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En réponse à :

Gaiga Kaunta Gaiga Kaunta 30 août 2012 11:54

concernant le mobilier urbain qui contiendrait des substances radioactives
je sais qu’en France, il y a un arrêté datant de 2009 qui autorise l’ajout de ces substances dont voici quelques détails
il y a un dossier complet sur le site de la criirad

arrêté interministériel du 5 mai 2009
http://textes.droit.org/JORF/2009/05/14/0111/0032/

Avis de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2008
sur le projet d’arrêté fixant la composition du dossier et les modalités
d’information des consommateurs prévues à l’article R.1333-5 du code de la
santé publique
http://www.criirad.org/mobilisation/img/AvisASN5052009.pdf

Art. R.1333-2 et R.1333-3
http://www.criirad.org/mobilisation/img/R1333-2et3.pdf

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