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- Premier article le 03/07/2017
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@Aristide
Je connais bien cette affaire. J’ai été appelé par l’entreprise après sa condamnation. Je suis allé les voir près de Reims.J’ai examiné tous les extraits de compte. La banque c’était la Société Nancéenne Varin Bernier du groupe CIC.Effectivement, ils n’avaient pas fait d’étude, comme on les fait en reconstituant les comptes.Néanmoins, la cour de cassation « constate » que les frais d’intervention sont pris en cas de refus.j’ai examiné une à une ces commissions. Toutes avaient été prélevées pour rémunérer une augmentation de découvert.Je n’en ai trouvé aucune qui avait été prélevé alors que l’écriture avait été refusé.Pourtant, la cour de cassation, niant l’évidence et sans aucune contre étude, cette cour de cassation avait constaté qu’il y avait eu des commissions prises en cas de refus.J’ai alors contacté le président de la chambre commerciale de la cour de cassation pour savoir où il avait constaté ces commissions en cas de refus.Il m’a été répondu qu’il avait quitté l’institution judiciaire,et avait été recruté par qui ?La Société Générale.Dans un autre dossier concernant la Banque Populaire. L’avocat avait sorti le même argument. Il avait notamment trouvé, sur une période de 3 mois des commissions d’intervention prises alors que l’écriture avait été refusé.j’ai mis en avant que dans le forfait de refus, il y avait aussi des commissions d’intervention.J’ai donc fait un super rapport sur le fait que la Banque Populaire faisait de doubles facturations.Et ils on été condamnés (cour d’appel de Paris.) -
@Aristide
C’est bizarre votre obstination a vouloir parler d’une question dont vous ignorez tout. De plus, vous ignorez ce qui se passe dans les agences. Pouvez vous me décrire précisément, phase par phase, ce que fait le chargé de clientèle ? Non bien sûr.Vous parlez de « simple lecture de convention de compte », mais de laquelle. Il y a autant de convention de compte que de banque. Et pour les trois grande mutualistes, il y a autant de convention que de fédération. De plus, ces conventions sont modifiées chaque année.Oui ces frais d’intervention sont légaux, oui le client est prévenu qu’en cas de découvert, il devra rémunérer la banque pour son intervention.Oui ces frais alourdissent le coût du découvert, car ces frais rémunèrent la décision de l’accorder. Oui ces frais sont liés directement au découvert et non à autre chose.Sinon, décrivez moi cet autre chose. Personne n’a jamais pu décrire ce que fait un chargé de clientèle en réalisant un « traitement particulier ».Pouvez vous admettre que des frais légaux alourdissent le coût d’un découvert. Je vais finir par vous prêter 100 euros que je vais vous envoyer par western union, et vous facturer 8€ de frais. Vous devrez alors répondre à la question : « combien vous a coûté ce prêt de 100€ », sachant que vous avez été prévenu qu’il coûtera 8€Alors vous allez m’expliquer qu’il ne vous a rien coûté car la facturation de 8€ est prélevée pour « autre chose » que le prêt, mais vous ne pourrez pas me l’expliquer.Quand je lis votre intervention, et ce n’est pas un reproche, j’ai l’impression d’avoir un copié collé des conclusions des avocats des banques.Avec notre avocate, et moi même en tant qu’expert, nous avons chaque fois répondu au juge en reprenant ma logique.Et chaque fois le juge a condamné la banque. Je suis assez fien de dire que nous n’avons pas eu d’échec.Alors, ce prêt de 100€ que je vous ai facturé 8€, il vous a coûté combien ? -
@Aristide Bon, je recommence.
Nous ne parlons pas des découverts autorisés et contractualisés.Il faut savoir qu’un « découvert non autorisé » n’existe pas. (Si vous êtes à découvert, c’est forcément la banque qui l’a autorisé).Ce terme « découvert non autorisé » est apparu dans les années 70. Il est impropre car il s’agit de « découvert non contractualisé ». Mais il est rentré dans le langage.Alors quand on lit « les conséquences d’une position débitrice non autorisé », je me demande si les juristes qui écrivent ça on conscience de leur erreur dans les termes.« Les interventions sur les comptes ne sont pas connus à l’ouverture ». Exact.Mais des « interventions » il y en a de toutes sortes et qui ne sont pas forcément liées à un accord de découvert.Que disent les convention.1) Lorsqu’une écriture se présente, la provision doit-être préalable et disponible. Sinon, c’est le refus de l’écriture.2) En cas de provision insuffisante, la banque peut étudier la possibilité d’un découvert. Les frais seront supportés par le client.Donc, si une écriture se présente sur un compte non approvisionné, l’intervention ne consiste en aucun cas à payer ou non l’écriture comme on le pense souvent. Non, car comptablement, ça n’aurait aucun sens, et de plus, juridiquement le paiement n’apparaîtrait pas comme un prêt et la banque ne pourrait pas en exiger le remboursement. (cour d’appel de Versailles)L’intervention consiste a étudier la possibilité d’accorder un découvert (donc un crédit) non contractualisé, mais étant prévu dans la convention de compte pour les prêts de moins de 3 mois.Il s’agit simplement de l’étude d’un crédit.Un exemple. Vous allez au restau, vous mangez pour 18€, et je vous facture 468€.Vous ne serez pas content. Je vais vous répondre : la bouteille de Clos Vougeot 1985 est facturé 450€.Vous allez dire que vous ne l’avez pas consommé.Et pourtant, elle est bien comprise dans le menu et vous en avez connaissance en rentrant dans le restau, puisque le menu est affiché à l’extérieur.C’est n’importe que ce que je raconte, mais c’est la réponse du banquier.Vous sortez votre voiture du garage. Je vous facture 1.200€ de « frais d’intervention pour fonctionnement anormal de la voiture consistant en un examen particulier ».Vous allez payer sans demander le détail ?Non bien sûr.(Ces petits exemples ont été utilisés avec bonheur lors d’audience)Le 14 avril 2017. votre compte est à zéro. un chèque de 153€ se présente.Le chargé de clientèle va étudier ce qui est considéré comme une demande de crédit tacite.Il accorde un découvert de 153€. C’est ce découvert accordé qui permettra de payer le chèque.Au moment ou il accorde ce découvert de 153€, il sait que les intérêts (le loyer de l’argent) sera calculé sur la base de, par exemple 12%.Il sait également que le fait d’étudier (et non d’accorder) ce crédit, sera rémunéré par une commission d’intervention de 8€.Donc, en accordant ce crédit de 153€, qui est donc nouveau et qui n’avait pas été prévu dans les conventions (elles ne prévoient que la "possibilité éventuelle de peut-être accorder le crédit), la banque a tous les éléments de calcul.Retournons le problème. Vous le client, désirez savoir combien ce découvert vous a coûté. C’est votre droit de le demander et c’est surtout une obligation inscrite dans le code du commerce,Vous allez prendre votre calculette. Pour simplifier, admettons que votre compte est resté débiteur de 153€ pendant 1 mois.Alors, votre découvert vous a coûtéen intérêt à 12% 12/153*100 / 12mois = 0.65€Puis les frais de 8€, parce que vous l’avez bien dépensé pour avoir votre découvert, cette commission, elle ne vous a pas été facturé pour autre chose.0.65€ d’intérêt plus 8€ de frais, votre découvert vous a coûté 8,65€Est-on d’accord ? ou pensez-vous que ces 8€ ne sont pas liés à votre accord de découvert ?Alors, si j’exprime le coût de mon découvert 8,65€, dans un rapport proportionnel,Le TEG est de de 67,84%Certes, je vois souvent les avocats des banques se lancer dans une grande danse du ventre devant le juge, mais celui-ci ne peut faire autrement que constater que la banque a des pratiques usuraires.D’une manière générale, notre stratégie avec notre avocate est de faire reconnaître les FAITS.Et nous faisons remarquer au juge, que la banque n’oppose à ces FAITS, que des hypothèses.De plus, lorsque l’avocat de la banque plaide, il répète sans cesse les mêmes arguments, un peu ceux que vous me donnez, et qui ne serve qu’à embrouiller le juge.Les FAITS, les FAITS, les FAITS. -
C’est exactement ce qui se passe. Les assurances ont des juristes qui décortiquent le dossier pour trouver une faille pour ne pas payer.
Par contre, quand il s’agit de financer des travaux de locaux appartenant à la compagne du patron, il n’y a pas de discussion, tonnerre de Brest. -
@Aristide
Bonjour, je ne peux pas vous apporter une réponse simple. Ce n’est pas un reproche, mais vous ignorez visiblement ce qui se passe dans les agences bancaires.Je vous cite :« Vous voyez mal un employeé engager la banque dans une autorisation, même ponctuelle sans en formaliser les conditions dans un contrat ».Et pourtant, tous les jours, les simples employés de banques engagent la banque dans des autorisations, sans les formaliser par contrat.Désolé de vous contredire.On appelle ça les découverts non contractualisés qui sont prévus dans les conventions de compte.Je vous donne un exemple. Vous n’avez rien sur votre compte. Une chèque de 153€ se présente.1) la banque « mandataire des paiements » doit refuser l’écriture.MAIS2). la banque « dispensatrice de crédit » va étudier l’éventualité d’accorder un découvert (donc un crédit) de 153€.Ce découvert a pour objet le paiement de l’écriture concernée.Cette procédure est prévue dans la convention de compte.La banque se rémunère pour cet accord de découvert en facturant 8€ de commission d’intervention.Question : combien de « crédit » de 153€ vous a coûté ?(réponse, 8€)Et si l’on veut exprimer ce coût dans un rapport proportionnel, on obtient un TEG, calculé conformément à la loi.Et l’on se rend compte que la banque l’a oublié.J’espère avoir été clair dans mes explications. En tout cas, le Président de la cour d’appel de Paris l’a parfaitement compris.Restant à votre disposition.
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