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Deltarho Deltarho 27 décembre 2006 17:55

Pour la campagne que je souhaite, pour le candidat qui voudra ma voix et celles de mes proches je dis :

Stop ! Les citoyens, dans leur grande majorité, et vous le savez, exigent un changement sans compromission dans ce système politique qui mène irrémédiablement le pays au chaos, et je vous en prie pas de pirouette du genre « mais le chaos c’est l’ordre », mathématiquement peut-être, mais socialement non !

Donc nous exigeons de façon solenelle (et par écrit enregistré, car n’oubliez pas que c’est vous le demandeur dans cette affaire) pour l’immédiat une loi sur la formation d’une CONSTITUANTE dont les constituants ne pourront plus avoir d’autre mandat ou pouvoir, constituante qui par ailleurs instituera des instances de contrôle de tous les types de pouvoir ou d’assemblées d’élus (on doit rendre compte de tous mandats ou délégation de pouvoir).

Des dizaines de milliers (millions ?) de citoyen débattent depuis longtemps sur ce minimum requis pour obtenir leur voix, ce n’est pas à eux d’écouter vos propositions, mais à vous d’écouter leurs exigences, et ne nous faites pas croire que le système électoral actuel leur permet de s’exprimer, non actuellement on impose un choix si restreint que plus de 50% des électeurs ne votent plus.

Voici, parmi tant d’autres, les réflexions d’un groupe de travail (il y en a plus de 200 pages et je ne reproduis que la moitié de la première page ).

B - Rédaction de la Constitution : une Assemblée Constituante, élue ou tirée au sort, sans aucun représentant du pouvoir ni candidat au pouvoir, des débats publics contradictoires, un texte court et clair

La rédaction de la Constitution doit être, par la force des choses, déléguée à quelques uns, une Assemblée constituante, mais le débat doit être ouvert à tous les citoyens qui doivent pouvoir prendre la parole publiquement dans toutes les assemblées pendant le travail constituant[4]. Toutes les interventions devraient être consignées et publiées sur le site Web de l’Assemblée et diffusées sur les médias, notamment sur une chaîne de télévision spécialisée sur ce sujet.

Le débat ne doit pas être faussé en imposant que soit reprise telle ou telle disposition antérieure (comme la partie III du TCE par laquelle la « Convention Giscard » était censée simplement consacrer les traités antérieurs, au lieu d’en débattre) : les Constituants devraient être souverains pour proposer au peuple le texte original qui leur paraît bon.

L’Assemblée constituante est formée pour la durée de l’élaboration du texte. Elle doit être dissoute après le référendum.

Elle peut être élue par le peuple sur un programme politique constituant, mais certains insistent fortement pour désigner les Constituants par tirage au sort. Remarquons qu’à Athènes, le tirage au sort était effectué parmi les volontaires.

Il n’est pas simple de trancher ce point car l’élection ne va pas de soi.

En effet, les hommes politiques professionnels sont juges et parties dans le processus constituant : par exemple, ils vont trouver tous les défauts au référendum d’initiative populaire pour protéger leur propre pouvoir du contrôle direct des citoyens au lieu de défendre l’intérêt général. Autre exemple important, pour les mêmes raisons, ils vont s’arranger pour ne prévoir ni le décompte ni les effets des votes blancs, et encore moins le mandat impératif qui permettrait de contrôler qu’ils ont bien respecté leurs promesses électorales.

De toutes façons, cette assemblée ne doit comporter aucun parlementaire ou ministre parmi ses membres ayant droit de vote car ces acteurs-là sont clairement juges et parties : s’ils votent à la Constituante, ils élaborent eux-mêmes les contraintes qu’ils auront à respecter plus tard ; ils ne sont donc pas impartiaux du tout. Ceci est essentiel.

Il est cependant sans doute souhaitable que des parlementaires et ministres puissent conseiller les constituants, sans prendre part aux votes.

Une part significative (la moitié ?) de l’AC devrait être composée de simples citoyens tirés au sort et acceptant cette responsabilité (volontaires).

Des spécialistes reconnus, et indépendants des pouvoirs économiques, devraient aider les Constituants par des conseils, pour éclairer leur jugement.

La Constitution va être lue et votée par tous les citoyens. Elle doit donc être courte et parfaitement lisible. Elle doit être exprimée en termes simples, sans renvois ni références croisées.

Chaque article de la Constitution devrait être explicité par des commentaires contradictoires, exprimés en langage simple, pour que le peuple puisse bien le comprendre les enjeux réels avant de valider le texte ou le rejeter.


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