F-H-R

Excellent article qui fait plaisir à lire mais dont je crains qu’il ne touche pas grand monde.

Petite remarque connexe :

Lors du 2ème tour des élections présidentielles de 2017, sur 47 568 693 inscrits, Macron a obtenu 20 743 128 voix (source Ministère de l’intérieur).

Sachant qu’au 1er tour Fillon et Mélenchon ont totalisés, à eux deux, 14 274 682 voix, et qu’au 2ème tour la moitié de leurs électeurs ont reportés, par défaut, leur voix sur Macron (selon différentes enquêtes), on peut dire que ceux qui ont souhaités, sans ambiguïté, voir Macron au pouvoir, ne représentent effectivement que 13 605 787 voix ; soit 28,6% des inscrits.

Autant dire que Macron ne représente même pas 1/3 des électeurs.

Au regard des principes de la démocratie, Macron est, selon moi, un imposteur.

Tant que les votes blancs ne seront pas pris en considération, nous auront toujours des imposteurs au pouvoir. Cela est vrai quelque soient le type d’élection.

« Tant pis pour ces c… qui n’auront rien voulu voir. Ou rien voulu entendre. Et tant pis aussi pour ceux, les clairvoyants, qui n’auront pas été entendus. »

@kimonovert

Décidément, vous y croyez !

Ce qui est dommage, c’est que les contribuables se plient sans rien dire à l’administration fiscale.

Ils préfèrent bien souvent perdre un bras plutôt que de perdre la vie.

Où est la dignité ?

L’éducation nationale n’est pas pour ouvrir les yeux des enfants au discernement et à l’analyse objective, tant elle formate les élèves au respect de l’autorité de l’Etat

Par expérience, la mienne et celle d’autres dont j’ai eu connaissance, il m’est clair que ce système est abjecte. La démocratie et les droits du citoyen sont bafoués par ces organisations.

Le peuple n’est, hélas, pas assez éveiller pour constater le déclin de la justice et des libertés.

N’importe qui peut poster un article sur Wikipédia et l’Etat ne s’en prive pas pour faire l’éloge de sa justice et des droits du citoyen.

En France, près de 100 milliards d’euros sont gaspillés, chaque année, par l’Etat, entre les agences d’Etat, le « mille-feuilles » administratif et autres institutions. Il faut bien que l’argent rentre pour financer une telle gabegie que les énarques, premiers bénéficiaires, maintient.

Est-ce que vous imaginez ce qu’ont pourrait faire avec 100 milliard d’euros ?

Comme vous l’évoquez, le sénat, controversé, représente une facture de 500 millions d’euros.

La présidence française est la plus chère d’Europe avec ses 120 millions d’euros annuel attribués au président, contre 34 millions d’euros pour la deuxième place du classement.

La loi est une chose, son interprétation en est une autre.

Je suis pour l’implication totale du citoyen dans la création et l’interprétation de la loi.

L’Etat c’est moi, c’est nous !

Pas les mafiosi de l’ENA, éminences grises de la gouvernance.

@kimonovert

J’ai bien lu.

1. Inutile de souligner que la falsification de dossiers fiscaux se détache de la fonction des agents du fisc et est un acte personnel et volontaire.
2. La déontologie voudrait que les agents du fisc respectent la loi.
3. Lorsque vous portez l’affaire devant les tribunaux, les agents s’unissent dans une même volonté de vous détruire. Faire respecter leur autorité par tous les moyens, est fondamental (méthodes mafieuse)
4. Faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, sert personnellement l’agent en ce qui concerne son avancement

Vous faite référence à la loi ; mais la loi, c’est eux qui la font, l’interprètent et jugent comme bon leur semble : Bercy, tribunaux administratifs et Conseil d’état sont une même famille de la lignée des énarques. C’est une corporation, ou plus exactement une mafia, distincte et indépendante des pouvoirs législatif et judiciaire. Ils ont leurs propres lois, leurs propres tribunaux, leurs propres sanctions et personne n’est en mesure de les contester : Renseignez-vous auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature ou du syndicat de la magistrature…

Vous êtes un ancien fonctionnaire et, à vous lire, je ne crois pas que ce que j’écris vous vise.

Je pense simplement que vous n’êtes pas assez au fait de ce que sont les hauts fonctionnaires de l’administration fiscale et en particulier les énarques.

@JPCiron

« …et ainsi de suite selon la procédure, jusqu’à ce que l’on finisse pour vous rembourser »

Là, c’est quand vous tombez sur de simples emmerdeurs.

L’administration fiscale est prête à falsifier des dossiers pour justifier ses redressements, quand elle ne trouve rien dans le livre des procédures fiscales (LPF).

Pourtant, le LPF, qui n’a pas force de loi contrairement au code général des impôts (CGI), est extrêmement virulent à l’égard des contribuables.

Il convient, d’ailleurs, d’observer que le tribunal administratif se réfère sans vergogne au LPF, alors que ce dernier n’est qu’un ensemble de règles et de procédures sans valeur légales, édictées en interne par l’administration fiscale pour faire du contribuable une vache à lait sans aucun droit.

Les agents du fisc ne commettront jamais aucune faute puisque ce sont eux qui jugent du bien fondé de leurs actes (fisc + tribunal administratif + Conseil d’Etat).

Et pour porter plainte au pénal pour falsification, il faut d’abord passer le barrage du procureur, dont on sait qu’il est lié à l’Exécutif.

Bonne chance si l’administration fiscale a décidé de vous escroquer !

@kimonovert

«  Qu’est-ce qu’une faute détachable  ? »

C’est la bonne question.

Il se trouve que chaque fois qu’un fonctionnaire commet une faute, il se dédouane en invoquant la responsabilité de l’Etat. En d’autres termes, il affirme que sa responsabilité personnelle ne peut être engagée puisqu’il a agi dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Peu importe ce qu’il a fait ; il l’a fait alors qu’il était en poste.

La question de la responsabilité d’un fonctionnaire dans un délit ou un crime, commis en dehors de ses heures de travail, ne se pose pas : Généralement, les actes de malveillance de ces fonctionnaires sont commis dans le cadre de leur travail. Ils les commettent au nom et au profit de l’Etat et ainsi contribuent à l’avancement leur dossier personnel. Chacun y trouve son compte.

C’est pourquoi l’Etat protège les fonctionnaires en toute circonstance. C’est l’impunité totale puisque les énarques ont mis en place un système permettant de rapatrier dans leur giron toute affaire de délinquance des fonctionnaires : Il est bien clair que toutes les mesures sont prises pour que les affaires soient jugées par les tribunaux administratifs, c’est-à-dire par la mafia des énarques, y compris celles relevant du pénal (la circulaire FP n° 2158 de 2008 est édifiante sur le sujet).

Pour rappel, les préfectures sont sous contrôle des énarques et le parquet sous contrôle de l’Etat, c’est-à-dire, là encore, des énarques qui contrôle les ministères de l’intérieur et de la justice.

Je note que l’article 73 de la loi du 10 août 2018, dispose que :

« A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire […] bénéficie […] d’une protection […] à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. »

Attaquer un fonctionnaire, c’est attaquer l’Etat. Dès lors, par le biais des rouages et verrous mis en place par les hauts fonctionnaires, les plaintes seront toujours considérées comme diffamatoires (parquet) ou rapatriées vers le tribunal administratif (contrôlé par les énarques et non par les magistrats).

Ces articles prétendant distinguer la faute personnelle de la faute de service sont une illusion car tout simplement inopérants compte-tenu du système.