Un monde Sankara

Merci Vegetaline, je regarde.

Dans le cas de ce rapport c’est juste le tribunal administratif, qui a le pouvoir d’annuler des décisions de l’administration, et d’indemniser une victime pour des préjudices causés par l’administration.
Le dossier au pénal va continuer, si les loups acceptent de se manger entre eux.

En fait la vraie demande de M.Cahuzac est que est ce que la vente est régulière, juridiquement parlant. C’est à dire en droit public, spécialité de M.Terneyre. Au cas ou cette vente serait irrégulière quel sont les recours possible pour annuler la vente.
La vente n’étant par « irrégulière » d’un point de vue administratif, il reste a attendre le pénal pour voir si la procédure choisie de vente l’a été pour avantager quelqu’un et qui ?

C’est une des bases du droit. Il faut avoir « un intérêt à agir » pour saisir un tribunal. Le plus souvent avoir subi un préjudice.
C’est aussi une des raisons pour lesquelles la procédure B.Tapie n’a pas aboutie.
La cour de cassation ou le conseil d’état , ne reconnait toujours pas au contribuable un intérêt à agir lorsque l’argent public n’est pas utilisé dans l’intérêt général.
Le procureur peut s’autosaisir.
Mais dans notre cas c’est au tribunal administratif, c’est à dire contre l’état. Le procureur ne peut pas s’autosaisir contre l’état.
Par contre le dossier au pénal reste entier.
La cour de justice de la république est composée de douze parlementaires et de trois magistrats. Les décisions sont prises à la majorité à bulletin secret.
Personne n’a été condamnée depuis l’existence de cette cour (1993) à de la prison ferme. Michel Gilibert 3 ans avec sursis et C.Pasqua un an avec sursis.
Est ce que les loups vont se manger entre eux ?

@Yvan Bachaud

Je ne vois pas dans votre analyse les scores de ceux « qui ont presque gagné ». C’est dommage, ce serait très intéressant de voir avec combien de voix ceux -ci ont « presque gagner ».

Il me semble que ces mêmes Ump avaient mépriser le referendum d’initiative citoyenne organisé sur la privatisation de la poste.
Ce n’était pas dans le programme du candidat de l’ump de 2007 ?
La constitution a été révisée en ce sens, les décrets d’applications jamais sortis.
Merci de cette vidéo, je me la repasse en boucle....Du miel !