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lyago2003 10 juin 2007 22:38

Jeudi, Transparency International (TI) a remis son rapport annuel sur la corruption dans le monde. Cette année, l’ONG s’est particulièrement à la corruption dans la justice. Daniel Lebègue, président de la section française explique en quoi la justice française a encore des progrès à faire en matière de lutte contre la corruption...

Pourquoi s’intéresser particulièrement à la Justice ? Chaque année, notre organisation consacre son rapport annuel et mondial, à un thème relatif à la lutte contre la corruption. Par exemple, l’année dernière, nous nous étions penchés sur la santé. Le rapport 2007 porte sur la justice, car cette institution est concernée de plusieurs façons par la corruption. Nous avons tout d’abord considéré les moyens d’action de la justice pour répondre à la corruption, mais aussi, ce qui est moins le cas en France, la corruption à l’intérieur des systèmes judiciaires eux-même.

La justice est-elle le maillon faible de la lutte contre la corruption ? Au niveau international, il ne faut pas généraliser. Il y a des pays où les tribunaux et les magistrats remplissent très bien leur rôle. Mais dans beaucoup de pays du monde, notamment dans des démocraties récentes, des pays en développement, des pays émergents, on ne peut pas considérer que le système judiciaire lutte efficacement contre la corruption.

Et en France ? Nous avons évidemment une tradition inscrite dans la constitution et dans la pratique de l’indépendance de la justice. Dans l’ensemble, on peut considérer que cette indépendance est garantie. Mais la tentation existe toujours pour l’exécutif de peser sur le déroulement de la carrière des magistrats. Par ailleurs, notre appareil judiciaire n’est pas toujours bien équipé, ce qui limite son travail d’investigation. Enfin, le délai entre les faits constatés et la date de jugement est beaucoup trop long. Les dossiers passés devant les tribunaux ces dernières années, les marchés publics d’Ile-de-France, les emplois fictifs de la ville de Paris... remontent souvent à plus de huit à dix ans. La justice met beaucoup trop de temps à faire son travail. Nous demandons plus de moyens, un renforcement du pôle financier, et bien sûr la stricte indépendance de la justice. Nous avons vu récemment que la tentation de nommer un magistrat contre l’avis du CSM est toujours là. Enfin, nous souhaitons que la coopération judiciaire internationale, et particulièrement européenne soit renforcée.


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