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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Ce machin « le conseil constitutionnel » et la laïcité


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 25 février 2013 17:06

Le statut particulier d’Alsace-Moselle n’est pas contraire à la Constitution, mais son abrogation ne serait pas non plus contraire à notre Constitution.

L’inscription de la loi de décembre 1905 était un engagement de François Hollande. C’est à lui, à son absence de volonté politique, qu’il faut s’en prendre, et non au Conseil constitutionnel qui ne fait que dire le droit.


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