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Commentaire de Cbx

sur HADOPI pour les nuls : explications et contournements


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Cbx Cbx 7 avril 2009 14:39

Pour la copie de l’article vous avez déjà du recevoir un mail d’avertissement smiley !

Pour la présomption de culpabilité, c’est en effet le même système que le radar automatique. Le fait que ce soit une autorité administrative qui prenne les sanctions, et non pas un juge, permet de ne pas avoir à respecter la présomption d’innocence (puisqu’il n’y a pas jugement). C’est tordu, mais en effet la constitution est respectée. Autant le système peut paraitre justifié pour le radar puisqu’il y a peu de fausses plaques, une plaque par voiture et qu’il s’agit de sauver des vies. Autant il est assez choquant de reproduire ce principe pour sauver les majors. Enfin on peut toujours esperer que le conseil constitutionnel ne sera pas du même avis que le gouvernement.

Pour les taxes de copies privées, celles-ci ne tiennent officielement plus compte du piratage. Mais... le barème a été revu ce qui fait qu’au final elles ont été augmentées. Encore une fois c’est du pipeau gouvernemental qui veut le beurre et l’argent du beurre.

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