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En réponse à :

billou 2 mars 2015 11:15

Le fait est que si on n’a pas de domicile ailleurs, et qu’on choisit de vivre dans un habitat mobile, aucune autorisation n’a a être réclamé à la mairie, il suffit juste de bouger un peu tous les trois mois.

Sauf que justement, tu peux faire du logement mobile (une Tiny House bien agencée sur remorque, et ça roule !), un logement permanent.

Je m’explique, sur un terrain non constructible, une mairie ne peut s’opposer (jurisprudence) à ce qu’on réclame les branchements eau, électricité, télécoms, à soit même de veiller à ce que tout soit accessible donc avant achat (tout en veillant à l’emplacement, zone non inondable, etc, et même dans l’idéal, l’existence/autorisation pour un cabanon ou un hangar pour entreposer tout et n’importe quoi...).

Du coup, avant même d’installer une Tiny House, suffit de faire toutes ces demandes, et de l’y relier à chaque fois qu’on se pose.

De même, une mairie ou la poste ne peuvent s’opposer à la mise en place d’une boite aux lettres, même sur terrain non constructible, tant que ça donne sur une route, du coup hop, on peut se servir de l’adresse en question comme preuve de domiciliation via ces factures.

Ensuite, advienne que pourra, soit la commune tolère ton mode de vie et tout se passe bien, soit elle se décide à te faire chier malgré la légalité de tout ça, et cherche la petite bête, auquel cas tu peux demander, en toute bonne foi, pour t’acquitter des impôts comme les autres, le passage d’une partie du terrain non constructible en terrain constructible... Et faire ce qui te convient.

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