Matéo34

@ L’auteur.

Bonjour,

Merci pour le compliment sur mes connaissances mais sont de vieux restes d’études de droit (que je réchauffe de temps à autres, c’est comme le ragout de mouton : c’est comme ça que c’est le meilleur !).

Pour ce qui est de la 1ère question : La direction de La Poste, comme celle de la RATP a sa technique pour casser les grèves : la poste engage des intérimaires et fait trier le courrier par eux dans des hangars quand elle a de gros conflits sociaux, sinon des personnes en CDI mais qui bossent uniquement que sur demande de la direction... La RATP fait pareil : des traminaux qui sont là uniquement pour remplacer les grévistes... la technique a une limite en cas de grosse grève...Je vois mal une direction invoquer cela devant un tribunal pour prouver qu’il a bien rempli son onligation de moyen. C’est du pain béni pour mettre le feu !!!
La RATP a en plus, je crois, un dispositif d’alerte qui précède une grève.
Les syndicats se défendent contre les "jaunes" en essayant de trouver les hangards, ils les bloquent... Je ne connais pas d’autres façon d’établir un rapport de force.

N’oubliez pas la réalité de ce que fut le conflit à St Lazare : il y avait négociation pour des postes, la direction a bloqué, il y a eut la grève et les évènements... et pouf : 95 postes qui se créent comme ça !!! et ce que j’ai déjà dit : 95% des retards ou des blocages sont dus à des problèmes techniques ou à la force majeure (comme les suicides sur les voies).

Sur la deuxième question : je crois que c’est un droit venant plus de la jurisprudence que de la loi directement : les salariés en grève peuvent etre devant le dépot mais ne peuvent pas empecher l’entrée de ceux qui travaillent, ils ne doivent pas porter atteinte au matériel, etc... Si la majorité des salariés sont devant, les effets sont les memes que si c’était bloqué.
On peut rechercher toutes les responsabilités que l’on veut mais il faut les prouver... Le droit peut beaucoup, il ne peut pas tout : si un conflit se durcit... le juge peut décider ce qu’il veut : sa décision peut apporter un trouble à l’ordre public plus grand que celui qu’il résoud.

Pour la troisième question : si on prend se système, au tant dire qu’il n’y a plus d’assurance chomage... et que vous risquez d’en prendre plein la geule : La crise comme motif économique doit etre prouvé, invoquer la situation actuelle ne suffit pas (à titre d’exemple, la société ARENA invoque un motif économique pour licencier et délocaliser, les prud’hommes ont annulé au motif : une société qui fait des bénéfices mais en baisses donc les dividendes distribués aux actionnaires aussi ne démontre pas qu’elle est en difficulté économique... (Mais en y’en a qui ont du mal à comprendre que les bénéfices, s’est comme la température)
La grande campagne actuelle du MEDEF se fait là dessus : le chef d’entreprise ne devrait plus justifier le motif économique... Bref, pour mettre le feu à notre société, on ne s’y prendrait pas mieux !

Pour ce qui est de votre trésorerie et des chèques : mettez un protège dent car c’est votre responsabilité : vous etes chef d’entreprise, vous savez que tous les ans ça tombe vous devez gérer. Idem pour les chèques qui sont dehors : vous etes créancier, si vous ne faites pas diligence pour recouvrir vos créances, c’est pas au salarié de payer votre inaction (revient le cas que vos chèques, vous pouvez aller les chercher, vous pouvez envoyer un coursier).

Pour ce qui est des banques : la question est politique : est-ce que l’on va accepté un controle citoyen de l’utilisation et de la défintion des politiques bancaires... ou on reste comme on est : on respecte la propriété privée... et là droit commun : vous devez prouvez le lien de causalité entre l’absence de pret et le dommage économique.

Pour les sommes touchés par les syndicats : ce peut etre une action intentée par eux qu’ils ont gagnée pour la défense de salariés, c’est noramal, c’est leur fonction ... c’est comme toute personne morale qui peut intenter uen action en justice, y compris votre entreprise !

Pour finir, je nevous encarte pas... mais dans vos commentaires vous semblez défendre des idées qui sont proches de Liberté Chérie, voir de l’UMP. C’est pas une tare, c’est meme ce qui nous distingue des grands singes ! Vos etes comme tout le monde : vous avez le droit de penser en fonction de la réalité qui est la votre.

J’y suis radicalement opposé, certes, mais arretez dire que vous faites pas de politique : vous donnez une opinion, vous allez voter... donc vous faites de la politique.

Matéo34

@ Péripate.

Je veux bien que vous vous persuadiez que vous avez raison en ayant tort... mais ce que vous dites est faux.

1er raison : s’il y avait confusion des pouvoirs entre administration et justice administrative... Nous ne pourrions tout simplement pas faire partie de l’Europe... C’est la CESDH qui l’impose à tous les Etats de l’Union.
Le conseil d’Etat a meme été validé par la CESDH bien que les sections administratives et contencieuses fassent parties de la même institution car les garanties d’indépendance de l’une et de l’autre était réelles.

2ème raison : le juge administratif applique la loi... comme tous les juges civils. Et la loi, c’est le parlement qui la fait, pas l’administration....

3ème raison : une administration est une partie comme une autre lors de l’instance... Il vous suffit d’assister à un conseil municipal pour voir le nombre de fois qu’une municipalité doit faire appel à un avocat. Si elle était juge et partie, cela servirait à quoi ???

 

Matéo 34

@ Yana...

Merci pour les +30 virtuels...

L’auteur a bien le droit de penser...

Personnellement, je pense qu’il se trompe de combat. Il défebnd plus les intérets de Seillère, Parisot et consorts que les siens propre. Je ne pense pas lui faire offense en disant qu’il défend des principes qui jouent contre lui, y compris en tant que patron, et de patron parisien qui plus est !

A titre d’exemple, avec le sytème américains que prone "Liberté chérie" (Eluard doit se retourner dans sa tombe" : il embauche 3 personnes, il est apparament dans un secteur où il lui faut une main d’oeuvre qualifiée qui refusera de travailler pour lui s’il n’y certains avantages sociaux (salaires, couverture maladie). s’il doit négocier les couvertures médicales avec les assureurs comme ils en revent la nuit : qui sera le pot de fer, qui sera le pot de terre ???
Seul le système français permet l’égalité dans ce domaine...
Et on peut faire la meme analyse avec les relations avec une banque...

Un mec qui monte une boite dans un village excentré tiendra un discours radicalement différent...

 

Matéo 34

@ voltaire

Bonjour,

Votre argument est bon, mais je ne trouve pas l’article de mauvaise foi ou malhonnete.

L’auteur annonce la couleur (il ne se cache pas derrière une prétendue objectivité), prend des propos qu’expose Joffrin... Et il va pas dire le contraire à la radio de ce qu’il a écrit dans un livre.

La démarche de P. Villach est un peu la meme que ACRIMED http://www.acrimed.org/ .

Bonne journée.

Matéo 34

Et paf... Le péripate met a coté une fois de plus ...

Les juges administratifs ont le meme statut que les juges civils et pénaaux : ils passent un concours, ceux qui siègent sont indépendants, ceux qui relèvent du commissaire de la République ont à peu pret le meme statut que le procureur... Ils relèvent tous du CSM pour ce qui est de l’avancement et de la discipline.

Ils appliquent la loi (les code des marchés publics, etc...) (voté par le parlement ou des principes généraux que fixe la jurisprudence depuis plus d’un siècle... Ils s’en écartent et PAF ! le conseil d’Etat casse.
Le juge applique le droit que droit suivre l’Administration et non l’inverse.

Enfin dans notre monde... dans le votre, apparament pas !

 

Matéo 34