Un monde Sankara

N.Sarkozy, après avoir reçu M.Kadafi en grandes pompes, après avoir essayer de lui vendre une centrale atomique, empêché, entre autres, par Aréva, a reconnu Le CNT sous l’impulsion de BHL, haut diplomate.
 
Cependant, il n’est ensuite intervenu militairement que une fois la résolution 1973 obtenue.
Et il demande à la France d’intervenir sans mandat de l’ONU ?
Il a trahi ensuite l’ONU et l’esprit de cette résolution pour obtenir l’exécution de M.Kadafi. Saura t-on pourquoi un jour ?
Cette trahison de la résolution 1973, et la trahison des promesses faites alors à la Chine, et à la Russie empêche aujourd’hui une décision du conseil de sécurité pour protéger la population civile en Syrie.
N.Sarkozy avait l’occasion d’inscrire, dans la jurisprudence internationale, la protection de la population civile dans les conflits internes à un pays (guerre civile).
Son impétuosité et son bougisme ont sacrifié aujourd’hui la population Syrienne.

2.5 M€ c’est en fait un ordre de grandeur fourni par les domaines sur la base de la vente d’une dizaine de golf en france. Un moyenne a été fait au m². Seulement les montants dont on a fait une moyenne allaient de 1 € à 7.80€. Et M.Woerth, dans la précipitation a transformé cet ordre de grandeur en prix de vente. (cf Rapport Mme Brick)
France Domaine n’a pas inclu le bâtit (acquis par convention à l’état) qui amène l’ensemble à plus de 8 M€. (Conclusion d’experts missionnés par la cour de justice de la république, publié par Mediapart et cité dans le rapport Terneyre).
La société de course étant demandeuse de l’achat de l’hippodrome, il n’y a pas de raison de leur faire « cadeau » des bâtiments, même si c’est eux qui ont investis. La convention prévoyait expressément que ce bâtit devenait propriété de l’état à l’issue de la convention d’occupation.

Les domaines ne l’ont pas inclus car à la date de la demande d’ordre de grandeur, ce bâtit appartenait encore à la société de courses. (cf Rapport Mme Brick)
Le bon prix est bien celui de plus de 8M€. Le rapport fourni à la cour de justice conclue dans ce sens.

La haine n’est pas un bon moteur.
La honte d’être dirigé par des corrompus oblige chacun a se révolter.

A quant le non cumul des mandats dans le temps (pas plus de deux mandats consécutifs) pour empêcher les élus d’entretenir leur réseau ?
Ou bien le tirage au sort pour la représentation des députés ?
A quant la suppression de la cour de justice de la république, constituée de trois magistrats, et douze députés, qui prend leur décision à la majorité ?

Les loups vont-ils accepter de se manger entre eux ?

Il est plus que probable qu’il est impossible d’obtenir un changement de destination d’un terrain dont on est pas propriétaire. Seul le propriétaire peut faire la demande. Il est très improbable que l’état est donné une autorisation de défrichement sur une parcelle d’une foret domaniale en location.
Nous recherchons cette autorisation et les relations entre la mairie de Compiègne, la société des courses, la commission municipale chargée du dossier et le service des domaines de l’époque (1875/1886).
Contrairement a ce que dit M.Terneyre, la jurisprudence sur cet article L311-1 du code forestier est conséquente 58 arrêts du conseil d’état (cour de cassation pour le tribunal administratif).
Jurisprudence du conseil d’état
en tapant « article L. 311-1 du code forestier »
Certaines jurisprudences admettent que de plus ’article L 311-1 ne s’applique même pas à l’état. La procédure aurait donc du être : vente par l’état via une loi. Une fois le terrain devenu privé, autorisation de défrichement pour changer la destination du terrain

@colza Qualification et destination c’est pareil en terme juridique. Le terrain n’est plus a destination d’être une forêt, l’état considère que ce n’est plus une forêt. Je vois mal l’état accepté de déclassifié un bout de la forêt de Compiègne alors qu’il en est encore propriétaire.