L.S.B

Je comprends très bien votre raisonnement mais lorsqu’il y a saisie, il y a vente aux enchères. Les acquéreurs potentiels sont informés du caractère démembré de l’immeuble. Le prix qu’ils vont proposer va dépendre du marché et des conditions de récupération de l’usufruit. Le prix de vente ne sera, en aucun cas, limité à la créance qui a causé la saisie. Le surplus de la vente après paiement de la créance et des frais sera reversé au débiteur. Le créancier aura récupéré sa créance, l’acheteur aura payé, selon les enchères, un prix correspondant à la valeur du marché qui tient compte de la récupération de l’usufruit à une certaine date. Le débiteur perçoit le surplus de la vente. Il me semble que personne n’est gagnant ni perdant sauf si le bien est bradé parce peu d’acheteurs se présentent, mais le débiteur peut toujours bloquer la vente en payant la créance.

Il me paraît étonnant de ne pas pouvoir pratiquer une saisie sur la nue propriété car ce système de démembrement deviendrait alors un vrai moyen de protection vis à vis des créanciers. De plus, l’usufruitier est toujours libre de vendre son usufruit et n’est donc pas pénalisé... Et si la cour de cassation a autorisé la saisie d’un usufruit, pourquoi n’autoriserait-t-elle pas la saisie d’une nue propriété ? Je vais approfondir la question et vous remercie encore pour vos précisions.

@xa

Merci pour vos commentaires qui sont très précis. Pourriez vous me donner une information complémentaire ? Par décision de la cour d’appel, j’ai une créance assez conséquente sur un débiteur qui est nu propriétaire d’une maison. En cas de non paiement, cette nue propriété pourra-t-elle être saisie et comment peut-on évaluer une nue propriété ? Je vous remercie.

Regardez bien la photo de l’auteure. Son regard n’est-il pas un peu dangereux ?De plus elle voyage beaucoup. Que fait-elle exactement dans chaque pays visité ? Par ailleurs, elle se prétend journaliste alors que ses compétences semblent limitées dans ce domaine ? Finalement, n’est-elle pas un danger public ? Je demande qu’on applique le principe de précaution. Envoyons une pétition au gouvernement australien pour qu’on opère un prélèvement d’ADN sur cette personne et qu’on vérifie si elle n’est pas susceptible de commettre des crimes sur les enfants australiens. Et si le moindre doute existe, demandons qu’on l’enferme. Ouf, on est plus tranquille avec la rétention de sûreté....

Agoravox offre ce matin un café sur le zing du bistrot du coin.

"Le problème étant qu’en France, on ne peut incarcérer quelqu’un que pour les actes qu’il a fait et non pour ceux qu’il pourrait effectuer". C’est vraiment regrettable !!!!! Vivement demain qu’on puisse incarcérer dès la naissance tous les individus qui ont le premier sourire menaçant .... C’est çà la vraie prévention.