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L’effet de tranche n’exixte effectivement pas pour l’impôt sur le revenu, la courbe de l’impôt est effectivement continue en fonction du revenu.

Ce qui est beaucoup plus discontinu, et provoque les redoutés effets de tranche, ce sont les subventions et allocations. C’est pourquoi réformer l’impôt va inciter à se pencher sur la réforme des allocations au passage. D’où mon idée que le point de vue initial de l’auteur vaut que l’on s’y penche.

Imaginons un IR de exactement, disons 50% du revenu total, tranche supérieure du système depuis le bouclier fiscal (revenu total pris en compte, produits financiers, par exemple, inclus), et des allocations - et non plus des abattements - en fonction du revenu, des enfants, de l’investissement thermique et/ou écologique, j’en passe et des meilleures. Et une allocation de non-fortune plutôt qu’un ISF.

Le résultat pourrait être non pas plus égalitaire ou libéral, le caractère libéral d’un système d’imposition c’est juste la position de curseur. Mais il pourrait être totalement homogène et dénué d’effet de tranche.

Au final, le même système d’imposition, la disparition des tranches et niches, et une approche plus incitative : tout le monde paie un impôt contenant un ISF, le seul impôt réellement juste qui se puisse se base en effet sur la fortune et non sur les revenus, lesquels ne concernent que le produit du travail (qu’il faudrait d’ailleurs plus encourager que les produits financiers, c’est lui qui génère du PIB). Certaines personnes sont simplement bénéficiaires d’une allocation de non-richesse.

C’est juste une autre manière, plus transparente, moins X-énarque, de présenter les choses, une idée à présenter peut-être.

@crapulox :

Tous les plaideurs ne suivent probablement pas une charte unique je vous l’accorde, mais un grand nombre d’entre eux poussent pour une transparence tarifaire. Et s’il s’agir de remplacer le marché protégé des avocats par le marché protégé des notaires ce n’est pas un progrès. Faire disparaitre le JAF au passage est une régression.

@crapulox : où se situe le besoin du juge ??? On vous l’a répété un certain nombre de fois, pour vérifier la réalité du consentement mutuel. A voir votre acharnement à ne pas imaginer que cette protection est nécessaire, vous êtes naïf ou en pleine procédure de divorce dont vous avez obtenu le consentement mutuel par des moyens peu avouables ?

Quitte à simplifier la procédure, un employé d’état civil, un maire par exemple, complètement indépendant lui aussi, eût été préférable à refiler le bébé à un autre système protégé, la substitution avocat/notaire n’apporte (ni ne retire d’ailleurs) rien, et la disparition du JAF fragilise le tout.

La "défense du terroir" a trop souvent constitué une forme de protectionnisme caché pour l’accepter sans broncher. Un produit de tradition ce sont des méthodes et des ingrédients, pas une famille ou une spécialité locale jalousement gardée.

Malheureusement, "terroir" a marqué trop de buts contre son camp pour être un argument recevable.

Vous avez vraiment lu le texte ? La mauvaise idée c’est la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public, je suis d’accord avec la taxation de la publicité de l’audiovisuel pour financer un audiovisuel public de qualité.

L’auteur n’a pas dit "toutes les idées de N. Sarkozy sont mauvaises", il en a cité une. Et vous commentez à côté...