• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

(---.---.179.70) 17 novembre 2006 17:21

« s’il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l’une des parties ou son conjoint »...

En l’espèce, c’est même plus direct, car le premier secrétaire devant veiller à la régularité du scrutin est lui-même le conjoint (ou le compagnon) d’une candidate.

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès