• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Vivienne (---.---.155.233) 2 février 2007 08:03

D’accord avec l’article et avec ce qui est dit dans plusieurs commentaires : les lois Clément sont très dangereuses pour la stabilité de la France. C’est inadmissible que personne, parmi les politiques et les médias « professionnels », ne les ait dénoncées.

Force est de se demander à quoi rime tout ce discours de Sarkozy sur les « racailles » et autres noms d’oiseau, si ensuite il cautionne le discours de Clément qui a l’énorme culot de dire à l’Assemblée Nationale :

« ... lors du débat parlementaire du 19 décembre : En 2005, sur plus de 30 000 informations ouvertes à l’instruction, presque 10 000 faisaient suite à une plainte avec constitution de partie civile, dont plus de 9000 se sont terminées par un non-lieu, une irrecevabilité ou un refus d’informer ! Des non-lieux terminent, même si l’on ne dispose pas de pourcentages précis, l’écrasante majorité des plaintes avec constitution de partie civile - sans doute 80 % en 2004 à Paris, en matière économique et financière ! On voit bien les abus qui ont cours. »

Dans un autre article :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=17469

« Campagne présidentielle, élites mal aimées et chanson de la balance »

le même auteur avait à juste titre écrit à ce sujet :

" Clément prend pour base de son intervention, destinée à justifier de nouvelles limitations des possibilités de plainte avec constitution de partie civile, des données émanant de la magistrature et qui reflètent le fonctionnement actuel d’une Justice qu’il s’agissait précisément de réformer. La véritable raison invoquée pour ces nouvelles dispositions est l’encombrement des cabinets d’instruction. A aucun moment l’avis des citoyens n’a été demandé, alors que leurs actions en Justice sont d’emblée déclarées abusives dans un débat sur des propositions introduites avec très peu de publicité et adoptées sans aucune voix contre.

Quant aux prisons, la situation a-t-elle vraiment évolué après le rapport très critique du Commissaire européen Alvaro Gil-Robles ? D’après le Nouvel Observateur, l’avocat du détenu qui revendique un acte de cannibalisme présumé commis le 3 janvier à la prison de Rouen a mis en cause l’administration pénitentiaire, reprochant à la maison d’arrêt d’avoir refusé le placement en isolement de son client qui purgeait une peine de cinq ans pour viol avec violence, souffrait de schizophrénie et était « potentiellement dangereux ». "

(fin de citation)

Et Justiciable écrit dans Indymédia :

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=75670

" Le « petit justiciable » est accusé d’emblée de submerger la juridiction pénale de plaintes abusives. Avec ce prétexte, on cherche à rendre de plus en plus difficile son accès à la justice par des barrages dont le contenu, en dernier ressort, n’est autre que financier.

Quant à augmenter les moyens de la justice, pas question car pour Pascal Clément le problème n’est pas là. La France est « bien gérée »... Mais on pourrait lui demander si les prisons françaises sont-elles également « bien gérées », au vu du rapport d’il y a moins d’un an du Commissaire européen Alvaro Gil-Robles qui, de son côté, a conclu à l’existence d’un réel problème de moyens. Et ne devrait-on pas attribuer à un problème de moyens l’affaire récente de cannibalisme présumé à la prison de Rouen, comme le souligne un article du 8 janvier ? L’avocat de l’auteur présumé de l’acte avait demandé la mise en isolement de son client et obtenu le soutien du juge d’instruction. Il estime à présent que « ce drame aurait pu être évité si on avait placé mon client en psychiatrie ou si on avait suivi le juge d’instruction qui avait demandé sa mise à l’isolement ».

En ce qui concerne le fonctionnement institutionnel, le problème résiderait-il vraiment dans les prétendues « plaintes abusives » que l’on impute aux justiciables absents du débat parlementaire ? Le monde politique ne chercherait-il pas à masquer sa propre responsabilité dans une affaire comme celle d’Outreau ? Force est de constater que, déjà en septembre 1996, Alain Juppé avait déclaré à propos des possibles affaires de pédophilie ou de sévices sexuels : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l’homme pour protéger ceux de l’enfant », au même moment où une future experte récusée de l’affaire d’Outreau affirmait : « Nous disposons d’une méthodologie fiable pour déterminer si un gosse dit la vérité ». Les « petits justiciables » n’y sont pour rien. "

(fin de citation)

J’ajouterai cette simple question : les citoyens qui voient leurs plaintes massivement rejetées, sont-ils d’accord avec cette appréciation émise par le Garde des Sceaux sur la base du point de vue des juges ? Les lois et les règles de la société, ce sont les citoyens via leurs élus, et pas les juges, qui doivent les faire. Ne vaut-il mieux, en tout état de cause, de traiter en détail les plaintes et, le cas échéant, de répondre au citoyen par une explication un peu plus précise que le laconique : « pas d’infraction pénale », que d’avoir ensuite à traiter des situations de dégradation extrême du climat général dans le pays ?

Les politiques, tous partis confondus, jouent avec le feu.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès