25/08 00:49 - Forest Ent
Merci beaucoup de toutes ces infos. Même si un juge devait prendre en compte directement la (...)
24/08 21:48 - Johan
A Forest Ent, En principe les directives communautaires, meme en retard, n’engagent que (...)
24/08 21:34 - Johan
A Forest Ent, Le nombre de copies privées des oeuvres protégées par les « mesures techniques » (...)
24/08 21:21 - Johan
A Gus : Selon la loi, les DRM sont des « mesure techniques » si elles sont : « destinées à (...)
24/08 15:02 - Gus
Merci pour ces précisions. J’en conclus donc que l’article est un plaidoyer, comme (...)
24/08 06:29 - Philgri
à Gus suite, Le problème est aujourd’hui juridique. (Hélas). Il en soulève bien plus, (...)