Commentaire de plancherDesVaches sur Facebook tombe dans l'illégalité ?

Commentaire de plancherDesVaches

sur Facebook tombe dans l'illégalité ?

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plancherDesVaches 18 février 2009 20:06

Je ne voudrais pas jouer les juristes, même si je connais bien le droit commercial, mais :

Mais ceci n’a RIEN d’illégal...
Et vous parlez d’un juge... ? Mais qui devrait être saisi d’une plainte motivée et circonstanciée pour décider si un préjudice REEL existe. Puis juger alors d’une condamnation encadrée par la loi de la partie initiatrice du délit et de la réparation éventuelle de la partie lésée.

Et au pays de l’oncle Sam, vous pensez qu’ils risqueraient ça ?

Seule la perte de clients les fait reculer.

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