Lesver

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*Questions d’un citoyen modeste et quelconque à sa lecture du MES.*
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Une petite vidéo en préambule sur le MES pour vous mettre dans l’ambiance (à regarder absolument, très divertissante)
http://www.youtube.com/watch?v=rFTbIGahzhU&feature=player_embedded# !

Merci à M. Jean-Pierre Brard (Quel député ! Un vrai !) pour ce qu’il a fait à l’Assemblée nationale, comme lorsqu’il a dénoncé les dérives HADOPI (actant que les lobbys audiovisuels créent leur propre police). Allez, une deuxième vidéo... http ://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html ?media=3245&synchro=1708291
(avancez pour la « perte de souveraineté » au bénéfice de non-élus, je vous conseille vivement la fin de son intervention et sa citation de la Constitution)

Pourquoi vous intéresser à ça ? Ne serait-ce que pour le premier point que je vais soulever : (possible) déni de démocratie dans l’indépendance du MES face à des instances élus ou judiciaires : Il aura le statut d’une Institution financière internationale basée au Luxembourg et bénéficiera d’une immunité juridique totale !

(merci à http://mjulier.free.fr/monnaie/traite_ESM2012_francais.pdf pour le texte que j’ai eu plus de mal à trouver qu’à lire ; lecture que je vous invite à faire)

*CHAPITRE 6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU MES

*ARTICLE 32 Statut juridique, privilèges et immunités
1. En vue de permettre au MES de réaliser son but, le statut juridique, les privilèges et les immunités définis dans le présent article lui sont accordés sur le territoire de chacun de ses membres. Le MES s’efforce d’obtenir la reconnaissance de son statut juridique, de ses privilèges et de ses immunités sur les autres territoires où il intervient ou détient des actifs.
2. Le MES possède la pleine personnalité juridique et la pleine capacité juridique pour :
a) acquérir et aliéner des biens meubles et immeubles ;
b) conclure des contrats ;
c) ester en justice, et
d) conclure un accord de siège et/ou un protocole en vue, le cas échéant, de faire reconnaître son statut juridique, ses privilèges et ses immunités, ou leur donner effet.
3. Le MES et ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils soient situés et quel qu’en soit le détenteur, jouissent de l’immunité de juridiction sous tous ses aspects, sauf dans la mesure où le MES y renonce expressément en vue d’une procédure déterminée ou en vertu d’un contrat, en ce compris la documentation relative aux instruments de financement.
4. Les biens, les financements et les avoirs du MES, où qu’ils soient situés et quel qu’en soit le détenteur, ne peuvent faire l’objet de perquisitions, de réquisitions, de confiscations, d’expropriations ou de toute autre forme de saisie ou de mainmise de la part du pouvoir exécutif, judiciaire, administratif ou législatif.
5. Les archives du MES et tous les documents qui lui appartiennent ou qu’il détient sont inviolables.
6. Les locaux du MES sont inviolables.
7. Les communications officielles du MES sont traitées par chaque membre du MES et par chaque État qui a reconnu son statut juridique, ses privilèges et ses immunités de la même manière que les communications officielles d’un État qui est membre du MES.
8. Dans la mesure nécessaire à l’exercice des activités prévues par le présent traité, tous les biens, financements et avoirs du MES sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature.
9. Le MES est exempté de toute obligation d’obtenir une autorisation ou un agrément, en tant qu’établissement de crédit, prestataire de services d’investissement ou entité autorisée, agréée ou réglementée, imposée par la législation de chacun de ses membres.

*ARTICLE 34 Secret professionnel
Les membres ou anciens membres du conseil des gouverneurs et du conseil d’administration, ainsi que toute autre personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES ou en lien avec celui-ci sont tenus de ne pas divulguer les informations couvertes par le secret professionnel. Ils sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel.

* ARTICLE 35 Immunité des personnes
1. Dans l’intérêt du MES, le président du conseil des gouverneurs, les gouverneurs, les gouverneurs suppléants, les administrateurs, les administrateurs suppléants ainsi que le directeur général et les autres agents du MES ne peuvent faire l’objet de poursuites à raison des actes accomplis dans l’exercice officiel de leurs fonctions et bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels.

—> A la fin, je mets tout en gras parce que, rien que ça, ça me fait frémir...

M. Montebourg,

Cette démarche n’est ni opportuniste, ni partisane. Par contre, en tant que citoyen, je suis extrêmement inquiet.

Inquiet, car je vois la branche du PS, qui m’a retenu depuis 15 ans de sombrer dans l’abstentionnisme comme nombre de mes amis, se carapater pour expliquer que l’abstention est un vote « fort » et de rejet sous prétexte de soutien à FH, à l’encontre de ses propres convictions.

Alors qu’est-ce que je réponds à mes amis, plutôt de gauche, qui me disent que leur propre abstention est un vote « fort » de rejet comme le PS : "Oui, tu as raison ?« Et bien non ! Maintenant je leur dis »Vote FdG pour tes idées". Avec PS, il me riait au nez, maintenant ils s’intéressent un peu à la politique (youpi) et au programme FdG ou vont carrément voter (double youpi). Voilà pourquoi vous vous trompez en laissant le PS dériver : l’élection présidentielle ne se gagnera pas sur le rejet de NS et au centre (vous verrez) sauce Terra Nova. Elle se gagne à gauche avec "le cœur et la raison" (comme en 81 si j’écoute mon papa). Mon cœur et ma raison vont au FdG, vous l’aurez compris.

Inquiet, car sous prétexte d’européisme (j’en suis aussi) on laisse passer des traités et mécanismes pour une Europe fédérale sans même en discuter les modalités et les conséquences. Quelle Europe fédérale ? Démocratique, dictatoriale (celle des Goldman Sachs rassurés par FH à la City) ? Je n’oublie pas la blessure de 2005/Lisbonne, et on nous refait la même. L’Europessimisme va gagner avec ces méthodes.

Pire, le PS a fait le choix de laisser notre souveraineté budgétaire aux mains du monde financier dans un MES où vont atterrir tous leurs ex ou futurs employés (BCE, Grèce, Italie, tant d’exemples de leur mainmise sur le destin des européens).

Inquiet, car avec ces traités que laissent passer nos élus et le choix unanime UMPS de la rigueur, la récession appellera la récession, et le MES après 2013 leur imposera, oui imposera, le choix de la casse sociale et in fine la fin d’une véritable démocratie en échange de notre propre budget si nous sommes en difficultés, ce qui arrivera vu les sommes prévues à verser pour le MES !

En gros, je m’inquiète qu’il n’y a plus de Socialiste au PS que le « pansement » et que ses élus ont déjà acté l’oligarchie financière et préfèrent en être que la combattre.

Bref. Pour en revenir au sujet du billet sur l’abstention des parlementaires (et sénateurs) concernant le MES, voici tout ce qui m’a inquiété à sa lecture. Double inquiétude en constatant l’absence de débat public sur certains points.

Et vous, M. Montebourg, avez-vous lu le MES, pourtant si court ? (Mécanisme Européen de STABILITÉ, et non de solidarité comme on nous le laisse souvent croire par un lapsus qui n’en est vraiment pas un)

Le MES appelle de légitimes questions sans même parler de son cousin le TSCG.

@ Ariane Walter

Voici le corps d’un mail étayé que j’ai envoyé à M. Montebourg pour l’interpeller et expliquer un post réprobateur sur son blog (en effet, comme tout électeur, un élu doit voter en son âme et conscience et non pas pour faire plaisir au boss, ce que M. Montebourg n’a pas fait comme quasi tous les PSocialistes s’ils s’étaient donnés la peine de lire ce texte). Bref.

Je voyais beaucoup de personnes s’offusquer à juste raison concernant le vote de nos élus et sénateurs sur ce MES dans la blogosphère, mais très peu décortiquer les articles de ce mécanisme qui, dans le texte en lui-même, me fait très peur.

Donc, je m’y suis penché du point de vue d’un citoyen quelconque, encarté nulle part et n’ayant aucun mandat de quelque sorte que ce soit.

Je m’adresse à vous pour le diffuser ici-même s’il vous interpelle (comme je vais le faire avec d’autres auteurs sur différents sites). En effet, j’ai ouvert une discussion sur une ML sur laquelle je débat de ce MES, et cela me prend déjà beaucoup trop de temps, je me verrais mal assurer le suivi des commentaires ailleurs (+ tous les mails que je compte envoyer à quelques médias et députés).

J’espère sincèrement que vous ferez passer la partie *Questions d’un citoyen modeste et quelconque à sa lecture du MES.* après l’avoir lue et vous remercie par avance si tel est le cas. Quant aux affaires d’auteur, cela n’a aucune importance face aux dangers du MES. ^^

En toute honnêteté intellectuelle, je vais vous joindre dans un second post le débat contradictoire que j’ai eu sur la ML avec quelqu’un a priori convaincu du « bien-fondé » du MES qui m’a permis d’affiner l’idée que j’en ai (mais la flemme de tout mixer, si je peux parler de flemme vu le temps que m’a pris le MES jusqu’ici). Débat que j’aurais aimé voir au sein du PS et dans les médias entre les différents partis plutôt que les « offuscations » des partisans du oui ou de l’abstention contre les « NONistes » sans parler du fond.

PS : pour ceux qui critique toujours la forme mais jamais le fond, et comme je parle de Jean-Luc Mélenchon ci-dessous. Oui je vais voter pour le FdG, mais pas pour l’homme, pour le programme ! (au passage : si j’étais de droite, je voterais NDA juste pour le MES ; et je suis partisan du pouvoir parlementaire et non d’un seul homme)