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Nico 3 avril 2013 18:26

Décidément, vous n’aimez pas son nom.
Pourtant, tout ce que vous décrivez rentre dans le cadre d’une assemblé constituante tirée au sort.
J’aurais dû préciser que son but n’est pas que de pondre une constitution (désolé pour la méprise). La limiter à cela, c’est ne pas avoir compris sa définition.

Une assemblé constituante tirée au sort en permanence n’est pas une chimère mais une obligation démocratique. C’est une institution qui prend en compte le temps (également indispensable pour une démocratie). La population change tous les jours, des générations naissent, d’autres meurent. La société évolue (change) en permanence, sa représentation doit faire pareil (si on veut rester cohérent) avec des mandats courts et non renouvelable.
La constitution (hypothétiquement parfaite) d’aujourd’hui ne correspondra pas forcément au peuple dans 3 générations. Tout comme la constitution d’hier (loin d’être parfaite) ne nous correspond pas.
L’idée dernière une assemblé constituante est (aussi) de sortir de ce schéma :
- Etablissement d’une constitution (par des élus à l’heure actuel)
- Attente qu’elle se dégrade (ou plus précisément qu’elle se désynchronise d’avec la population). ça doit faire 50ans actuellement (ça fait long)
- En faire une nouvelle (même par des tirés au sort), qui ne sera « acceptable » que pendant un temps. Et on recommence...
La pérennité de la constitution dans le temps est (pour ma part) essentielle car intègre l’évolution (le changement) de la population.

Et ce n’est pas du tout contradictoire avec une stabilité juridique. Rappelons que la constitution est la loi des lois, elle ne fait pas les lois. Le code civil ne fait pas parti de la constitution. Cette dernière définit quelles institutions ont autorité à le faire. Changer ces institutions ne change pas les lois, cela change l’organisation.


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