Philippe Aigrain

Merci beaucoup de cet éclairage. Le lien entre le any-to-any qui est aussi un many-to-many et les phénomènes d’aggrégation, de mise en relation, en perspective, en contradiction parfois est ce qui rend possible la portée critique. Mais c’est aussi, comme je crois vous le suggérez, une construction qui dépasse cette seule portée critique, qui est porteuse de liens compatibles avec les libertés. Nous allons en avoir très besoin.

Je ne crois pas que l’adossement à l’abonnement internet transforme une redevance (plus précisément une contribution) en taxe. En ce qui concerne le fait qu’elle soit acquittée par tous, je discute ce choix dans mon livre en soulignant que si l’échange gors marché des oeuvres (désolé le système ne reconnait pas la ligature &oelig ;) est reconnu comme légitime il s’imposera comme un moyen d’accès et de distribution tellement supérieur qu’il sera utilisé par tous les abonnés. De même le fait que ce soient à travers l’abonnement internet que soit acquittée la contribution ne me parait un problème par rapport à ceux qui préfèrent échanger les représentations numériques d’oeuvres par d’autres moyens (par exemple clés USB). Je doute fort qu’il y en ait beaucoup qui n’aient pas accès à internet. L’argument le plus sérieux que vous soulevez est celui qui porte sur l’impact sur la mise volontaire sous un statut libre. Comme le mécanisme que je propose revient de fait à placer toutes les oeuvres publiées en numérique sous une sorte de licence CC-NC-ND (avec une définition plus rigoureuse du hors-marché), il est vrai que les pionniers (dont je suis) peuvent avoir le sentiment d’être dépouillés de leur geste. J’ai pris soin de laisser le choix d’autoriser des usages supplémentaires (usages commerciaux, modifications, etc) au choix volontaire des auteurs et autres contributeurs à la création.

Au fond, cette transformation d’un mécanisme contractuel au départ en un mécanisme contractuel généralisé à l’échelle d’une société ou en un mécanisme légal n’est-elle pas la source même de l’évolution des cadres juridiques ? Certains auteurs ont défini les Creative Commons comme "la loi de demain grandisssant dans le monde d’aujourd’hui". Merci en tout cas de votre commentaire sur ces propositions.

Philippe Aigrain

<blockquote>Je fais une autre proposition en quatre points. 1) liberté de copie de tout fichier numérique, tant que c’est à des fins non commerciales 2) suppression de toutes les taxes de droits d’auteurs sur les supports vierges 3) diminution de la TVA à 5,5% pour les CD et DVD (car ce sont des biens culturels, comme les livres) 4) diminution du prix des CD et DVD moins importante que la baisse de la TVA afin d’ajouter une taxe sur les droits d’auteurs compensant celle actuellement perçue sur les supports vierges et la taxe de M. Aigrain</blockquote>

1) Inclus à mes propres propositions
2) 3) 4) Pourrait être intéressant , mais trois points me font préférer l’approche de la "contribution créative" que je propose d’instituer :

- Cela me parait problématique d’indexer les ressources sur la vente des produits culturels actuels, produit d’une édition qui restreint la diversité pour les besoins d’une promotion concentrée.

- La contribution créative (le nom n’est pas dans le livre, il a été trouvé après) n’est pas une taxe, même si son paiement est obligatoire. Elle n’abonde pas le budget de l’Etat ou des collectivités comme les taxes, mais bien un fonds dédié au financement et à la rémunération de la création.

- Ce sont ceux qui payent qui ont (ou au moins peuvent réclamer) des droits. Si vous voulez que ce soient les consommateurs de biens culturels, choisissez votre approche. Si vous voulez que ce soient les "consommacteurs" usagers d’internet ...

Bien cordialement,

Philippe Aigrain

Il uy a des fois où l’on regrette de ne pouvoir voter qu’une fois (pour déclarer l’article intéressant). Il faudrait un point supplémentaire quand il vous a fait aussi rire.

Concernant les propositions de licence globale, de nouveaux modèles ont été proposés depuis 2005. Voir notamment :

http://www.laquadrature.net/fr/quel-financements-mutualises-pour-la-creation-et-sa-remuneration