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En réponse à :

spartacus spartacus 3 août 2012 11:54

Ce qui absolument scandaleux dans cette histoire c’est la reculade de la mairie de Genevilliers. 

C’est justement une des rares fois ou l’employeur gagne systématiquement aux prud’homme, et ceci dans toutes les jurisprudences depuis longtemps. 
Le législateur donne toujours priorité à l’employeur sur les désobéissances sur la sécurité, compte tenu de l’importance juridique de l’employeur en cas de négligence. 

Quand un employeur sur le contrat de travail expose que le travailleur doit mette un casque sur ses chantiers, il faut mettre un casque, le casque se met a l’entrée du chantier. Quand bien même la maison ne fait qu’un étage que c’est juste à l’entrée du chantier, ou que le salarié pense que ce n’est pas dangereux, s’il ne met pas son casque, le salarié est licencié pour faute grave. L’employeur ne faisant usage que de son droit de direction. 

Dans ce cas, l’employeur ( la mairie) met dans le contrat de travail que les salariés doivent se nourrir, l’employeur fait son devoir de direction et le salarié qui ne mange pas fait une faute grave. L’employeur est responsable des normes de sécurité et il a estimé que le fait de ne pas manger était important. 
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