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« Dès lors une création monétaire complètement débridée et hors de tout contrôle ne peut mener qu’à une inflation hors de tout contrôle. »
=> on est bien d’accord : sans contrôle, point de salut. Les autorités en profiteront pour créer de l’argent à tout va sans avoir les capacités de le détruire par le remboursement. D’où la nécessité d’un contrôle !
« ma crainte est très simple : le fait que l’état ne soit que le spécialiste du remboursement des dettes par de nouvelles dettes. »
=> un phénomène qui arrivera assurément s’il doit payer des intérêts sur le dette mais qui a moins de chance d’arriver s’il ne doit que rembourser le capital. Encore une fois, le montant des intérêts cumulés depuis 1973 s’élève à environ 1500 milliards d’euros. Sans ce manque à gagner, notre budget serait en équilibre, voire en excédent. Plus besoin, dés lors, de rembourser la dette en s’endettant à nouveau.
Reconnaissez que ce mécanisme est sans le moindre frein !"=> je ne suis pas d’accord. Je m’en suis déjà expliqué dans mes précédentes réponses. Il est parfaitement possible de freiner les ardeurs inflationnistes de l’Etat PAR LE DROIT : par la Constitution et/ou un traité européen qui imposerait une obligation de remboursement et des seuils raisonnables d’endettement (3% de déficit maximum et 60 % du PIB pour l’ensemble de la dette par exemple).Je rappelle que le budget de l’Etat est voté par une loi de finance. Si celle ci est systématiquement contrôlée par une institution indépendante (Conseil constitutionnel, CJUE ou encore BCE) au regard des limites d’endettement fixées, elle pourra être annulée et l’Etat devra revoir sa copie.On peut tout à fait contrôler le comportement de l’Etat par le droit et des institutions indépendantes. C’est d’ailleurs déjà ce qui se passe aujourd’hui dans d’autres domaines. Par exemple, l’UE garantit la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux. L’Etat français ne peut pas entraver cette liberté, même par la loi, puisque celle-ci se verrait purement et simplement censurée par la CJUE (chargée de contrôler la conformité du droit français au droit de l’UE). Rien n’empêche de faire la même chose en matière monétaire.On peut même envisager un mécanisme politique : chaque loi de finance devrait faire l’objet d’une approbation par la BCE (ou la commission européenne, ou une institution ad hoc) qui prêterait à taux zéro dés lors que la somme prêtée n’excède pas 3 % de déficit public (par exemple).Donc si, je pense que c’est possible. Et ce n’est pas si compliqué. En plus ça ne coûte rien. Il s’agit seulement de textes à adopter.Enfin, je rappelle qu’avant cette loi de 1973, c’était les 30 glorieuses. Une période d’hyperinflation ? Je ne crois pas. Au contraire, une période de croissance et de progrès pour tous. Bien sûr, la loi de 73 n’explique pas à elle seule la fin de cette période. Pour autant, cette période démontre qu’on peut très bien faire sans. -
Un impact minime ? Je ne suis pas d’accord. Dans un cas, l’emprunt est gratuit, dans l’autre il est payant (3 ou 4 % à payer chaque année sur la capital emprunté, ce n’est quand même par rien)Comment l’encadrer ? Vous avez raison, la loi n’est pas l’instrument idoine : trop versatile et pas assez stable puisque le Parlement peut facilement la modifier. Il faut donc recourir à des normes supra-législatives. La Constitution, notamment, impose une majorité des 3/5e ou un référendum pour être modifiée. Il faut donc réunir un consensus plus large pour la changer, ce qui n’est pas si facile, loin s’en faut. Son efficacité normative est donc plus importante. Par ailleurs, une saisine systématique du Conseil constitutionnel devrait être prévue pour censurer les lois de finance qui fixent le budget sans se conformer aux limites budgétaires nouvellement édictées.On peut compléter ce dispositif par un traité européen que la Cour de Justice de l’UE serait capable de faire appliquer en censurant, le cas échéant, les lois de finance qui y contreviennent.Les dispositifs juridiques ne manquent donc pas pour assurer que les règles budgétaire sont respectées et que le remboursement de la dette ait bien lieu.D’ailleurs ce remboursement de la dette et des intérêts a bel et bien lieu chaque année. Il s’agit quand même de la deuxième dépense de l’Etat après l’éducation nationale !Si cela ne vous semble pas suffisant, on peut toujours imaginer que la BCE ne puisse prêter qu’aux Etats présentant des solides garanties de remboursement, remboursement qui serait bien plus aisé en l’absence d’intérêts sur la dette. Elle ne prêterait alors qu’aux Etats qui, dans leur budget, se rapprochent des seuils d’endettement fixés (pour les mauvais élèves) ou restent au dessous (pour les bons élèves)On estime, je crois, à 1500 milliards d’euros le montant des intérêts de la dette depuis 40 ans. Soyez assuré que, si les Etats n’avaient jamais du payer ces intérêts, notre budget serait aujourd’hui en équilibre, voire en excédent. On pourrait peut être arrêter cette asphyxie budgétaire que rien ne justifie. A ce que je sache, avant la loi de 1973, nous vivions les 30 glorieuses non ? C’était pas la ruine, si ? On a donc très bien réussi à faire sans cette règle dans le passé. Pourquoi ne pas recommencer ?En réalité, l’article 123 du Traité de Lisbonne qui a remplacé la loi de 73 devrait être inversée. Il ne faut pas interdire aux Etats d’emprunter à la BCE à taux zéro mais plutôt interdire aux Etats de s’endetter auprès d’un tiers (banque, fond de pension ou autre) moyennant un intérêt sur la dette qui aggrave le problème plus qu’il ne le résout.A vous lire ... -
@ Xa,
Un impact minime ? Je ne suis pas d’accord. Dans un cas, l’emprunt est gratuit, dans l’autre il est payant (3 ou 4 % à payer chaque année sur la capital emprunté, ce n’est quand même par rien)Comment l’encadrer ? Vous avez raison, la loi n’est pas l’instrument idoine : trop versatile et pas assez stable puisque le Parlement peut facilement la modifier. Il faut donc recourir à des normes supra-législatives. La Constitution, notamment, impose une majorité des 3/5e ou un référendum pour être modifiée. Il faut donc réunir un consensus plus large pour la changer, ce qui n’est pas si facile, loin s’en faut. Son efficacité normative est donc plus importante. Par ailleurs, une saisine systématique du Conseil constitutionnel devrait être prévue pour censurer les lois de finance qui fixent le budget sans se conformer aux limites budgétaires nouvellement édictées.On peut compléter ce dispositif par un traité européen que la Cour de Justice de l’UE serait capable de faire appliquer en censurant, le cas échéant, les lois de finance qui y contreviennent.Les dispositifs juridiques ne manquent donc pas pour assurer que les règles budgétaire sont respectées et que le remboursement de la dette ait bien lieu.D’ailleurs ce remboursement de la dette et des intérêts a bel et bien lieu chaque année. Il s’agit quand même de la deuxième dépense de l’Etat après l’éducation nationale !Si cela ne vous semble pas suffisant, on peut toujours imaginer que la BCE ne puisse prêter qu’aux Etats présentant des solides garanties de remboursement, remboursement qui serait bien plus aisé en l’absence d’intérêts sur la dette. Elle ne prêterait alors qu’aux Etats qui, dans leur budget, se rapprochent des seuils d’endettement fixés (pour les mauvais élèves) ou restent au dessous (pour les bons élèves)On estime, je crois, à 1500 milliards d’euros le montant des intérêts de la dette depuis 40 ans. Soyez assuré que, si les Etats n’avaient jamais du payer ces intérêts, notre budget serait aujourd’hui en équilibre, voire en excédent. On pourrait peut être arrêter cette asphyxie budgétaire que rien ne justifie. A ce que je sache, avant la loi de 1973, nous vivions les 30 glorieuses non ? C’était pas la ruine, si ? On a donc très bien réussi à faire sans cette règle dans le passé. Pourquoi ne pas recommencer ?En réalité, l’article 123 du Traité de Lisbonne qui a remplacé la loi de 73 devrait être inversée. Il ne faut pas interdire aux Etats d’emprunter à la BCE à taux zéro mais plutôt interdire aux Etats de s’endetter auprès d’un tiers (banque, fond de pension ou autre) moyennant un intérêt sur la dette qui aggrave le problème plus qu’il ne le résout.A vous lire ... -
Je disconviens respectueusement avec l’argument invoqué par l’auteur. C’est d’ailleurs le même argument qui est systématiquement invoqué par les partisans du système actuel, à savoir : SI L’ETAT EMPRUNTE A TAUX ZERO PAR LA CREATION MONETAIRE, IL VA CREER DE L’INFLATION PUISQU’IL EST INCAPABLE DE SE MODERER => c’est vrai si sa propension à emprunter n’est assortie d’aucune limite mais pas si sa propension à emprunter est suffisamment encadrée.
De manière générale, l’inflation n’interviendra que si le capital emprunté n’est pas remboursé. Le mécanisme de la création monétaire est celui-ci : création par l’emprunt et destruction par le remboursement. Il suffit donc de s’assurer que ce capital sera effectivement remboursé pour détruire l’argent créé et ainsi éviter l’inflation.On peut tout à fait envisager que la BCE prête aux Etats à taux zéro dans les limites du pacte de stabilité et de croissance par exemple (3% de déficit maximum et 60% du PIB sur l’ensemble de la dette, corrigez moi si je me trompe).L’auteur présente les intérêts de la dette comme seule manière d’empêcher que l’Etat ne s’endette trop alors que c’est précisément le contraire : les intérêts de la dette gonflent le déficit et obligent l’Etat à réemprunter pour payer les intérêts contractés antérieurement. Les nouveaux intérêts vont alors se greffer aux anciens, faisant ainsi sans cesse gonfler la dette publique et le déficit public (effet boule de neige).Arrêtons donc d’emprunter avec intérêt et empruntons à taux zéro auprès de la BCE, ce qui suppose d’abroger l’absurde article 123 du Traité de Lisbonne ! Il suffit juste de poser certaines limites pour éviter le surendettement de l’Etat et nous prémunir contre un défaut de paiement qui conduirait à l’inflation. Et bien sur, imposer une obligation de remboursement par les traités et la Constitution, seules normes qui s’imposent aux Etats
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