Bonjour patdu49,

Une opacité persistante plane autour de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Officiellement, elle permet aux députés de « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».

Versée sur un compte séparé, l’IRFM s’ajoute chaque mois à l’indemnité parlementaire (7 100 euros brut) et au crédit pour l’emploi de collaborateurs
(9 138 euros brut). Soumise à la CSG et à la CRDS, elle échappe à l’impôt. Et à tout contrôle fiscal.
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Justificatifs. « Certains paient leur cotisation au Parti socialiste avec leur IRFM », déplore par exemple Barbara Romagnan, députée (PS) du Doubs, qui juge que « la publicisation [des dépenses] est le minimum ». L’été dernier, le centriste Charles de Courson a proposé de soumettre à l’impôt la part non utilisée de l’IRFM. Proposition largement rejetée en commission. Cela aurait pourtant obligé les parlementaires à fournir au fisc des justificatifs de leurs frais. « C’est de l’argent public, rappelle Romagnan. On ne peut pas le dépenser comme on le veut, sans contrôle. […] J’ai peu d’espoir dans l’autorégulation des élus… »
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Mediapart l’avait montré, en prenant l’exemple de Pascal Terrasse, député (PS) de l’Ardèche, qui avait utilisé l’IRFM pour régler un voyage en famille.

D’autres parlementaires évoquent le remboursement de prêts immobiliers et d’autres dépenses qui n’ont pas grand-chose à voir avec la fonction d’élu… Martelant que « seule l’Assemblée peut contrôler les députés », ...
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Mise en cause par le site Mediapart qui lui reproche d’utiliser son indemnité représentative de frais de mandat pour des dépenses personnelles, le socialiste Pascal Terrasse, répond dans un communiqué en dénonçant une stigmatisation des élus « dont on sait qu’il est de bon ton de les dresser contre leurs concitoyens. »
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Pour autant, dans le cadre de leurs fonctions, les députés bénéficient également davantage en nature, en plus de prix attractifs chez le coiffeur ou à la buvette de l’Assemblée nationale. Pour leurs déplacements d’abord : quarante allers-retours aériens par an entre leur circonscription et Paris, ainsi que la gratuité pour le train en première classe. Pour leurs communications téléphoniques ensuite : 4700 euros (pour les députés parisiens), 6600 euros (pour les députés de province) ou 10 000 euros (pour les députés d’Outre-mer) par an. source

Ni contrôle ni sanction

Une kyrielle d’avantages qui n’empêche pas les abus. Particulièrement en cas de cumul des mandats. Par exemple, il n’est pas rare de voir un président de conseil général utiliser sa voiture de fonction avec chauffeur pour effectuer ses déplacements de député.

Mais sur ces pratiques, aucune vérification. Les députés n’ont pas à justifier l’utilisation de leur IRFM et aucune procédure ou sanction n’est prévue en cas d’abus allégué. Comme en Grande-Bretagne, des fraudes peuvent donc survenir, mais il n’existe aucun moyen de les connaître en France. Commentaire du premier questeur Richard Mallié :

« Ce serait extrêmement difficile de procéder à ces contrôles. Vous imaginez, on gère 577 députés ! »
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Conclusion
Le black légalisé de nos représentants politiques à des beau d’arrière et des beau jours devant t-elle.