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lloreen 7 décembre 2013 22:16

Rappel

Adoption, à l’unanimité, par le Sénat de la loi « tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ».

Selon l’article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 « Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves, chargés de proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. »


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