Tableau de bord
| Rédaction | Depuis | Articles publiés | Commentaires postés | Commentaires reçus |
|---|---|---|---|---|
| L'inscription | 0 | 88 | 0 | |
| 1 mois | 0 | 0 | 0 | |
| 5 jours | 0 | 0 | 0 |
Derniers commentaires
-
Vos messages sont illisibles
-
Hmmm, je m’adressais dans mon message précédent surtout à bibou1324.
Quant à l’individualisation des peines, c’est un tout autre débat. Déjà je ne vois pas ce que vient faire l’interprétation strict du droit pénal ici. Rien n’empêche de définir strictement que les peines doivent être individualisées. C’est d’ailleurs bien ce qui est fait.Je veux bien considérer ce principe comme inégalitaire, si la définition de l’égalité est « à faits égaux, peines égale », hors de toute appréciation du contexte et des personnalités des accusés. C’est une définition que je ne partage pas, mais c’est une question de vocabulaire.Par contre, pourquoi bancal ? Et de quelles injustices parlez-vous ? Là je crois que vous m’avez perdu en route. -
Ben non je vous expliquerai pas, parce que je n’ai aucune information sur ces affaires, en particulier sur la première. je ne vais donc pas prendre position sur des cas dont je ne sais rien, et je vous encourage à faire de même, ou alors de vous renseigner avec soin.
Votre argument tombe de toute façon à plat. Ce n’est pas en balançant deux décisions de justice (parlant de viol sur enfant, en plus, histoire de bien faire primer l’émotif sur la raison) sans contexte, sans information, sans même un début de critique argumentée outre que le quantum des peines est différent que vous convaincrez quiconque qu’il n’y a pas (plus) de justice en France.Vous ne comprenez pas ces décisions ? Mon non plus. Mais je sais que ces décisions ont été motivées. Que dans le cas de crimes elles ont été rendu par un collège de magistrat de de jurés. Que le parquet a pu faire appel s’il estimait que la décision n’était pas « juste ». Qu’il pouvait même aller jusqu’en cassation le cas échéant. Je sais aussi qu’il est possible qu’une de ces décisions soit « mauvaise », que la justice ait bugué. La justice n’est pas parfaite, c’est une institution humaine. Ce n’est pas pour autant que je m’en vais gueuler à tout vents qu’il n’y a pas de justice, que les juges sont de petits autocrates enfermés dans leurs tours d’ivoire. Qu’ils se torchent avec les lois et se foutent de la jurisprudence et que le monde serait bien meilleurs si tout le monde rendait sa justice soit-même. Simplement parce que ces affirmations sont des conneries.Si vous voulez convaincre quelqu’un du contraire, je vous laisse prendre un arrêté de jugement, le lire, contre-argumenter les points que vous estimez relever de l’autocratie des juges en place des lois et enfin, montrer en quoi ces manquements relèvent d’un système généralisé, plutôt que d’une erreur individuelle. Lorsque vous aurez fait ceci, on pourra en reparler. -
Quel ramassis de sottises, c’est consternant.
« Un vol, même une insulte, sont une atteinte injustifiés, et rentrent dans le cas de la loi déjà existante. La question de la disproportion, elle, est délibéré par les juges. En d’autre termes, la loi actuelle est complètement inutile, car tout dépend de la volonté du juge. Comme l’intégralité des lois françaises. »Donc pour vous si une loi ne peut pas être appliquée de façon totalement automatique, sans appréciation, sans débat ni délibération, cette loi est « complétement inutile » ? C’est grotesque. Ce débat a justement pour but de pouvoir apprécier l’entière diversité des situations qui peuvent être amenées devant un juge. jamais aucun texte ne sera en mesure de cerner tous les cas biscornus issus de l’expérience humaine.Grotesque aussi votre affirmation que tout dépend de la volonté du juge. Car celui-ci, déjà (très) encadré par les lois (il n’y a qu’à voir le débat sur la suppression des peines plancher), est en outre tenu par la jurisprudence. Il peut bien entendu tenter de renverser une jurisprudence établie, mais il a fort intérêt à motiver sa décision avec grand soin, sous peine de cassation.« En fait, à y regarder de plus, près, c’est l’ensemble des lois françaises qui pourrait être supprimées, sans aucune altération du fonctionnement de notre régime. »D’accord, on tombe donc dans le grand n’importe quoi. Pour information, l’ensemble des pouvoirs et attributions du « régime » est réglé par... des lois. Et oui. Vous nous expliquerez donc comment, en supprimant toutes les règles de fonctionnement, comment ce fonctionnement est sensé rester inchangé.Bref, je vous enjoins vivement à un minimum de réflexion avant de venir braire votre incompréhension crasse des choses de la loi. Qui sait, ça nous permettrait peut-être de lire quelque chose d’intéressant de votre part. -
Une « présomption de légitime défense » ?!? Je m’insur... j’objecte respectueusement.
La légitime défense s’apprécie comme une exception pénale. Une telle exception inverse la charge de la preuve.Dans le cas d’un homicide par exemple, le parquet a la charge de la preuve pour faire condamner l’accusé. C’est le principe de la présomption d’innocence. Si la défense veut soulever une exception à la culpabilité (comme la légitime défense), c’est sur elle que repose la charge de la preuve que cette défense était légitime, proportionnée et concomitante à l’agression.On peut même aller encore plus loin. Il y a des exceptions à la légitime défense. Exemple, si « l’agresseur » est un policier agissant dans le cadre de ses fonctions. On ne peut pas résister avec violence à une interpellation, même musclée (c’est l’exception de la « permission de la loi »). Comme c’est une exception à l’exception, c’est à nouveau au parquet de prouver la qualité du policier (ce qui ne pose pas de problème) et que cette qualité était connue de l’accusé au moment des faits.Bref, il n’y a jamais de présomption de légitime défense, de nuit ou de jour.
Publicité
Publicité
Publicité
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération