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En réponse à :

Ceri Ceri 2 octobre 2007 17:08

c’est vrai que le « mini traité » est la copie conforme de celui d’avant. les « modifications » tiennent en moins de 10 pages, dont une qui ne fait que déplacer certains articles. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/cg00001.fr07.pdf

on a quand mm gagné la simple mentiond e la Charte des droits fondamentaux, mais qui ne sera pas contraignante.

Et de toutes facons, en droit (qu’un juriste me corrige si je me trompe), ce sont les textes les + précis qui l’emportent sur les moins précis, et les droits fondamentaux sont très vagues et donc pas contraignants, alors que les articles sur la concurrence non faussée sont très précis, et sur la libéralisation aussi.

Et le 1er pilier reste entièrement du ressort de la Commission, al Parlement n’a toujours pas son mot à dire à part des fois pour avaliser les textes.

Et la PESC est toujours soumise au bon vouloir de l’oTAN, en +. Et les « modifications » sont faites en se basant sur le TCE...

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