garat

Je vous remercie de votre recherche. Cela dit à propos des ses décisions, j’ai aussi trouvé ça (dans mon lien indiqué plus haut) :

"Il est apparu, également, que cette décision, et ses applications successives, ne devaient pas être appréhendées sur le terrain de la hiérarchie des normes, surtout s’il s’agit de considérer qu’elles placent la norme communautaire au-dessus de la norme constitutionnelle. Le Conseil a rappelé, au contraire, que c’est la Constitution qui donne sa force aux traités européens et au droit dérivé ; sa place au sommet de l’ordre juridique, réaffirmée au cours de la période récente tant par le Conseil d’État que par la Cour de cassation, et qui résulte nécessairement de l’économie générale de ses articles 54 et 55, n’est pas contestée.

Au demeurant, le Conseil a prévu, dans tous les cas, une « soupape de sécurité » : si la transposition en droit interne d’une directive communautaire résulte d’une exigence constitutionnelle et s’il n’appartient qu’au juge communautaire de la contrôler, une « disposition expresse contraire de la Constitution » peut, le cas échéant, faire obstacle à cette transposition. "

« Je ne parle pas ici de langue officielle, mais de langue du peuple, de celle qui représente son identité et sa culture. »

Est ce qu’une langue pratiquée par une minoritée de la population représente réellement l’identité culturelle de celle-ci ? La question est posée. Mais personnelement, sans nier ses origines allemandes, ni le rôle qu’elle a pu jouer, vouloir s’y accrocher me semble plutôt passéiste.

Sinon vous parlez des origines ... Mais lesquelles ? Vous remontez jusqu’en 1648 (qui est enseignée à l’école, quoi que vous puissiez en penser) et au Saint empire mais c’était plus une fédération qu’une nation. Et pourquoi ne pas remonter avant ? A charlemagne par exemple ? Ou même aux romains qui parlait le latin (qui déboucha sur les langues romanes et non les langues germaniques) ?

Elsass frei ... mais en France ;)

Stanley Meyer est, semblerait-il, mort le 29 mars 1998 et non en 2006 comme vous l’indiquez.

Quant à son invention, j’aurais tendance à la classer avec certaines des inventions de Tesla, la machine de Prioré, ect.

Mais si on venait me montrer avec un prototype qui marche (on pourrait préciser que Stanley Meyer a été convaincu de fraude en 1996 et a été condamné), j’en serais le premier ravi.

Je n’ai pas connaissance de tels affaires, je me suis simplement basé sur mes cours de droits et quelques articles très généraux. Il est donc probable que je n’ai pas tous les éléments et que vous ayez raison. :)

Par contre, vous citez le conseil d’état et la cour de cassation mais qu’en est-il du conseil constitutionnel ? Puisque la citation « La république est une et indivisible » provient bien de la constitution ?

Pour l’instant, j’essaye d’analyser ce texte pour trouver des réponses : http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc18/etudes8.htm (en particulier le III)

Excusez moi par avance si mes questions sont basiques mais il faut bien commencer par là pour bien cerner quelque chose.

« l’allemand EST la langue de l’Alsace. »

Que cela est mal dit ... L’alsacien est le dialecte de la région. Mais à ma connaissance, le français est la langue de l’Alsace. Ou alors j’ai fréquenté les mauvais quartiers et les mauvaises personnes pendant 18 ans.

A moins qu’il n’y ait eu une déclaration d’indépendance récemment ?

Sinon pour revenir sur l’article, il est intéressant et il soulève un point intéressant mais je ne suis pas sur que la France éclate du jour au lendemain. Les tentations indépendantistes en Métropole doivent bien entendus exister mais je doute qu’elles soient majoritaires.

Quant à la question du droit européen qui aurait la primauté sur la constitution, la jurisprudence du Conseil d’État affirme que la Constitution doit s’appliquer en droit interne quels que soient les traités signés par la France. Mais je ne déveloperais pas plus, je ne suis pas juriste et c’est beaucoup trop subtil pour moi. :)