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Yaltanne 16 mai 2015 11:20

Maitre Eolas a commis un excellent billet (comme d’hab) que je conseille à tous ceux qui souhaitent comprendre l’embrouillamini procédural
http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/05/10/De-l-irruption-de-la-proc%C3%A9dure-civile-dans-le-d%C3%A9bat-public
Il appert donc que C. Fourest (commentaire 39) n’ait pas “gagné en appel” comme elle le prétend (ce qui sous entend que la cour lui a donné raison sur le fond), mais bénéficié de la méconnaissance/lassitude de la demanderesse, qui n’a pas su/voulu poursuivre la procédure en appel


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