Chimaera

@robeta

1. Sur les charges payées que si la production était vendue

Les entreprises supportent les charges que la production soit vendue ou non. Le risque opérationnel consiste précisément en cela : investir des capitaux pour acheter (i) du travail, (ii) des machines et (iii) des consommations intermédiaires pour en fabriquer des biens et des services. Lors que l’industrie était dominante, le cycle d’investissement propre à l’industrie influençait le cycle économique : les capitaux étaient investis en année N avec des ventes qui rentabilisaient l’investissement en année N+2, N+3. Avec une économie de services, ce cycle est atténué. Cependant, il existe toujours.

Ton point de vue est peut-etre spécifique à un secteur en particulier, comme la grande distribution, où effectivement, Carrefour achète maintenant, vend demain et paie les fournisseurs dans 90 jours, ce qui créé pendant 90 jours ce qu’on appelle besoin en fonds de roulement négatif (décallage entre les dettes d’exploitation court terme et les créances d’exploitation court terme).

2. Sur les délocalisations

Effectivement, le fait que des entreprises partent produire ailleurs pose un problème d’employabilité, notamment quand le départ concerne des filières entières. Notons que ces départs ont des couts exhorbitants en terme d’investissement. Les entreprises qui partent font face à des risques très élevés dans les pays d’accueil (corruption, approvisionnements, risque politique, qualité, cout des cadres expatriés...). Empecher ces départs par un dispositif législatif est complique. C’est la raison pour laquelle le role des pouvoirs publics est de tenter de favoriser l’arrivée en France d’activités à forte valeur ajoutée et à investir massivement dans la reconversion professsionnelle (quitte à faire supporter le cout de cette reconversion à l’entreprise qui part, en partie tout du moins).

@Exsam

Très drole ! Surtout sur la TVA que tu crie et le risque augmente  Ah non, mais là c’est vraiment très bon.

Sur le fond, je ne sais pas quoi dire peut-etre d’autres auront quelque chose à dire, mais pas moi.

Rajoutons que, dans le language administratif, la TVA est « payée » par les consommateurs et « collectée » par les entreprises.

Les entreprises achètent des produits (consommations intermédiaires) sur lesquels ils paient de la TVA qu’ils récupèrent. Ils collectent aussi de la TVA sur les articles vendus. La différence entre la TVA collectée et la TVA payée est un solde dont bénéficie l’Etat.

@Mateo34

Je tiens à préciser que je ne fais pas de confusion sur la nature ou sur les buts des impots et des cotisations sociales, m’étant au préalable renseigné auprès d’auteurs qui ne sont pas des libéraux, de Rosanvallon à Esping-Andersen. Les premiers financent la dépense publique en matière de fonctions régaliennes, de services publics au sens large ainsi que toute autre mission que le législateur fixe à l’action de l’Etat. Il n’y a pas de restriction constitutionnelle du champ d’intervention des politiques économiques et sociales publiques. Les secondes financent effectivement le système d’assurance obligatoire (maladie, accidents du travail...) aussi bien que les dépenses de transfert spécifiques (vieillesse, famille...) ; leur champ d’action est défini par la loi.

Je ne comprends pas en quoi le transfert du financement de la Securité Sociale conduit à un transfert vers le privé de la sécurité sociale.

Je note cependant que je préfère de loin le texte de 1789 au préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Ceci pour plusieurs raisons. Le texte de 1789 a l’avantage d’être particulièrement mesuré dans ses propositions vu qu’il ne fait qu’affirmer un nombre restreint de droits fondamentaux, au contraire du texte de 1946 multiplie les droits. Lisons donc les extraits du texte que tu mentionnes :

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »

A n’en pas douter, cette constitution a pour fondement un élan humaniste. Cependant, les principes qui y sont énoncés, notamment (i) le devoir de travailler, (ii) la participation des salariés à la gestion des entreprises, (iii) la nationalisation des monopoles naturels, (iv) le devoir de la collectivité d’assurer les conditions du développement de la famille et de l’individu sont pour le moins discutables, que ce soit en raison des conséquences économiques de leur application ou de leur caractère inique, notamment concernant le « devoir de travailler », qui rappelle la constitution de l’URSS de 1975, dite « la plus juste du monde » par Leonid Brejnev (je polémique quelque peu là !).

@Snoopy86

Tu as raison sur le but de la TVA sociale. Je note d’ailleurs qu’on discute dans le vide, par anticipation des décrets d’application...

Cependant, le but de la TVA sociale est bien de lever de nouvelles recettes. Je pense que ni toi ni moi ne sommes dans la confusion, il suffit de dire les choses clairement.

Aujourd’hui, il y a un déficit des comptes de la Sécurité Sociale, autrement dit, les dépenses en prestations sont inférieures aux recettes venant des cotisations. Le gouvernement et les partenaires sociaux décident du mode de financemet des recettes. Pour combler le déficit, le choix est dont entre (i) augmenter les recette de la Sécurité Sociale et (ii) augmenter la contribution de l’Etat aux recettes de la Sécurité Sociale. Dire que la TVA sociale (qui est une composante du budget de l’Etat et non de la Sécurité Sociale) sous-entend qu’on a adopté un financement extérieur de la sécurité sociale. Le choix de financer une augmentation nouvelle d’un poste de dépense de l’Etat (poste « Securité sociale ») par la TVA sociale est le choix qui a été fait ; un autre aurait pu etre fait (augmentation de l’IRPP...).