Un monde Sankara

@Traroth
Oui, votre commentaire m’a mis sur la voie, sur la notion de défrichement, et sur la destination du terrain.
Merci.
Depuis la rédaction de cet article, j’ai avancé un peu..
La fouille dans les archives suivantes est laborieuses, puisque pas indexées. Il faut éplucher les journaux en mode « image ».
archives.compiegne

Le 20 et 21 juillet 1875, nous trouvons les premières informations (conseil municipal du 20 juillet) sur le projet d’hippodrome.
En 1884 Frederic de L’aigle et le Comte de Foye s’associe pour relancer le dossier. Étrangement l’année 1884 est manquante dans ces archives
En 1886 debut des travaux, et mort de Frederic de l’aigle (17 septembre), il sera remplacè par son cousin Robert.
4 novembre1888 inauguration de l’hippodrome.
Entre 1875 et 1888 il doit y avoir la clef de cette affaire sur la destination « forêt » de ces parcelles.
 

La page wikipédia de l’hippodrome du putois (cela n’est pas de valeur juridique) situe le défrichage en 1875, sur décision de la ville de Compiègne (pas compétente pour autoriser) locataire à cette époque du terrain. Les militaires ne seraient pas responsable du défrichage. La mairie auraient du reboiser le terrain en 1910 lorsqu’ils ont céder le bail à l’association de courses. Le coté « inaliénable » sans autorisation de défrichage de l’état, ne change pas la destination « forêt » du terrain.
Mais il faudrait les sources ayant permis l’article Wikipédia.

Avant d’être occupé par l’hippodrome, ce terrain était un champ de manœuvre. Il n’est pas contesté qu’il fasse partie de la forêt de Compiègne. L’état a donné un droit d’utilisation à l’association gérant l’hippodrome. A t-elle donné un droit de défrichage ? Le terrain était-il déjà défriché par les militaires (terrain de manœuvres) ? Avec autorisation ou pas ? La destination de forêt du terrain peut-elle être dénaturée par un tiers lors d’une autorisation d’occupation, sans autorisation de défrichage ?
Le coté « inaliénable » existe justement comme recours au changement de destination d’un terrain de l’état sans son approbation.

La justice est divisée en deux : la justice pénale ou le procureur poursuis les personnes au nom du peuple français pour les punir d’une peine s’ils sont reconnus coupables. Et la justice civile, qui dit le droit, et se prononce sur la réparation de préjudices. Dans la justice civile, cela va des prud’hommes, au tribunal civil, aux tribunaux de commerce, en passant par le administratif qui règle les contentieux avec l’administration. Cette dernière spécialité s’appelle du « droit public », spécialité pour laquelle M.Terneyre ; auteur de notre rapport, est présenté comme un expert.
Le procureur ne peut s’autosaisir qu’au pénal. Au civil il faut que quelqu’un ai subit un préjudice et saisisse le tribunal.
Le rapport de M.Terneyre n’est pas un jugement, c’est juste un avis sur la légalité administrative d’une procédure de vente et sa validité éventuelle devant un tribunal administratif.
Le point le plus discutable de ce rapport est à mon avis la qualification de « forêt » en fonction du nombre d’arbres plantés ou pas.
Un forêt ayant subit un incendie, donc sans arbre, est elle une forêt ou pas ? Devient-elle vendable sans loi ?
De toutes façons ce rapport ne règle pas le volet pénal de l’affiaire.