somme chaque mois, il ne se donne pas la peine de faire le nécessaire pour que cet argent soit versé précisément aux artistes qu’il aime ? D’autre part, j’ai également évoqué la possibilité d’imaginer des systèmes individuels qui automatisent cette collecte d’information (dont l’usage serait bien entendu facultatif), de quoi satisfaire les plus paresseux. Ensuite, si un effort « d’éducation » est à prévoir, au moins, sur ce sujet, le discours porté serait incontestable et parfaitement légitime (pour nous changer d’HADOPI). Et enfin, pour les quelques récalcitrants pour lesquels tout ceci ne suffirait pas, ou pourrait imaginer une redistribution basée sur des statistiques, mais qui auraient cette fois l’avantage d’être infiniment plus précises que celles utilisées actuellement par les sociétés de gestion de droits, puisque alimentées par les données individuelles de tous ceux qui jouent le jeu.

La réalité, c’est que le seul véritable inconvénient du mécénat global (en dehors du fait qu’il ne défend pas les intérêts des intermédiaires mais plutôt ceux des artistes et du public, ce dont nous ne nous plaindrons pas), c’est qu’il existe de forts doutes sur sa compatibilité avec certains accords internationaux. Un pays précurseur ne pourrait donc pas prendre l’initiative de mettre en œuvre ce système, espérant que les autres pays suivent par la suite son exemple, sans dénoncer au préalable ces accords, pourtant nécessaires à la défense de ses intérêts dans le reste du monde. Il y a là un véritable sujet politique, qui ne pourra être traité tant que partout dans le monde, nos dirigeants seront des vieux schnocks qui ne comprennent plus rien au monde d’aujourd’hui et se retrouvent sous l’influence de puissants lobbies ne défendant pas l’intérêt commun mais bien leurs intérêts privés.

Pour finir

En synthèse, il apparaît maintenant évident que quoi que fassent et obtiennent les défenseurs d’une vision obsolète du modèle de droits d’auteur et copyright, quand bien même ils obtiendraient la coupure généralisée d’Internet, les échanges massifs d’œuvres hors marché qui les font tant rager continueront de se développer.

Si le monde de la création, et en particulier ces industriels qui ont su s’imposer au siècle dernier entre le public et les artistes, veut survivre, il n’a d’autre choix que de se remettre profondément en question et d’envisager une révision en profondeur de son modèle économique. Nous avons évoqué ici le principe du mécénat global, qui parait pour un nombre croissant de personnes être un élément majeur de la solution à apporter. D’autres approches sont assurément aussi imaginables et pourraient être discutées. Le propos n’est pas ici d’imposer une unique solution, mais simplement de démontrer que la lutte que mènent les industries culturelles contre ces échanges, qu’on reconnaisse ou non leur légitimité et pourquoi pas leur légalité, est totalement vaine, et qu’il est temps de passer à autre chose.