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candidat 007 (---.---.41.75) 18 janvier 2007 16:06

J’ai fait une erreur de placement du commentaire , excusez moi.

Source ; site « vive la liberté ». http://vive.laliberte.chez-ali... (Sources : Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat. Enquête NCO 1997)

LE DEPUTE .

Il perçoit 21 434 euros par mois (140 609 francs) :

A) à titre personnel, le député empoche au moins 12 881,39 euros, ( 84 501 francs).

dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 euros (incluse une indemnité de fonction de 1 340,44 euros non imposable). dont indemnités de frais de mandat de 6.112 euros (non imposable)

B) crédits collaborateurs (1) : 8.553 euros.

LE SENATEUR,

Il perçoit 21 420 euros par mois (140 518 francs) :

A) à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13 219,65 euros (86 720 francs).

dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 euros (incluse une indemnité de fonction de 1 340,44 euros non imposable). dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 euros (non imposable).

B) crédits collaborateurs (1) : 6894,51 euros et subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 euros

(1) Un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc.). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas...

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A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :

a) frais de transport gratuits,

b) téléphone et courrier gratuits,

c) internet gratuit,

d) frais d’hôtel remboursés 100 euros (656 francs) par jour, etc.

d) le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76 225 euros (500 000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.

e) le sénateur bénéficie d’emprunts immobiliers jusqu’à 152 000 euros (1 million de francs) à un taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.

f) allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78 euros. A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.

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A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement

une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.

50% des revenus des parlementaires échappent à l’impôt


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