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En réponse à :

Sertorius (---.---.96.155) 17 février 2007 10:06

Sarkozy, Royal, Bayrou, même Bové... sont tous pour la « construction européenne ». Voyons un peu ce qu’il en est :

vendredi 16 février 2007, 20h51

Un arrêt de la Cour de justice européenne pourrait coûter trois milliards d’euros à l’Etat français

PARIS (AP) - La justice vient de condamner en premier instance l’Etat français à rembourser 156 millions d’euros au groupe Accor dans le cadre de la première application d’une jurisprudence européenne, annonce vendredi « La Tribune » sur son site Internet.

Jusqu’en 2005, les dividendes versés par les filiales européennes à leur maisons-mères situées en France étaient imposés, mais la Cour de justice des communautés européennes a statué que ce type de dispositif était une restriction à la libre circulation des capitaux, à l’issue de quoi la loi française a été modifiée au premier janvier 2005.

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l’Etat à rembourser Accor. Le groupe n’a pas souhaité faire de commentaire, ajoute « La Tribune ».

(...)

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