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Commentaire de axouel

sur Pourquoi il ne faut pas revenir sur la loi du 3 janvier 1973


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axouel 6 février 2012 21:41

« Dès lors une création monétaire complètement débridée et hors de tout contrôle ne peut mener qu’à une inflation hors de tout contrôle. »

=> on est bien d’accord : sans contrôle, point de salut. Les autorités en profiteront pour créer de l’argent à tout va sans avoir les capacités de le détruire par le remboursement. D’où la nécessité d’un contrôle !

« ma crainte est très simple : le fait que l’état ne soit que le spécialiste du remboursement des dettes par de nouvelles dettes. »


=> un phénomène qui arrivera assurément s’il doit payer des intérêts sur le dette mais qui a moins de chance d’arriver s’il ne doit que rembourser le capital. Encore une fois, le montant des intérêts cumulés depuis 1973 s’élève à environ 1500 milliards d’euros. Sans ce manque à gagner, notre budget serait en équilibre, voire en excédent. Plus besoin, dés lors, de rembourser la dette en s’endettant à nouveau.

Reconnaissez que ce mécanisme est sans le moindre frein !"

=> je ne suis pas d’accord. Je m’en suis déjà expliqué dans mes précédentes réponses. Il est parfaitement possible de freiner les ardeurs inflationnistes de l’Etat PAR LE DROIT : par la Constitution et/ou un traité européen qui imposerait une obligation de remboursement et des seuils raisonnables d’endettement (3% de déficit maximum et 60 % du PIB pour l’ensemble de la dette par exemple).

Je rappelle que le budget de l’Etat est voté par une loi de finance. Si celle ci est systématiquement contrôlée par une institution indépendante (Conseil constitutionnel, CJUE ou encore BCE) au regard des limites d’endettement fixées, elle pourra être annulée et l’Etat devra revoir sa copie.

On peut tout à fait contrôler le comportement de l’Etat par le droit et des institutions indépendantes. C’est d’ailleurs déjà ce qui se passe aujourd’hui dans d’autres domaines. Par exemple, l’UE garantit la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux. L’Etat français ne peut pas entraver cette liberté, même par la loi, puisque celle-ci se verrait purement et simplement censurée par la CJUE (chargée de contrôler la conformité du droit français au droit de l’UE). Rien n’empêche de faire la même chose en matière monétaire.

On peut même envisager un mécanisme politique : chaque loi de finance devrait faire l’objet d’une approbation par la BCE (ou la commission européenne, ou une institution ad hoc) qui prêterait à taux zéro dés lors que la somme prêtée n’excède pas 3 % de déficit public (par exemple).

Donc si, je pense que c’est possible. Et ce n’est pas si compliqué. En plus ça ne coûte rien. Il s’agit seulement de textes à adopter.

Enfin, je rappelle qu’avant cette loi de 1973, c’était les 30 glorieuses. Une période d’hyperinflation ? Je ne crois pas. Au contraire, une période de croissance et de progrès pour tous. Bien sûr, la loi de 73 n’explique pas à elle seule la fin de cette période. Pour autant, cette période démontre qu’on peut très bien faire sans.
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