Philippe Aigrain

Correction : on aura compris que les urbanistes recommandent la densification en périphérie proche et non en grande périphérie. Dans cette dernière, certains défendent néanmoins la création de (petites) villes moyennes avec implantation d’activités. Il y a débat sur le point de savoir si ce revival des « villes nouvelles » ne risque pas d’aboutir à des échecs, notamment en raison de la difficulté à influencer durablement l’implantation des activités.

Tout d’abord, il faut savoir saluer le fait q’un défenseur de positions avec lequel on est en désaccord argumente avec brio. Cela force à revoir et étayer des arguments qu’on considérait acquis, et peut conduire parfois à changer d’avis.

Je n’en suis cependant pas encore à cette dernière extrémité sur deux points clés de votre exposé : la négation du lien étalement urbain / augmentation des déplacements et transports routiers non collectifs et le rôle réel et possible des politiques publiques.

Je retiens bien de votre analyse qu’il peut être préférable d’encourager la disponibilité de logements de qualité et abordables en périphérie proche plutôt que de pousser ceux qui recherchent des logements à aller toujours plus loin. De nombreux urbanistes l’ont reconnu depuis longtemps, mais ils le formulent de façon très différente de la votre. Ils n’appellent pas à un étalement urbain en grande périphérie mais à une densification de celle-ci dans des formes rejetant la dichotomie pavillonaire / barres (combinaison de petits collectifs et d’ensembles de maisons individuelles mitoyennes). Certaines villes allemandes ont mis en oeuvre avec succès ce type de politique dans un contexte par ailleurs marqué par un étalement urbain explosif. Mais surtout, je ne suis en rien convaincu par vos affirmations concernant le bilan environnemental de l’étalement urbain. Sur la base du point du vue d’un seul expert, sans citer les sources précises pour permettre de vérifier ce qu’il dit vraiment (voici quelques sources : http://www.predat.net/documents/Compterenduinterventioncomby.pdf, http://www.cnis.fr/agenda/CR/CR_0382.pdf) vous affirmez que l’étalement urbain ne serait pas autant responsable d’augmentation du transport individuel qu’on le dit. Or si Comby insiste bien sur l’existence d’autre causes à l’étalement urbain que celles habituellement évoquées, il y liste en premier lieu l’évolution des pratiques de déplacement automobiles et en second l’étalement urbain de l’immobilier d’activités en particulier commercial.

Les études sur l’impact de l’étalement urbain concluent que celui-ci est bel et bien un facteur considérable d’augmentation des déplacements automobiles, en liaison avec d’autres phénomènes qui y sont associés (urbanisme commercial, étalement des zones d’activités. Voir par exemple l’étude de la DIRENE pour la région Nord Pas de Calais (http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/article.php3?picto_theme=oui&theme=oui&id_article=329#3). A une échelle plus grande, voir les études de l’Agence Européenne de l’Environnement (résumé à http://reports.eea.europa.eu/briefing_2006_4/fr/eea_briefing_4_2006-FR.pdf) qui constatent l’abandon au marché de l’évolution du foncier et recommandent des politiques de structuration des marchés par les politiques publiques. Une des affirmations de Comby est que la crise du petrole ne suffira pas à limiter l’étalement urbain parce qu’il y a une grande élasticité de l’adaptation des comportements de transport aux prix, ce qui reconnait en fait bel et bien la liaison étalement urbain/déplacements automobiles accrus. Au Canada, des études ont permis de constater que l’étalement urbain n’est pas seulement facteur d’un usage considérablement accru des déplacements en voiture, il entraîne une augmentation considérable de l’obésité et d’autres problèmes de santé associés.

Par ailleurs, au-delà du pinaillage sur qui assure en droit ou en fait les permis de construire (il me semble que Céline Ertalif n’est pas complètement incompétente sur le sujet), il est certain qu’il y a eu une négligence importante des politiques publiques par rapport aux enjeux. Notamment il y a un échec de coordination entre les différents niveaux territoriaux des plans d’aménagement, ce qui fait que - laisser-aller des DDE ou volonté des maires d’attirer de nouvelles populations - on a laissé la péri-urbanisation en très grande périphérie se développer follement. Je retiens donc également de votre exposé qu’il est important de penser à l’ensemble des échelles urbaines et pas seulement sur l’une d’entre elles.

Enfin, si la réglementation des loyers a effectivement démontré qu’elle pouvait avoir des effets pervers sur l’offre locative, la réglementation des prix du foncier ne souffre pas de ce défaut.

Je ne suis pas d’accord avec l’analyse développée, qui ne me parait pas basée sur une lecture attentive de la décision du Conseil constitutionnel. L’article attribue au Conseil des limitations qui sont celles de la révision de l’amendement par le Sénat (caractère facultatif, suivi judiciaire) et analyse de façon à mon avis erronée l’élément clé introduit par le Conseil, à savoir le fait que la loi applicable soit celle de la mère. Si vous vous reportez à la décision du Conseil http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007557/2007557dc.htm vous verrez que cette mention sert en fait à retoquer un argument des requérants qui demandaient la censure de l’article. Les opposants avaient en effet souligné que la possession d’état (le fait d’être reconnu comme parent parce qu’on en assume le rôle en fait ou qu’on est habituellement reconnu comme tel par les autorités) rendait les tests ADN inutiles ou que ceux-ci risquaient d’empêcher de la reconnaître. Le conseil dit que si la loi applicable reconnait la possession d’état, et que les demandeurs peuvent la prouver, alors les délivreurs de visa devront la reconnaître aussi. Passons sur le fait que les membres du conseil ne seront pas là pour le vérifier à Abidjan ou Bamako. Mais surtout, certains ont cru pouvoir en déduire que les tests ADN ne seraient proposés que si la loi applicable (celle de la mère) les reconnaissait comme moyen de preuve de la filiation. Ce n’est en rien sûr, il suffira que la loi applicable reconnaisse la filiation biologique, ce qui est toujours le cas. Comme la possession d’état est difficile à prouver, il sera aisé de l’écarter. Plus généralement, les commentateurs positifs de la décision du Conseil ont totalement négligé l’inégalité de situation entre le demandeur de regroupement familial et ses interlocuteurs.

Je m’étonne aussi que l’article reproduise les justifications du Président du Conseil sur le fait que celui-ci ne juge pas la conformité à l’éthique de la loi. Jean-Louis Debré a également déclaré que le Conseil n’était pas une troisième chambre ou un gouvernement des juges, ce dont il faut lui donner acte. Mais en matière d’éthique, il faut être un peu plus regardant : la Constitution (notamment les dispositions du préambule de 1946) contient de nombreuses dispositions dont l’interprétation requiert un raisonnement éthique.

Enfin, comment peut-on affirmer à partir d’un raisonnement compliqué que la loi respecte l’égalité entre français et étrangers quand elle aboutit en pratique à leur proposer des tests génétiques qu’il serait interdit de proposer à des français demandeurs d’une décision administrative ?

Merci de votre article. Mes propres travaux ont montré que la concentration de l’accès effectif aux oeuvres (qui doit être mesurée sur l’ensemble de la distribution) est étroitement dépendante des modèles commerciaux des sites qui organisent l’accès et des dispositifs techniques de cet accès. En particulier, j’ai pu montrer qu’il y a une différence très importante de diversité de l’attention entre les sites « éditoriaux » et ceux des communautés d’information libre. J’ai aussi montré que la mesure de l’attention par les liens était trompeuse et qu’il fallait disposer de données d’accès assez complètes (ou d’achat pour les sites commerciaux) pour évaluer correctement la diversité. En résumé, je suis un peu sceptique à l’égard de la conclusion formulée sur la réduction de diversité au niveau global dans le cas des intermédiateurs comme Amazon (même si certains modes d’accès comme les meilleures ventes ont un effet évident de concentration). En particulier pouvez-vous préciser si votre analyse repose sur l’ensemble de la distribution ou seulement son début (les titres ayant un haut niveau de recommandation) ? Voir Diversity, attention and symmetry in a many-to-many information society, First Monday, 11(6) : http://www.firstmonday.org/issues/issue11_6/aigrain/index.html

Je m’étonne de ce que l’on puisse présenter comme un consensus contre la brevetabilité du génome une situation dans laquelle une partie des acteurs défendent le status quo concernant la législation européenne et la pratique de l’Office européen des brevets. En effet, aussi bien la directive européenne 98/44, sa loi de transposition française que l’OEB acceptent la brevetabilité des séquences génétiques lorsque celles-ci sont « associées à une fonction ». Cela revient ni plus ni moins qu’à les rendre brevetables tout court. S’il n’en était pas ainsi, il aurait suffi d’accepter la brevetabilité de techniques exploitant d’une façon précise la connaissance de la fonction associée à un gène sans rendre pour autant brevetable la séquence génétique elle-même. Si les lobbies de l’agro-alimentaire biotechnologique et partie des chercheurs en biotechnologies médicales ont réclamé à tant de cris la brevetabilité des séquences elles-mêmes, c’est bien parce qu’ils savent que sa portée déborde inévitablement sur l’appropriation du génome et que c’est précisément ce qu’ils recherchent, soit pour pratiquer des prix de monopoles, soit pour convaincre les investisseurs d’investir dans des techniques parfois d’utilité douteuse.

Ce qui est particulièrement grave - au-delà même de la brevetabilité d’une ressource rare comme le génome et constituant une découverte - c’est que la directive 98/44 a inauguré une utilisation de Novlangue écoeurante en déclarant que les séquences génétiques ne sont pas brevetables ... mais qu’elles le sont (voir articles 5 et 6 de la directive : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/1998/l_213/l_21319980730fr00130021 .pdf )Depuis, les naifs se font rouler temporairement dans la farine et ne se réveillent que trop tard.

Le fait qu’il s’agisse d’une législation européenne ne nous autorise pas à accepter l’inacceptable. Il impose de convaincre les opinions d’autres pays qu’il est de l’intérêt de tous de revenir sur cette législation. Rappelons qu’après avoir adopté cette directive à la majorité qualifiée 8 pays sur 15 avaient ensuite refusé de transposer les articles contestés de la directive (brevetabilité des séquences génétiques et des organismes les contenant), avant de céder un à un devant le risque de condamnation ... et les pressions des lobbies internes, notamment pour la France et l’Allemagne.